AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000058090L16/questions_ecrites1616090000058086160900000580861JO_QUESTION2023-02-14142320230007L'impact des coupes rases de grande surface mérite d'être évalué de façon objective. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le minis…
16090000058094L16/questions_ecrites1616090000058091160900000580911JO_QUESTION2023-03-28286320230013Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés prévu par l'article L. 331-19 du code forestier permet de regrouper des petites parcelles boisées, i…
16090000058098L16/questions_ecrites1616090000058095160900000580951JO_QUESTION2023-04-04308420230014En application de l'article L. 211-1 du code forestier, les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière et de reconstitution des collect…
16090000058102L16/questions_ecrites1616090000058099160900000580991JO_QUESTION2022-11-22558920220046Afin d'assurer le développement de l'apprentissage et de soutenir sa montée en charge au profit des jeunes et des entreprises, la loi du 5 septembre 2018 pour l…
16090000058109L16/questions_ecrites1616090000058103160900000581031JO_QUESTION2024-06-11485920240024Les actions d'acculturation menées par les élus de la vallée de la Lèze participent de l'information de la population sur les risques et sont à ce titre des élé…
16090000058113L16/questions_ecrites1616090000058110160900000581101JO_QUESTION2023-04-04309020230014Les trois journées nationales d'hommage, à savoir le 19 mars, journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires …
16090000058117L16/questions_ecrites1616090000058114160900000581141JO_QUESTION2023-04-18359720230016La loi du 10 juillet 1920 qui institue une fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme, est toujours en vigueur et donne lieu chaque année à une célébra…
16090000058121L16/questions_ecrites1616090000058118160900000581181JO_QUESTION2023-02-28196320230009Le soutien financier à l'export, et plus particulièrement les financements directs du Trésor, est conditionné à l'atteinte d'un niveau minimal de « part françai…
16090000058126L16/questions_ecrites1616090000058122160900000581221JO_QUESTION2023-02-28204420230009Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison de la guerre en Ukraine qui retire une source d'a…
16090000058130L16/questions_ecrites1616090000058127160900000581271JO_QUESTION2023-09-12810320230037Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des outils de mutualisation en faveur des communes et de leurs établissements de rattachement, pa…
16090000058134L16/questions_ecrites1616090000058131160900000581311JO_QUESTION2023-08-15757220230033La Convention Citoyenne pour le Climat a proposé une action globale de réduction de la consommation d'énergie dans les espaces publics et bâtiments tertiaires c…
16090000058145L16/questions_ecrites1616090000058141160900000581411JO_QUESTION2023-05-09423620230019Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce,…
16090000058154L16/questions_ecrites1616090000058151160900000581511JO_QUESTION2022-12-06607620220048Les assurés français résidant à l'étranger ou étant en séjour hors de France doivent avoir les moyens de contacter leur caisse primaire d'assurance maladie et d…
16090000058159L16/questions_ecrites1616090000058155160900000581551JO_QUESTION2023-06-20556420230025L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la t…
16090000058163L16/questions_ecrites1616090000058160160900000581601JO_QUESTION2023-03-14240820230011Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement de la population a pour objet le dénombrement de la p…
16090000058167L16/questions_ecrites1616090000058164160900000581641JO_QUESTION2023-03-28288520230013L'alinéa 1 de l'article L. 1615-2 prévoit que sont éligibles aux attributions du FCTVA « les régions, les départements, les communes, la métropole de Lyon, leur…
16090000058171L16/questions_ecrites1616090000058168160900000581681JO_QUESTION2023-02-21178020230008Dans un contexte économique devenue sensible en raison de certaines hausses de prix, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répres…
16090000058176L16/questions_ecrites1616090000058172160900000581721JO_QUESTION2023-02-28195220230009La loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014 a introduit le principe du libre choix du réparateur automobile, autorisant les assurés, en cas de…
16090000058181L16/questions_ecrites1616090000058177160900000581771JO_QUESTION2023-04-25384820230017L'article L. 224-33 du code de la consommation, prévoit que « tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de servic…
16090000058185L16/questions_ecrites1616090000058182160900000581821JO_QUESTION2023-03-21268120230012Les différents services ministériels, que ce soit la direction générale de la prévention des risques, la direction générale de la santé ou la direction générale…
16090000058189L16/questions_ecrites1616090000058186160900000581861JO_QUESTION2023-04-25387720230017Les tableaux suivants listent le nombre de flashs et avis de contravention émis par chacun des radars fixes de la deuxième circonscription du département des Ar…
16090000058194L16/questions_ecrites1616090000058190160900000581901JO_QUESTION2023-05-09419120230019La France accorde une attention particulière aux questions de réparations liées aux violences sexuelles du clergé sur des enfants. Dans sa « liste de points éta…
16090000058198L16/questions_ecrites1616090000058195160900000581951JO_QUESTION2023-02-21181520230008La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000058202L16/questions_ecrites1616090000058199160900000581991JO_QUESTION2022-09-20413420220037Le taux de conversion utilisé pour les revenus encaissés hors de France et exprimés dans une autre monnaie que l'euro est déterminé comme suit. D'une part, en d…
16090000058207L16/questions_ecrites1616090000058203160900000582031JO_QUESTION2023-08-08740620230032L'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) estime que 34 personnes auraient été tuées et que 570 auraient été blessées grièvement en …
16090000058212L16/questions_ecrites1616090000058208160900000582081JO_QUESTION2023-02-21181520230008La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000058217L16/questions_ecrites1616090000058213160900000582131JO_QUESTION2023-02-14143520230007L'amiante est encore effectivement une substance très présente dans les habitations des particuliers, notamment dans les toitures en fibrociment qui ne présente…
16090000058222L16/questions_ecrites1616090000058218160900000582181JO_QUESTION2023-03-07225920230010La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 prévoit, conformément à la directive européenne sur les déchets, une généralisation du tri à la source des biodéchets …
16090000058226L16/questions_ecrites1616090000058223160900000582231JO_QUESTION2023-05-16443920230020La France consacre chaque année environ une centaine de milliards d'euros aux dépenses à destinations des familles, dont les principaux postes sont les suivants…
16090000058231L16/questions_ecrites1616090000058227160900000582271JO_QUESTION2023-03-07224620230010Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, qui s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des materni…
16090000058236L16/questions_ecrites1616090000058232160900000582321JO_QUESTION2023-07-11654320230028Afin de soutenir les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) face à l'inflation, plusieurs mesures existent. Pour le…
16090000058240L16/questions_ecrites1616090000058237160900000582371JO_QUESTION2023-03-21264120230012L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru …
16090000058245L16/questions_ecrites1616090000058241160900000582411JO_QUESTION2023-04-04309520230014L'État a mis en place diverses mesures pour limiter la hausse du prix de l'eau. Ce soutien s'adresse tout d'abord aux collectivités compétentes en matière de di…
16090000058256L16/questions_ecrites1616090000058253160900000582531JO_QUESTION2023-06-13536920230024Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habi…
16090000058268L16/questions_ecrites1616090000058264160900000582641JO_QUESTION2023-08-08742420230032Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) porte, avec l'Agence nationale du Sport, son opérateur, des dispositifs de soutien aux é…
16090000058272L16/questions_ecrites1616090000058269160900000582691JO_QUESTION2023-04-04308420230014Une réforme des normes de commercialisation relatives à la viande de volaille a été initiée par la Commission européenne dans le courant de l'année 2022 visant …
16090000058277L16/questions_ecrites1616090000058273160900000582731JO_QUESTION2023-05-23473920230021L'entraide familiale dans le cadre d'une activité économique est une pratique licite et répandue. Elle constitue une forme spécifique d'assistance gratuite perm…
16090000058290L16/questions_ecrites1616090000058286160900000582861JO_QUESTION2023-02-21179820230008Depuis le début de la crise énergétique fin 2021, le Gouvernement a pris un engagement : il ne laissera ni les Français, ni les entreprises, ni les collectivité…
16090000058294L16/questions_ecrites1616090000058291160900000582911JO_QUESTION2023-04-18371220230016La décision sur la fin des tarifs réglementés du gaz (TRVg) tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 qui juge les TRVg contrair…
16090000058299L16/questions_ecrites1616090000058295160900000582951JO_QUESTION2023-02-21179920230008Depuis le début de la crise énergétique fin 2021, le Gouvernement a pris un engagement : il ne laissera ni les Français, ni les entreprises, ni les collectivité…
16090000058303L16/questions_ecrites1616090000058300160900000583001JO_QUESTION2023-04-18363220230016Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit un objectif d'égalité des chances à travers la scolarisation précoce des enfants. Les temps pér…
16090000058307L16/questions_ecrites1616090000058304160900000583041JO_QUESTION2023-04-18363220230016La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, promulguant l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans, est une mesure d'égali…
16090000058311L16/questions_ecrites1616090000058308160900000583081JO_QUESTION2022-11-08522420220044Le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement définit une organisation gouvernementale adaptée aux enjeux des politiques publiques dans les …
16090000058315L16/questions_ecrites1616090000058312160900000583121JO_QUESTION2023-04-18363220230016La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, promulguant l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans, est une mesure d'égali…
16090000058319L16/questions_ecrites1616090000058316160900000583161JO_QUESTION2023-05-16444920230020La circulaire du 29 septembre 2021 « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire », répond à un engageme…
16090000058323L16/questions_ecrites1616090000058320160900000583201JO_QUESTION2023-05-23465020230021Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a contribué aux travaux de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites au…
16090000058327L16/questions_ecrites1616090000058324160900000583241JO_QUESTION2023-05-09417820230019En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'en…
16090000058331L16/questions_ecrites1616090000058328160900000583281JO_QUESTION2023-05-23465120230021Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par …
16090000058336L16/questions_ecrites1616090000058332160900000583321JO_QUESTION2023-12-191148920230051La carte actuelle de l'éducation prioritaire, constituée de 1 093 réseaux d'éducation prioritaire, a été arrêtée en 2015 et il est constaté que l'indice de posi…
16090000058345L16/questions_ecrites1616090000058342160900000583421JO_QUESTION2023-03-28290020230013L'enseignement de l'allemand en France constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) dans le cadre de la politique de dé…