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16090000052366L16/questions_ecrites1616090000052362160900000523621JO_QUESTION2023-03-28287220230013Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison de la guerre en Ukraine qui retire une source d'a…
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16090000052379L16/questions_ecrites1616090000052376160900000523761JO_QUESTION2023-02-21177820230008Afin de répondre à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures d'électricit…
16090000052389L16/questions_ecrites1616090000052386160900000523861JO_QUESTION2023-09-12812820230037Dès l'automne 2021, le Gouvernement a engagé diverses actions en vue de limiter les effets de l'inflation. Au-delà des aides mises en place en direction des mén…
16090000052393L16/questions_ecrites1616090000052390160900000523901JO_QUESTION2023-03-28287820230013La loi de finances pour 2023 prévoit un ensemble de mesures de soutien budgétaire en faveur des collectivités territoriales, notamment pour faire face aux effet…
16090000052397L16/questions_ecrites1616090000052394160900000523941JO_QUESTION2023-02-14152120230007L'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a introduit des obligations en termes de perfor…
16090000052401L16/questions_ecrites1616090000052398160900000523981JO_QUESTION2023-01-2470320230004Dans un contexte économique devenue sensible en raison de certaines hausses de prix, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répres…
16090000052405L16/questions_ecrites1616090000052402160900000524021JO_QUESTION2023-01-2470320230004Dans un contexte économique devenue sensible en raison de certaines hausses de prix, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répres…
16090000052409L16/questions_ecrites1616090000052406160900000524061JO_QUESTION2023-02-28195020230009Le code de la consommation encadre le délai de remboursement du consommateur qui exerce son droit de rétractation des contrats de vente à distance (dont les ach…
16090000052413L16/questions_ecrites1616090000052410160900000524101JO_QUESTION2023-02-28203720230009En 2023, le bouclier tarifaire pour l'habitat collectif, qui vise à protéger les ménages vivant en particulier dans les logements sociaux et les copropriétés, e…
16090000052419L16/questions_ecrites1616090000052414160900000524141JO_QUESTION2024-04-23319020240017La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat Résilie…
16090000052423L16/questions_ecrites1616090000052420160900000524201JO_QUESTION2023-02-28203720230009En 2023, le bouclier tarifaire pour l'habitat collectif, qui vise à protéger les ménages vivant en particulier dans les logements sociaux et les copropriétés, e…
16090000052434L16/questions_ecrites1616090000052431160900000524311JO_QUESTION2023-02-07125620230006La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
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16090000052453L16/questions_ecrites1616090000052450160900000524501JO_QUESTION2023-04-18366820230016L'interconnexion et les échanges informatiques entre l'Intranet de la gendarmerie nationale et l'Intradef du Ministère des Armées datent de 2001. À l'origine, i…
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16090000052482L16/questions_ecrites1616090000052478160900000524781JO_QUESTION2023-03-07221620230010Le contrat de révélation de succession est le contrat par lequel un généalogiste successoral propose à une personne qu'il a identifiée comme héritière de lui ré…
16090000052487L16/questions_ecrites1616090000052483160900000524831JO_QUESTION2023-12-191156120230051Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre les addictions, toutes les addictions - celles aux substances, mais aussi, de plus en plus, et notamm…
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16090000052499L16/questions_ecrites1616090000052496160900000524961JO_QUESTION2023-02-14146320230007La nomination du directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) relève de la compétence du ministre en charge de l'éducation nationale, confor…
16090000052503L16/questions_ecrites1616090000052500160900000525001JO_QUESTION2022-12-27665520220051La menace des crises sanitaires liées à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est de plus en plus importante chaque année en France. Le virus, en évolu…
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16090000052511L16/questions_ecrites1616090000052508160900000525081JO_QUESTION2023-04-04308220230014Depuis l'automne 2021, l'épizootie d'influenza aviaire affecte en effet les filières avicoles et notamment la filière des palmipèdes gras. La région des Pays de…
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16090000052521L16/questions_ecrites1616090000052517160900000525171JO_QUESTION2022-12-27666920220051En vertu de l'article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage …
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16090000052530L16/questions_ecrites1616090000052527160900000525271JO_QUESTION2023-02-28204320230009Afin de soutenir le pouvoir d'achat des français et de limiter l'impact de l'inflation, le gouvernement a pris des mesures concrètes dès l'automne 2021, renforc…
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16090000052538L16/questions_ecrites1616090000052535160900000525351JO_QUESTION2023-05-09427520230019En 2023, le bouclier tarifaire pour l'habitat collectif, qui vise à protéger les ménages vivant en particulier dans les logements sociaux et les copropriétés, e…
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