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17090000010847L17/questions_ecrites1717090000010844170900000108441JO_QUESTION2026-04-28365720260017Le 9 janvier 2026, la France a voté contre la signature de l'accord de partenariat conclu entre l'Union européenne (UE) et ses États membres d'une part et les p…
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17090000010870L17/questions_ecrites1717090000010866170900000108661JO_QUESTION2025-04-01226920250013Conformément à l'article 199 quindecies du code général des impôts (CGI), une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables fiscalement domicil…
17090000010879L17/questions_ecrites1717090000010875170900000108751JO_QUESTION2026-01-2039620260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000010884L17/questions_ecrites1717090000010880170900000108801JO_QUESTION2026-01-2039620260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
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17090000010909L17/questions_ecrites1717090000010906170900000109061JO_QUESTION2026-09-22873420260038L'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit, conformément aux dispositions de l'article L. 2331-1 du code de la défense, que les armes re…
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