AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000059162L16/questions_ecrites1616090000059158160900000591581JO_QUESTION2023-03-28286420230013La décision rendue par de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 19 janvier 2023 exclut l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI) pour les semences. P…
16090000059166L16/questions_ecrites1616090000059163160900000591631JO_QUESTION2023-03-07219920230010Les éléments de preuves résultant de l'exploitation des données obtenues grâce aux réquisitions délivrées aux opérateurs de téléphonie mobile revêtent une impor…
16090000059170L16/questions_ecrites1616090000059167160900000591671JO_QUESTION2023-05-02399120230018Le Gouvernement a pris acte de la décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) excluant l'utilisation des néonic…
16090000059174L16/questions_ecrites1616090000059171160900000591711JO_QUESTION2023-05-02399120230018Le Gouvernement a pris acte de la décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) excluant l'utilisation des néonic…
16090000059178L16/questions_ecrites1616090000059175160900000591751JO_QUESTION2023-07-25701120230030Depuis juillet 2019, il est précisé dans le guide de lecture de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) du règlement (UE) 2018/848 relatif aux …
16090000059183L16/questions_ecrites1616090000059180160900000591801JO_QUESTION2023-06-13532520230024Lors de l'élaboration du plan stratégique national (PSN), une attention particulière a été portée aux dispositions applicables aux surfaces pastorales, compte t…
16090000059187L16/questions_ecrites1616090000059184160900000591841JO_QUESTION2023-03-21264320230012La production de truffes au cours des dernières campagnes connaît une baisse notable de ses rendements. La truffe est un produit particulièrement sensible aux a…
16090000059193L16/questions_ecrites1616090000059188160900000591881JO_QUESTION2024-04-23318820240017Le Gouvernement a agi dès 2020 face aux risques de fragilisation de la filière sucrière lié à la la jaunisse de la betterave, d'une part en réouvrant de façon t…
16090000059197L16/questions_ecrites1616090000059194160900000591941JO_QUESTION2023-05-02399520230018La politique française de la qualité des produits s'appuie notamment sur la politique relative aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origi…
16090000059201L16/questions_ecrites1616090000059198160900000591981JO_QUESTION2023-03-14244720230011Depuis 2019, année de préfiguration du séjour de cohésion du service national universel (SNU), dans 13 départements, des faits de violences (notamment intrafami…
16090000059205L16/questions_ecrites1616090000059202160900000592021JO_QUESTION2023-04-11334020230015Déclarée grande cause des deux quinquennats, l'égalité entre les femmes et les hommes a conduit le Gouvernement à une mobilisation sans précédent, en lien avec …
16090000059215L16/questions_ecrites1616090000059212160900000592121JO_QUESTION2023-03-07219920230010Les éléments de preuves résultant de l'exploitation des données obtenues grâce aux réquisitions délivrées aux opérateurs de téléphonie mobile revêtent une impor…
16090000059221L16/questions_ecrites1616090000059217160900000592171JO_QUESTION2023-03-21264420230012Conformément au règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, l'étourdissement des an…
16090000059225L16/questions_ecrites1616090000059222160900000592221JO_QUESTION2023-04-18357520230016La question de l'errance animale est un sujet de préoccupation majeur, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu'il soulève. La législation …
16090000059230L16/questions_ecrites1616090000059226160900000592261JO_QUESTION2023-07-04613120230027Le Pigeon biset (Columba livia) est un colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses sur le littoral et en moyenne montagne.…
16090000059235L16/questions_ecrites1616090000059231160900000592311JO_QUESTION2023-07-04613120230027Le Pigeon biset (Columba livia) est un colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses sur le littoral et en moyenne montagne.…
16090000059240L16/questions_ecrites1616090000059236160900000592361JO_QUESTION2024-01-025820240001L'annexe I chapitre II de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux stipule au point 6 : « Les chiens de garde e…
16090000059247L16/questions_ecrites1616090000059243160900000592431JO_QUESTION2023-07-04613120230027Le Pigeon biset (Columba livia) est un colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses sur le littoral et en moyenne montagne.…
16090000059252L16/questions_ecrites1616090000059248160900000592481JO_QUESTION2023-03-21268220230012En application des dispositions du 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est, sauf exceptions men…
16090000059256L16/questions_ecrites1616090000059253160900000592531JO_QUESTION2023-03-21268320230012En application des dispositions du 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est, sauf exceptions men…
16090000059261L16/questions_ecrites1616090000059257160900000592571JO_QUESTION2023-12-121125420230050L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les principaux représentants des secteurs de l'assurance, des mutuelles et des i…
16090000059265L16/questions_ecrites1616090000059262160900000592621JO_QUESTION2023-02-28201520230009Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000059269L16/questions_ecrites1616090000059266160900000592661JO_QUESTION2023-03-07219920230010Les éléments de preuves résultant de l'exploitation des données obtenues grâce aux réquisitions délivrées aux opérateurs de téléphonie mobile revêtent une impor…
16090000059273L16/questions_ecrites1616090000059270160900000592701JO_QUESTION2023-07-11650220230028Le terme de troubles "dys" regroupe différents troubles cognitifs : dyslexies, dysphasies, dyscalculies, dyspraxies, dysorthographies, troubles de l'attention. …
16090000059277L16/questions_ecrites1616090000059274160900000592741JO_QUESTION2023-06-20563120230025Le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes âgées et plus particulièrement celles ayant besoin de soins spécifiques, notamment les maladies …
16090000059281L16/questions_ecrites1616090000059278160900000592781JO_QUESTION2023-02-28201520230009Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000059285L16/questions_ecrites1616090000059282160900000592821JO_QUESTION2023-11-211049220230047La filière automobile française est confrontée à des mutations industrielles et technologiques dont l'ampleur est inédite et qui sont liées tant aux crises que …
16090000059290L16/questions_ecrites1616090000059286160900000592861JO_QUESTION2023-05-23472720230021Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un outil à la main des collectivités locales pour améliorer la qualité de l'air. La mise en place des ZFE-m …
16090000059294L16/questions_ecrites1616090000059291160900000592911JO_QUESTION2023-03-14240820230011Le Gouvernement est très attentif au sujet de la fraude liée aux opérations de paiement. Il agit pour garantir aux utilisateurs une sécurité optimale, notamment…
16090000059303L16/questions_ecrites1616090000059300160900000593001JO_QUESTION2023-02-28206120230009Le supplément de loyer de solidarité (SLS) est calculé à partir du revenu fiscal de référence. De fait, le SLS se déclenche lorsque les ressources du locataire …
16090000059309L16/questions_ecrites1616090000059304160900000593041JO_QUESTION2024-04-23319320240017L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la t…
16090000059316L16/questions_ecrites1616090000059312160900000593121JO_QUESTION2024-01-0924720240002L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement et la question spécifique de…
16090000059320L16/questions_ecrites1616090000059317160900000593171JO_QUESTION2023-02-28198320230009La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux du 20 septembre 2022 rappelle l'enjeu majeur et prioritaire que constitue la prévention de la réc…
16090000059324L16/questions_ecrites1616090000059321160900000593211JO_QUESTION2023-05-09423720230019Afin de répondre à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures d'électricit…
16090000059328L16/questions_ecrites1616090000059325160900000593251JO_QUESTION2023-08-15757720230033Les petites entreprises tertiaires privées que vous mentionnez (seuil de surface de 1 000 m2) représentent 39 % du parc tertiaire privé, soit environ 300 millio…
16090000059332L16/questions_ecrites1616090000059329160900000593291JO_QUESTION2023-03-28288820230013Le juge administratif examine, en fonction du cas d'espèce, si l'absence ou l'insuffisance d'éclairage public est constitutive d'une carence du gestionnaire de …
16090000059342L16/questions_ecrites1616090000059339160900000593391JO_QUESTION2023-03-28288920230013En tant qu'élus de la République, les maires sont garants de la continuité et de la neutralité des services publics, principes auxquels nos concitoyens sont lég…
16090000059346L16/questions_ecrites1616090000059343160900000593431JO_QUESTION2023-09-12813020230037En application de la directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, transposée dans le code de la consommation par la…
16090000059350L16/questions_ecrites1616090000059347160900000593471JO_QUESTION2023-02-28204720230009En 2023, le bouclier tarifaire pour l'habitat collectif, qui vise à protéger les ménages vivant en particulier dans les logements sociaux et les copropriétés, e…
16090000059370L16/questions_ecrites1616090000059367160900000593671JO_QUESTION2022-11-15543920220045Le Gouvernement est conscient de la difficulté à se loger en zones touristiques, notamment du fait du développement de la location des meublés touristiques pour…
16090000059374L16/questions_ecrites1616090000059371160900000593711JO_QUESTION2023-05-23472820230021Les vélos à assistance électrique (VAE) ont été intégrés aux aides nationales à l'acquisition de véhicules peu polluants, par décret du 16 février 2017 pour le …
16090000059379L16/questions_ecrites1616090000059375160900000593751JO_QUESTION2023-02-21181820230008La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000059383L16/questions_ecrites1616090000059380160900000593801JO_QUESTION2023-04-04321220230014L'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », a mis en place un dispositif portan…
16090000059387L16/questions_ecrites1616090000059384160900000593841JO_QUESTION2023-05-30487020230022La rémunération indiciaire de l'ensemble des agents publics a été revalorisée le 1er juillet 2022 avec le relèvement de 3,5 % de la valeur du point d'indice de …
16090000059391L16/questions_ecrites1616090000059388160900000593881JO_QUESTION2023-05-30486620230022Les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées partagent les mêmes dispositions statutaires (recrutement, conditions d'accès dans les échelons,…
16090000059396L16/questions_ecrites1616090000059392160900000593921JO_QUESTION2023-04-04318420230014Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, qui s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des materni…
16090000059401L16/questions_ecrites1616090000059397160900000593971JO_QUESTION2024-01-0924820240002En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec …
16090000059408L16/questions_ecrites1616090000059405160900000594051JO_QUESTION2023-05-30492820230022Le Gouvernement s'est engagé sur des actions fortes en faveur de l'égalité d'accès aux métiers de la fonction publique et d'une plus grande diversité des profil…
16090000059413L16/questions_ecrites1616090000059409160900000594091JO_QUESTION2023-08-08737520230032La rénovation des châteaux d'eau relève du prix de l'eau qui, tout en restant supportable, doit être déterminé de manière à couvrir les charges d'amortissement …
16090000059417L16/questions_ecrites1616090000059414160900000594141JO_QUESTION2023-06-20554920230025L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement français. Il existe une attente sociétale …