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16090000063727L16/questions_ecrites1616090000063724160900000637241JO_QUESTION2023-10-31976220230044Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a souhaité renforcer les capacités de rétention. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu…
16090000063733L16/questions_ecrites1616090000063730160900000637301JO_QUESTION2023-04-18363520230016Le calendrier de l'examen du baccalauréat a pu mettre en lumière la préoccupation de certains enseignants de faire coïncider la certification avec la fin de l'é…
16090000063737L16/questions_ecrites1616090000063734160900000637341JO_QUESTION2023-10-24945120230043La loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » fixe un cadre juridique pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Dans ce cadre, la loi a …
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16090000063749L16/questions_ecrites1616090000063746160900000637461JO_QUESTION2023-06-13538520230024Sous l'égide du ministère de la santé et de la prévention, les dispositifs médicaux utilisés dans le traitement du prolapsus des organes pelviens et de l'incont…
16090000063754L16/questions_ecrites1616090000063750160900000637501JO_QUESTION2023-10-24943220230043L'article L. 325-9 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d'accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuv…
16090000063759L16/questions_ecrites1616090000063756160900000637561JO_QUESTION2023-07-04622920230027Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, un complément de traitement indic…
16090000063768L16/questions_ecrites1616090000063765160900000637651JO_QUESTION2023-08-15753620230033La sûreté des casernes constitue un enjeu majeur pour les militaires de la gendarmerie nationale, dans un contexte de crises multiples et permanentes (terrorism…
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16090000063780L16/questions_ecrites1616090000063774160900000637741JO_QUESTION2024-03-19212720240012Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2…
16090000063786L16/questions_ecrites1616090000063782160900000637821JO_QUESTION2023-05-16445520230020La plupart des situations de cyberharcèlement concernant des élèves sont le prolongement de situations de harcèlement qui pré-existaient dans l'enceinte scolair…
16090000063797L16/questions_ecrites1616090000063794160900000637941JO_QUESTION2023-01-2474020230004Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) vise à la transformation en profondeur des quartiers de la politique de la ville souffrant des pl…
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16090000063834L16/questions_ecrites1616090000063831160900000638311JO_QUESTION2023-03-28294120230013Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétiqu…
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