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16090000061606L16/questions_ecrites1616090000061603160900000616031JO_QUESTION2023-05-23463020230021Un accord politique a été conclu le 28 juin 2019, ouvrant la voie à la possible signature d'un accord d'association entre l'Union européenne (UE) et les pays du…
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16090000061622L16/questions_ecrites1616090000061619160900000616191JO_QUESTION2023-03-28289120230013Le rôle des secrétaires de mairie est fondamental pour le bon fonctionnement des communes, particulièrement en zone rurale. C'est pourquoi le Gouvernement, en l…
16090000061627L16/questions_ecrites1616090000061623160900000616231JO_QUESTION2023-03-21268820230012Les différents services ministériels, que ce soit la direction générale de la prévention des risques, la direction générale de la santé ou la direction générale…
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