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16090000057293L16/questions_ecrites1616090000057290160900000572901JO_QUESTION2023-02-28199920230009Les effets du changement de nom s'étendent aux enfants du bénéficiaire, qu'ils soient mineurs ou majeurs, dès lors qu'ils portent le nom ou une partie du nom de…
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16090000057320L16/questions_ecrites1616090000057317160900000573171JO_QUESTION2023-05-16446820230020En ce qui concerne, en premier lieu, le délai requis, il convient de rappeler que le décret n° 59-318 du 25 février 1959 avait instauré un délai d'une année « à…
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