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16090000073229L16/questions_ecrites1616090000073225160900000732251JO_QUESTION2023-09-05796720230036À la suite du drame qui s'est déroulé dans la nuit du 8 au 9 avril 2023, le ministère de la Justice et la délégation interministérielle à l'aide aux victimes (D…
16090000073233L16/questions_ecrites1616090000073230160900000732301JO_QUESTION2023-08-08739020230032Créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont f…
16090000073237L16/questions_ecrites1616090000073234160900000732341JO_QUESTION2023-07-18677720230029La sensibilisation de la jeunesse aux enjeux mémoriels, qui trouve son fondement dans l'enseignement de défense, contribue à renforcer la cohésion de la Nation …
16090000073254L16/questions_ecrites1616090000073251160900000732511JO_QUESTION2022-10-18475920220041La ligne ferroviaire Paris-Clermont-Ferrand est une ligne structurante du territoire et bénéficie, à ce titre, d'une mobilisation toute particulière de l'État. …
16090000073258L16/questions_ecrites1616090000073255160900000732551JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000073263L16/questions_ecrites1616090000073259160900000732591JO_QUESTION2023-07-11643720230028Le sujet de l'importation des trophées de chasse revêt une importance majeure au regard de la conservation des espèces concernées et des écosystèmes qui les héb…
16090000073267L16/questions_ecrites1616090000073264160900000732641JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000073271L16/questions_ecrites1616090000073268160900000732681JO_QUESTION2023-08-29777920230035Afin de renforcer l'action de l'État pour le bien-être animal, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer s'engage dans la lutte contre la maltraitance animal…
16090000073275L16/questions_ecrites1616090000073272160900000732721JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000073279L16/questions_ecrites1616090000073276160900000732761JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000073283L16/questions_ecrites1616090000073280160900000732801JO_QUESTION2023-10-03878320230040La politique menée par la France en matière d'exportation d'armement repose sur un principe de prohibition, énoncé à l'article L. 2335-2 du code de la défense, …
16090000073302L16/questions_ecrites1616090000073298160900000732981JO_QUESTION2023-12-121127220230050Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement CE n° 883/2004 et règlement CE n° 987/2009) fixent les modalités de détermi…
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16090000073319L16/questions_ecrites1616090000073314160900000733141JO_QUESTION2023-10-03884320230040Le Gouvernement est entièrement mobilisé dans la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, sous toutes leurs formes. La Caisse nationale d'assurance ma…
16090000073332L16/questions_ecrites1616090000073328160900000733281JO_QUESTION2023-10-03886520230040L'article 6 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 définit les exigences relatives au seul procès-verbal de contrôle technique et notamment les exigences appli…
16090000073342L16/questions_ecrites1616090000073337160900000733371JO_QUESTION2023-09-19829620230038La filière forêt-bois française constitue un élément clef pour la réussite de la transition écologique de la France. La forêt est aussi un lieu d'action stratég…
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16090000073352L16/questions_ecrites1616090000073349160900000733491JO_QUESTION2023-10-24944020230043Parmi les conséquences du dérèglement climatique, l'allongement de la période propice aux incendies et la généralisation de ce risque à l'ensemble du territoire…
16090000073363L16/questions_ecrites1616090000073360160900000733601JO_QUESTION2023-09-19829120230038Comme l'indique l'honorable parlementaire, la loi du 10 juillet 1920 institue une fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme. Adoptée à l'unanimité par…
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16090000073373L16/questions_ecrites1616090000073368160900000733681JO_QUESTION2024-01-1637820240003La réglementation nationale de la pêche en eau douce, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, s'attache essentiellement à encadrer cette activité de manière …
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16090000073386L16/questions_ecrites1616090000073383160900000733831JO_QUESTION2023-08-29775120230035Le Gouvernement, conscient des enjeux liés à la protection des commerçants de centre-ville, a fortiori dans un contexte économique notamment marqué par l'inflat…
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16090000073458L16/questions_ecrites1616090000073453160900000734531JO_QUESTION2023-11-211053420230047Les successions ouvertes depuis le 17 août 2015 sont soumises au règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la c…
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