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16090000075930L16/questions_ecrites1616090000075923160900000759231JO_QUESTION2024-05-21405220240021Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une prestation familiale versée par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale a…
16090000075942L16/questions_ecrites1616090000075938160900000759381JO_QUESTION2023-09-26858320230039En matière de santé de l'enfant, l'action des pouvoirs publics consiste à mettre en œuvre des mesures de promotion de la santé physique et mentale, ainsi q…
16090000075947L16/questions_ecrites1616090000075943160900000759431JO_QUESTION2023-10-24954120230043Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Gouvernement qui a fait de la…
16090000075952L16/questions_ecrites1616090000075948160900000759481JO_QUESTION2023-08-08742220230032Le droit en vigueur promeut largement la résidence alternée puisqu'il impose, d'ores et déjà, au juge aux affaires familiales d'envisager la résidence alternée …
16090000075969L16/questions_ecrites1616090000075965160900000759651JO_QUESTION2023-11-07993820230045Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les …
16090000075974L16/questions_ecrites1616090000075970160900000759701JO_QUESTION2023-11-281070220230048Les données de l'ODCE pour la comparaison des rémunérations en 2022 se fondent sur l'année 2019 ou 2020 et ne tiennent donc pas compte des mesures intervenues p…
16090000075980L16/questions_ecrites1616090000075976160900000759761JO_QUESTION2023-11-07993920230045Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
16090000075984L16/questions_ecrites1616090000075981160900000759811JO_QUESTION2023-07-25703220230030L'élimination des violences faites aux femmes est le premier pilier de la grande cause nationale des quinquennats du président de la République et la formation …
16090000075991L16/questions_ecrites1616090000075985160900000759851JO_QUESTION2024-05-07365920240019À la suite de la parution de la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, le ministère de…
16090000075997L16/questions_ecrites1616090000075993160900000759931JO_QUESTION2023-07-25702720230030Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation f…
16090000076002L16/questions_ecrites1616090000075998160900000759981JO_QUESTION2023-11-07993920230045Les programmes d'histoire et de géographie actuellement en vigueur, du CM1 au baccalauréat, sont issus des dernières réformes : 2015 pour les cycles 3 et 4 ; 20…
16090000076007L16/questions_ecrites1616090000076003160900000760031JO_QUESTION2023-10-24942120230043Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille chaque année à l'équité de la répartition entre les académies des dotations en moyens d'enseignem…
16090000076012L16/questions_ecrites1616090000076008160900000760081JO_QUESTION2023-10-24942220230043La promotion de la santé par l'activité physique et sportive fait partie des missions de l'École et passe notamment par l'enseignement de l'éducation physique e…
16090000076017L16/questions_ecrites1616090000076013160900000760131JO_QUESTION2023-11-07994120230045Le génocide des Arméniens figure effectivement aux programmes d'enseignement d'histoire de la classe de 3e et des classes de 1re dans toutes les voies (générale…
16090000076021L16/questions_ecrites1616090000076018160900000760181JO_QUESTION2022-10-18475020220041Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est très attentif aux questions de sécurité des réseaux de distribution de gaz. En eff…
16090000076025L16/questions_ecrites1616090000076022160900000760221JO_QUESTION2023-09-05795120230036Chacune des formations proposées sur Parcoursup définit le processus de recrutement des candidats, dans le respect de la Charte Parcoursup qui établit un certai…
16090000076029L16/questions_ecrites1616090000076026160900000760261JO_QUESTION2023-06-20557920230025Dans leur grande majorité, les entreprises font face au remboursement de leur prêt garanti par l'État (PGE) sans difficulté : d'ores et déjà plus de 51 milliard…
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16090000076061L16/questions_ecrites1616090000076058160900000760581JO_QUESTION2023-07-25703320230030Depuis six ans, Le Gouvernement met tout en œuvre pour combattre les violences intrafamiliales, et prévenir les féminicides. Ce sont cinq lois qui ont été …
16090000076074L16/questions_ecrites1616090000076069160900000760691JO_QUESTION2023-12-191154620230051L'Atlas des soins palliatifs et de la fin de vie publié en mars 2023 livre le dernier recensement des unités de soins palliatifs (USP) en France. Sur la base de…
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16090000076082L16/questions_ecrites1616090000076079160900000760791JO_QUESTION2022-09-27426320220038Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000076088L16/questions_ecrites1616090000076083160900000760831JO_QUESTION2023-12-191154820230051Le plan national 2021-2024 « développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie » a été construit sur l'appui des différents constats établis…
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16090000076098L16/questions_ecrites1616090000076095160900000760951JO_QUESTION2023-09-12810620230037Le bilan des transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales fait chaque année l'objet d'un document annexé au projet de loi de finances in…
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16090000076119L16/questions_ecrites1616090000076115160900000761151JO_QUESTION2023-10-24941820230043Les directeurs adjoints de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) sont chargés de l'organisation pédagogique de la section. Au titre de…
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