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16090000060758L16/questions_ecrites1616090000060754160900000607541JO_QUESTION2023-12-191156220230051La sclérose latérale amyotrophique (SLA) est une maladie neurodégénérative considérée comme rare (incidence = 1,5-2,5/100 000 habitants, de l'ordre de 2 500 nou…
16090000060762L16/questions_ecrites1616090000060759160900000607591JO_QUESTION2023-04-04318520230014Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Com…
16090000060766L16/questions_ecrites1616090000060763160900000607631JO_QUESTION2023-01-2471620230004L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) s'adresse aux parents salariés, fonctionnaires, indépendants, en formation professionnelle rémunérée ou ch…
16090000060771L16/questions_ecrites1616090000060767160900000607671JO_QUESTION2023-12-191156320230051Les maladies neurodégénératives constituent un véritable enjeu de santé publique. En France, 110 000 personnes souffrent ainsi de sclérose en plaque, avec 4 000…
16090000060775L16/questions_ecrites1616090000060772160900000607721JO_QUESTION2023-02-28201920230009On estime que 1,5 à 2 % de la population souffre de fibromyalgie. Selon le rapport d'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche …
16090000060790L16/questions_ecrites1616090000060787160900000607871JO_QUESTION2023-07-25705420230030Les demandes d'acquisition de la nationalité française, déposées par des ressortissants étrangers auprès des services consulaires français, donnent lieu à des d…
16090000060794L16/questions_ecrites1616090000060791160900000607911JO_QUESTION2023-06-06512520230023La crise sanitaire et le développement des commandes de repas en ligne ont accéléré le mouvement de dématérialisation des titres-restaurant, lancé par le décret…
16090000060798L16/questions_ecrites1616090000060795160900000607951JO_QUESTION2023-09-05796420230036Même festif, un cortège de véhicules constitué à l'issue de mariages n'en doit pas moins respecter l'ordre et la tranquillité publics. Le maire est l'autorité c…
16090000060806L16/questions_ecrites1616090000060803160900000608031JO_QUESTION2023-08-15747720230033Le Président de la République a initié lors de son discours du 25 octobre 2019 à La Réunion, la démarche de transformation agricole des outre-mer qui devait per…
16090000060811L16/questions_ecrites1616090000060808160900000608081JO_QUESTION2023-07-11642820230028Le développement économique de Mayotte et de nos outre-mer figure au rang des priorités du Gouvernement, comme en témoigne le soutien financier de près de 1,578…
16090000060816L16/questions_ecrites1616090000060812160900000608121JO_QUESTION2023-03-21268720230012La Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française constituent des territoires privilégiés de la politique de la France et de l'Union européenne …
16090000060820L16/questions_ecrites1616090000060817160900000608171JO_QUESTION2022-11-29588620220047Depuis 2007, les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents en cas de garde alternée. Le partage des allocations familiales se justifi…
16090000060826L16/questions_ecrites1616090000060822160900000608221JO_QUESTION2024-03-26242420240013En 2022, 4 021 demandes d'asile (mineurs inclus) ont été enregistrées à Mayotte, chiffre en hausse par rapport à 2021 (3 716 demandes) et en constante progressi…
16090000060832L16/questions_ecrites1616090000060829160900000608291JO_QUESTION2023-10-03882020230040Les demandes de naturalisation relèvent de la compétence du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. L'acquisition de la nationalité française par naissance et…
16090000060842L16/questions_ecrites1616090000060839160900000608391JO_QUESTION2023-08-29773820230035A ce jour, Mayotte s'inscrit dans une double problématique à la fois de développement et de convergence avec l'Hexagone. Le Gouvernement a d'ailleurs annoncé sa…
16090000060847L16/questions_ecrites1616090000060844160900000608441JO_QUESTION2023-08-15753420230033La France fait face à une importante hausse de la demande de titres d'identité. Cette augmentation, de l'ordre de 50 % par rapport à ce qui était constaté avant…
16090000060851L16/questions_ecrites1616090000060848160900000608481JO_QUESTION2023-03-21266120230012Dans son discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou, le Président de la République a indiqué qu il ne pouvait pas « accepter qu'une large part du patri…
16090000060857L16/questions_ecrites1616090000060852160900000608521JO_QUESTION2024-01-0925120240002Face au vieillissement de la population, la branche « retraite » du régime général accompagne le maintien à domicile, notamment, par la rénovation de son offre …
16090000060861L16/questions_ecrites1616090000060858160900000608581JO_QUESTION2023-07-11654320230028Afin de soutenir les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) face à l'inflation, plusieurs mesures existent. Pour le…
16090000060867L16/questions_ecrites1616090000060863160900000608631JO_QUESTION2023-10-24952420230043Le Gouvernement a annoncé, le 8 mars 2022, des mesures relatives à la politique du grand âge, fondées sur le bien vieillir, tant à domicile qu'en établissement …
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16090000060880L16/questions_ecrites1616090000060876160900000608761JO_QUESTION2023-08-01724920230031Un engagement fort du gouvernement pour l'accessibilité numérique Le Gouvernement a annoncé de objectifs précis pour une politique d'accessibilité numérique (i)…
16090000060884L16/questions_ecrites1616090000060881160900000608811JO_QUESTION2023-03-28292320230013La pension d'invalidité vise à compenser la perte conséquente de gains ou de capacité de travail. En fonction de la situation de l'assuré, cette pension équivau…
16090000060888L16/questions_ecrites1616090000060885160900000608851JO_QUESTION2023-06-20557720230025Le Gouvernement est très attentif aux conditions d'accès à l'emprunt des personnes en situation de handicap. Une action résolue est donc menée en ce sens. A ce …
16090000060893L16/questions_ecrites1616090000060889160900000608891JO_QUESTION2023-03-28292320230013La pension d'invalidité vise à compenser la perte conséquente de gains ou de capacité de travail. En fonction de la situation de l'assuré, cette pension équivau…
16090000060906L16/questions_ecrites1616090000060900160900000609001JO_QUESTION2023-09-26855120230039Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), qui sont autorisés et tarifés par les Agences régionales de santé (ARS), sont tout à la fois des st…
16090000060927L16/questions_ecrites1616090000060923160900000609231JO_QUESTION2023-06-27589820230026Le code de la santé publique fixe les conditions générales d'autorisation d'implantation des officines de pharmacie. Cette réglementation permet d'assurer un ma…
16090000060931L16/questions_ecrites1616090000060928160900000609281JO_QUESTION2023-05-16446320230020L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, issu de l'article 17 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dispose q…
16090000060935L16/questions_ecrites1616090000060932160900000609321JO_QUESTION2022-11-15541120220045Depuis le mois de janvier 2022, en application du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022, une prime d'un montant de 118 euros brut par mois est versée à un certai…
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16090000060947L16/questions_ecrites1616090000060944160900000609441JO_QUESTION2023-04-18365820230016Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères entretient un dialogue régulier avec les organisations de la société civile issues des diasporas qu'il a con…
16090000060951L16/questions_ecrites1616090000060948160900000609481JO_QUESTION2023-07-04612620230027De nombreuses actions ont été mises en œuvre afin de promouvoir la visibilité et la réciprocité des programmes de volontariat entre la France et l'Afrique.…
16090000060955L16/questions_ecrites1616090000060952160900000609521JO_QUESTION2023-05-16442820230020Déployé par BpiFrance, en partenariat avec la Team France Export, le programme « Accélérateur Afrique » vise à fournir une aide sur mesure à des PME et ETI fran…
16090000060959L16/questions_ecrites1616090000060956160900000609561JO_QUESTION2023-04-18366020230016Les droits de l'Homme constituent une priorité de la politique étrangère de la France. Nous assurons un suivi attentif de cette question partout dans le monde, …
16090000060963L16/questions_ecrites1616090000060960160900000609601JO_QUESTION2023-04-25385120230017La loi du 20 mai 2005 a désigné La Poste comme prestataire chargé de la mission du service universel postal. La loi du 9 février 2010 a confirmé l'attribution d…
16090000060967L16/questions_ecrites1616090000060964160900000609641JO_QUESTION2023-07-04615420230027Pour aider les Français à faire face à l'inflation, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures : o l'aide exceptionnelle de rentrée o la revalorisation de…
16090000060971L16/questions_ecrites1616090000060968160900000609681JO_QUESTION2023-05-09425720230019Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une prestation visant à solvabiliser les parents ayant recours, entre autres, à une assistante maternell…
16090000060975L16/questions_ecrites1616090000060972160900000609721JO_QUESTION2023-03-28290220230013Conformément à l'article R. 1334-18 du code de la santé publique, il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les écoles…
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16090000060987L16/questions_ecrites1616090000060984160900000609841JO_QUESTION2023-04-04318620230014Plusieurs mesures visant à la reconnaissance statutaire et salariale des sages-femmes ont été prises en application des dispositions de l'accord du 13 juillet 2…
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16090000061003L16/questions_ecrites1616090000061000160900000610001JO_QUESTION2023-02-28201520230009Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
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