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16090000072870L16/questions_ecrites1616090000072865160900000728651JO_QUESTION2023-11-141024920230046MaPrimeRénov', principale aide de l'État pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique, a dépassé en septembre dernier la barre des 2 …
16090000072874L16/questions_ecrites1616090000072871160900000728711JO_QUESTION2023-05-23471920230021Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétiqu…
16090000072879L16/questions_ecrites1616090000072875160900000728751JO_QUESTION2023-10-03884320230040La maladie de Lyme est une problématique importante de santé publique, à laquelle le ministère de la santé et de la prévention est attentif. En la matière, il s…
16090000072890L16/questions_ecrites1616090000072887160900000728871JO_QUESTION2023-07-11653520230028La prévention constitue un enjeu majeur des engagements du Président de la République en matière de santé. Une politique efficace de prévention primaire et de d…
16090000072897L16/questions_ecrites1616090000072891160900000728911JO_QUESTION2023-10-17925220230042La rénovation des bâtiments publics, compte tenu de la taille de ce parc (près de 400 millions de m2) est une nécessité pour l'atteinte des objectifs de réducti…
16090000072901L16/questions_ecrites1616090000072898160900000728981JO_QUESTION2022-10-25492520220042Conformément au code rural, les chemins bien qu'affectés à l'usage du public appartiennent au domaine privé de la commune et peuvent donc être aliénés soit par …
16090000072905L16/questions_ecrites1616090000072902160900000729021JO_QUESTION2023-07-25706220230030A la suite de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la maîtrise de stage universitaire a été réformée po…
16090000072925L16/questions_ecrites1616090000072921160900000729211JO_QUESTION2023-08-15759520230033Les piscicultures d'eau douce et d'eau de mer sont régies par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en…
16090000072930L16/questions_ecrites1616090000072926160900000729261JO_QUESTION2023-12-051090920230049Initialement déployé dans les écoles des réseaux de l'éducation prioritaire (REP), le dispositif des petits déjeuners a connu une extension de son périmètre, no…
16090000072940L16/questions_ecrites1616090000072936160900000729361JO_QUESTION2023-07-18680420230029La transformation de la taxe de séjour en « taxe de visite » modifierait son objet. Cela revient à créer une nouvelle taxe, en ne modifiant pas simplement le mo…
16090000072956L16/questions_ecrites1616090000072952160900000729521JO_QUESTION2022-11-01508620220043Le Gouvernement suit ce dossier avec beaucoup d'attention et de vigilance. Ainsi, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) est en relat…
16090000072965L16/questions_ecrites1616090000072961160900000729611JO_QUESTION2023-09-12816320230037L'État s'est engagé, lors de la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023, à faire de l'accessibilité une priorité nationale. En ce sens, différentes me…
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16090000072978L16/questions_ecrites1616090000072971160900000729711JO_QUESTION2024-05-14389520240020Suite au dépôt d'une réclamation par un collectif d'associations françaises et européennes (APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, UNAFAM, UNAPEI) en mai 2018, d…
16090000073000L16/questions_ecrites1616090000072996160900000729961JO_QUESTION2023-09-05798020230036L'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l'insertion des personnes hand…
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16090000073009L16/questions_ecrites1616090000073006160900000730061JO_QUESTION2023-07-04621420230027En premier lieu, il faut relever que les spécialités ABECMA® (idecabtagene vicleucel), CARVYKTI® (ciltacabtagene autoleucel) et TECVAYLI® (teclistamab) ont béné…
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16090000073017L16/questions_ecrites1616090000073014160900000730141JO_QUESTION2022-12-20648120220050La France a soutenu les négociations conduites par l'Union européenne (UE) avec la Nouvelle-Zélande depuis leur lancement en 2018. La Nouvelle-Zélande est un pa…
16090000073021L16/questions_ecrites1616090000073018160900000730181JO_QUESTION2023-07-18685120230029L'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse consiste à prendre successivement deux médicaments, le misoprostol et la mifépristone. En France, de…
16090000073025L16/questions_ecrites1616090000073022160900000730221JO_QUESTION2023-07-18683120230029Compte tenu de l'augmentation des signalements de ruptures et risques de ruptures de stock constatée ces dernières années, indépendamment de la pandémie de Covi…
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16090000073047L16/questions_ecrites1616090000073042160900000730421JO_QUESTION2024-01-0926220240002Le Gouvernement a annoncé, le 8 mars 2022, des mesures relatives à la politique du grand âge, fondées sur le bien vieillir, tant à domicile qu'en Etablissement …
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16090000073055L16/questions_ecrites1616090000073052160900000730521JO_QUESTION2023-06-06515020230023Saisie par le ministre de la santé et de la prévention en novembre 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un avis le 30 mars 2023 sur les vaccinations …
16090000073060L16/questions_ecrites1616090000073056160900000730561JO_QUESTION2023-10-24954020230043Quand ils interviennent dans le cadre du mode « mandataire », les intervenants à domicile relèvent de l'emploi par un particulier employeur, et donc de la conve…
16090000073064L16/questions_ecrites1616090000073061160900000730611JO_QUESTION2023-05-23471320230021Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assuranc…
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16090000073080L16/questions_ecrites1616090000073076160900000730761JO_QUESTION2023-06-27592520230026L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
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16090000073090L16/questions_ecrites1616090000073086160900000730861JO_QUESTION2023-10-10902720230041L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le d…
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16090000073129L16/questions_ecrites1616090000073126160900000731261JO_QUESTION2022-11-22564320220046Le Gouvernement néerlandais a annoncé le 24 juin 2022, d'une part, son intention de plafonner temporairement à 440 000 le nombre de mouvements annuels autorisés…
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16090000073142L16/questions_ecrites1616090000073138160900000731381JO_QUESTION2023-06-20560720230025Tous les services de l'État concernés sont mobilisés sur le cas des ressortissants français qui se trouvent actuellement détenus ou retenus dans le nord-est syr…
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16090000073169L16/questions_ecrites1616090000073166160900000731661JO_QUESTION2023-10-03886420230040Le projet A31bis vise à l'amélioration des conditions de déplacement par des aménagements de l'autoroute A31 sur près de 115 km, de la frontière luxembourgeoise…
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16090000073224L16/questions_ecrites1616090000073221160900000732211JO_QUESTION2023-08-15748820230033Le Gouvernement agit à court terme comme sur le long terme pour améliorer les relations commerciales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de…