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16090000058630L16/questions_ecrites1616090000058627160900000586271JO_QUESTION2023-04-04318020230014Les maladies vectorielles à tiques, et en particulier la borréliose de Lyme, représentent un enjeu important de santé publique. Les actions conduites par le min…
16090000058634L16/questions_ecrites1616090000058631160900000586311JO_QUESTION2023-04-04309120230014La suppression par étapes, entre 2018 et 2023, de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THP) pour l'ensemble des Français s'est accompagnée d'une…
16090000058638L16/questions_ecrites1616090000058635160900000586351JO_QUESTION2023-03-21272820230012Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Com…
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16090000058646L16/questions_ecrites1616090000058643160900000586431JO_QUESTION2023-04-04317820230014Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d'exercice, s'organisent dans le cadre de conseils nationaux professionnels (CNP) conformément aux dis…
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16090000058680L16/questions_ecrites1616090000058677160900000586771JO_QUESTION2023-03-21272720230012Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d'exercice, s'organisent dans le cadre de conseils nationaux professionnels (CNP) conformément aux dis…
16090000058694L16/questions_ecrites1616090000058688160900000586881JO_QUESTION2023-08-15757320230033À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, des quantités importantes de munitions conventionnelles et chimiques d'origines diverses, notamment allemandes, ont été…
16090000058698L16/questions_ecrites1616090000058695160900000586951JO_QUESTION2022-10-18472120220041Le Gouvernement tient d'abord à rappeler qu'il attache beaucoup d'importance à un dialogue de confiance entre l'État, les parlementaires, les collectivités terr…
16090000058704L16/questions_ecrites1616090000058699160900000586991JO_QUESTION2023-08-15757420230033Les articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du mineur prévoient que les membres du personnel des exploitations minières ou assi…
16090000058710L16/questions_ecrites1616090000058705160900000587051JO_QUESTION2024-04-16303320240016La stratégie cloud de confiance portée par le gouvernement apporte une réponse ambitieuse à l'usage croissant de l'informatique en nuage pour les entreprises et…
16090000058714L16/questions_ecrites1616090000058711160900000587111JO_QUESTION2023-06-27594420230026La Réunion est régie par le principe d'identité législative où s'appliquent les régimes métropolitains de Sécurité sociale : l'ensemble de la réforme des retrai…
16090000058718L16/questions_ecrites1616090000058715160900000587151JO_QUESTION2023-06-27587520230026Pour des raisons conjoncturelles dues au COVID-19, mais aussi structurelles, la demande de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeports a fortement augme…
16090000058722L16/questions_ecrites1616090000058719160900000587191JO_QUESTION2023-03-07217820230010L'affichage publicitaire sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques est strictement encadré par les dispositions des articles L. 621-29-8 et …
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16090000058730L16/questions_ecrites1616090000058727160900000587271JO_QUESTION2023-04-18360720230016Depuis bientôt soixante années, l'Inventaire général du patrimoine culturel poursuit sa mission (recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine…
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16090000058744L16/questions_ecrites1616090000058741160900000587411JO_QUESTION2023-04-11338820230015L'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit que la mesure de déconjugalisation d…
16090000058750L16/questions_ecrites1616090000058745160900000587451JO_QUESTION2023-10-24950020230043Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants et accompagnants éduca…
16090000058756L16/questions_ecrites1616090000058753160900000587531JO_QUESTION2023-04-11340120230015D'une façon générale, les ruptures de stock de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'interven…
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16090000058770L16/questions_ecrites1616090000058764160900000587641JO_QUESTION2024-02-1399220240007La précédente feuille de route 2019-2022 a marqué des avancées importantes dans la gestion des pénuries et des tensions d'approvisionnement de produits de santé…
16090000058775L16/questions_ecrites1616090000058772160900000587721JO_QUESTION2023-03-21271820230012Face aux tensions d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux qui durent depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a réuni le 2 février 2023 un …
16090000058793L16/questions_ecrites1616090000058790160900000587901JO_QUESTION2023-03-14243420230011Au lendemain du décès de M. Idriss Déby Itno, le 20 avril 2021, la France a marqué l'importance d'une transition pacifique d'une durée limitée, s'appuyant sur u…
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16090000058806L16/questions_ecrites1616090000058803160900000588031JO_QUESTION2023-07-18687520230029La lutte contre le travail illégal est une priorité majeure du Gouvernement, mobilisant l'ensemble des corps de contrôle. Le recours croissant à de faux statuts…
16090000058812L16/questions_ecrites1616090000058808160900000588081JO_QUESTION2022-11-29588220220047L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est une des priorités du Gouvernement, qui agit sur l'ensemble des leviers (accès à la …
16090000058817L16/questions_ecrites1616090000058813160900000588131JO_QUESTION2023-07-11662120230028Instituée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur remplace la …
16090000058821L16/questions_ecrites1616090000058818160900000588181JO_QUESTION2023-02-28203520230009Une fuite d'essence au niveau d'un bac de stockage s'est produite le 21 décembre à la raffinerie TotalEnergies de Donges, en Loire-Atlantique. L'entreprise, cla…
16090000058825L16/questions_ecrites1616090000058822160900000588221JO_QUESTION2023-05-02404520230018En application de l'article 48, modifié, le complément de traitement indiciaire (CTI) est versé aux agents publics, civils et militaires exerçant leurs fonction…
16090000058830L16/questions_ecrites1616090000058826160900000588261JO_QUESTION2023-09-26857120230039Au 1er janvier 2022, 24 000 orthophonistes exerçaient en France (chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), soi…
16090000058835L16/questions_ecrites1616090000058832160900000588321JO_QUESTION2023-05-23468720230021Au terme de l'article L. 4352-1 du code de la santé publique, les techniciens de laboratoire ont vocation à effectuer des prélèvements tels que définis par décr…
16090000058839L16/questions_ecrites1616090000058836160900000588361JO_QUESTION2023-03-28292020230013Les infirmiers libéraux bénéficient d'une indemnisation de leur frais de déplacement versée par leur caisse primaire d'assurance maladie, composée d'une part d'…
16090000058843L16/questions_ecrites1616090000058840160900000588401JO_QUESTION2023-03-21273020230012Depuis le mois de janvier 2022, en application du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022, une prime d'un montant de 118 euros brut par mois est versée à un certai…
16090000058847L16/questions_ecrites1616090000058844160900000588441JO_QUESTION2023-05-02404620230018L'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un processus long et progressif de reconnaissance. Les évènements structurels comme la réforme de la fo…
16090000058852L16/questions_ecrites1616090000058848160900000588481JO_QUESTION2023-11-071003520230045Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre la pénurie de médecins, notamment en milieu rural. Le lancement du plan d'accès aux soins, comportant…
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16090000058863L16/questions_ecrites1616090000058859160900000588591JO_QUESTION2022-11-29588320220047L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est une des priorités du Gouvernement, qui agit sur l'ensemble des leviers (accès à la …
16090000058867L16/questions_ecrites1616090000058864160900000588641JO_QUESTION2023-07-11649920230028Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assuranc…
16090000058872L16/questions_ecrites1616090000058868160900000588681JO_QUESTION2023-05-09421920230019Depuis la crise sanitaire, le pays doit faire face à une crise de ressources humaines, non seulement aux urgences, mais dans tout l'hôpital. Au-delà des explica…
16090000058877L16/questions_ecrites1616090000058873160900000588731JO_QUESTION2023-04-18368920230016Les orthophonistes diplômés d'Etat peuvent en sortie de formation s'orienter vers un exercice libéral ou vers un exercice salarié en établissement de soins publ…
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16090000058895L16/questions_ecrites1616090000058892160900000588921JO_QUESTION2023-02-07117520230006Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000058899L16/questions_ecrites1616090000058896160900000588961JO_QUESTION2023-04-11335520230015Le métier d'assistant administratif n'étant pas une profession réglementée, il n'est pas nécessaire de disposer d'un certificat professionnel ou d'une formation…
16090000058904L16/questions_ecrites1616090000058900160900000589001JO_QUESTION2023-05-09425520230019L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
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