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16090000057818L16/questions_ecrites1616090000057815160900000578151JO_QUESTION2023-04-18367320230016Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur…
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16090000058022L16/questions_ecrites1616090000058018160900000580181JO_QUESTION2023-03-28292320230013La pension d'invalidité vise à compenser la perte conséquente de gains ou de capacité de travail. En fonction de la situation de l'assuré, cette pension équivau…
16090000058027L16/questions_ecrites1616090000058023160900000580231JO_QUESTION2023-03-28292320230013La pension d'invalidité vise à compenser la perte conséquente de gains ou de capacité de travail. En fonction de la situation de l'assuré, cette pension équivau…
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