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16090000057021L16/questions_ecrites1616090000057018160900000570181JO_QUESTION2023-08-29773120230035Le régime fiscal à l'impôt sur le revenu applicable aux dons des particuliers constitue d'ores et déjà l'un des plus généreux au monde. En application de l'arti…
16090000057039L16/questions_ecrites1616090000057036160900000570361JO_QUESTION2023-05-16443820230020Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conditions d'indemnisation des assurés après un sinistre habitation. L'article L. 114-1 du code des assurances…
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16090000057056L16/questions_ecrites1616090000057053160900000570531JO_QUESTION2022-10-04443720220039L'Université Paris-Saclay, grande université de recherche, affiche l'ambition d'articuler étroitement excellence internationale et engagement territorial franci…
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