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16090000069866L16/questions_ecrites1616090000069863160900000698631JO_QUESTION2022-12-06607320220048Les deux thématiques concernant la simplification des démarches des personnes en situation de handicap et la reconnaissance des aidants, sont des sujets au c&#3…
16090000069870L16/questions_ecrites1616090000069867160900000698671JO_QUESTION2023-08-22764520230034La trajectoire budgétaire de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (LPM) confirme et amplifie l'…
16090000069876L16/questions_ecrites1616090000069871160900000698711JO_QUESTION2024-01-1637420240003À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le Gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en…
16090000069885L16/questions_ecrites1616090000069879160900000698791JO_QUESTION2023-08-01727820230031Dans le domaine des pesticides et des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, le rôle du ministère chargé de la santé consi…
16090000069892L16/questions_ecrites1616090000069886160900000698861JO_QUESTION2023-12-051100720230049Des messages viraux sur les réseaux sociaux ont été diffusés. Ils ne constituent en aucun cas une information. L'agence France presse a ainsi mis en évidence qu…
16090000069898L16/questions_ecrites1616090000069893160900000698931JO_QUESTION2024-01-1637520240003Suite au retour d'expérience de la sécheresse 2022, d'une ampleur historique, le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l…
16090000069904L16/questions_ecrites1616090000069899160900000698991JO_QUESTION2023-10-17917720230042À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en…
16090000069908L16/questions_ecrites1616090000069905160900000699051JO_QUESTION2023-09-26848420230039Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne a prévu d'actualiser la législation de l'Union européenne (UE) en matière de …
16090000069916L16/questions_ecrites1616090000069913160900000699131JO_QUESTION2023-12-051089920230049Aux termes du 1° du II de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier, sont soumis au contrôle des investissements étrangers en France (IEF) les investiss…
16090000069920L16/questions_ecrites1616090000069917160900000699171JO_QUESTION2023-04-25389620230017La décision sur la fin des tarifs réglementés du gaz (TRVg) tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat de 2017 qui juge les TRVg illégaux. Cette mesure …
16090000069925L16/questions_ecrites1616090000069921160900000699211JO_QUESTION2023-03-21275120230012Selon l'Organisation mondiale de la santé, une personne sur quatre est touchée par des troubles psychiques à un moment de sa vie. Ces troubles représentent aujo…
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