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16090000043288L16/questions_ecrites1616090000043284160900000432841JO_QUESTION2022-12-20652020220050La question de la revalorisation des métiers du secteur médico-social est une des priorités du Gouvernement, pleinement mobilisé sur les enjeux d'attractivité d…
16090000043292L16/questions_ecrites1616090000043289160900000432891JO_QUESTION2022-11-29586020220047Depuis le mois de janvier 2022, en application du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022, une prime d'un montant de 118 euros brut par mois est versée à un certai…
16090000043304L16/questions_ecrites1616090000043301160900000433011JO_QUESTION2022-08-30388120220034La dernière augmentation de la valeur du point d'indice des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) a été actée par la commission paritaire nationale instit…
16090000043308L16/questions_ecrites1616090000043305160900000433051JO_QUESTION2023-02-21174620230008La formation des psychologues relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En revanche, les psychologues eux-mêmes – pour ce qui co…
16090000043319L16/questions_ecrites1616090000043316160900000433161JO_QUESTION2022-12-13626420220049La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. …
16090000043323L16/questions_ecrites1616090000043320160900000433201JO_QUESTION2023-01-2472220230004La question des salaires impayés aux assistantes maternelles a été plusieurs fois remontée au ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handica…
16090000043328L16/questions_ecrites1616090000043324160900000433241JO_QUESTION2023-02-07121320230006L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000043332L16/questions_ecrites1616090000043329160900000433291JO_QUESTION2023-03-14245020230011L'aide juridictionnelle a fait l'objet de nombreuses revalorisations ces dernières années, qu'il s'agisse de la révision du barème pour mieux prendre en compte …
16090000043337L16/questions_ecrites1616090000043334160900000433341JO_QUESTION2023-02-07113220230006Aux termes des dispositions de l'article 13 du code général des impôts (CGI), le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y co…
16090000043341L16/questions_ecrites1616090000043338160900000433381JO_QUESTION2022-12-13625020220049Le Gouvernement a transmis au Parlement le rapport portant sur la rémunération pour la copie privée prévu par l'article 20 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre…
16090000043345L16/questions_ecrites1616090000043342160900000433421JO_QUESTION2022-12-13628220220049Les personnes recrutées entre 1984 et 1990 dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, c…
16090000043352L16/questions_ecrites1616090000043346160900000433461JO_QUESTION2022-12-27667120220051Afin de favoriser la création de nouvelles activités et d'emplois dans les territoires les plus vulnérables, des dispositifs fiscaux peuvent être mobilisés par …
16090000043357L16/questions_ecrites1616090000043353160900000433531JO_QUESTION2023-02-07111420230006La réglementation nationale de la pêche en eau douce, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, s'attache essentiellement à encadrer cette activité de manière …
16090000043361L16/questions_ecrites1616090000043358160900000433581JO_QUESTION2022-12-20650420220050Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000043365L16/questions_ecrites1616090000043362160900000433621JO_QUESTION2023-05-02403620230018L'avenant 9 à la convention médicale signé le 31 juillet 2021 prévoit effectivement qu'un médecin conventionné ne peut pas réaliser plus de 20 % de son volume d…
16090000043369L16/questions_ecrites1616090000043366160900000433661JO_QUESTION2022-12-06608020220048En France, les recommandations sur l'alimentation et l'activité physique sont diffusées par les pouvoirs publics depuis la mise en œuvre du Programme natio…
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16090000043378L16/questions_ecrites1616090000043374160900000433741JO_QUESTION2022-12-20646520220050Le marché français des fournitures scolaires recouvre une vaste gamme de catégories de produits. Certaines d'entre elles (les feutres "premier âge"', par exempl…
16090000043382L16/questions_ecrites1616090000043379160900000433791JO_QUESTION2022-12-20655320220050L'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés autorise « à titre expérimental, les opérateurs de transport…
16090000043386L16/questions_ecrites1616090000043383160900000433831JO_QUESTION2023-02-28199220230009Comme réaffirmé dans la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, dans la continuité des instructions diffusées dans la circulaire de politi…
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16090000043407L16/questions_ecrites1616090000043403160900000434031JO_QUESTION2023-11-141019020230046La sécurité à la chasse constitue une priorité pour le Gouvernement. En ce sens, un plan dédié a été publié en janvier 2023 visant à renforcer la sécurité des c…
16090000043412L16/questions_ecrites1616090000043408160900000434081JO_QUESTION2024-01-2351820240004La sécurité dans les transports publics de voyageurs, les gares et les pôles d'échanges multimodaux constitue de longue date un axe majeur de l'action des force…
16090000043416L16/questions_ecrites1616090000043413160900000434131JO_QUESTION2023-01-3193620230005Les services de renseignement rattachés au ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, et particulièrement la DGSI dans le cadre de ses missions, sont amenés à i…
16090000043420L16/questions_ecrites1616090000043417160900000434171JO_QUESTION2023-02-21176020230008A titre liminaire, il convient de rappeler qu'en vertu de l'article L.223-1 du code de la route, il est prévu une période probatoire d'une durée de 3 ans à comp…
16090000043431L16/questions_ecrites1616090000043428160900000434281JO_QUESTION2022-12-27672520220051Le 14 octobre 2021, le Président de la République a lancé un plan triennal massif d'investissement en faveur du développement des équipements sportifs de proxim…
16090000043435L16/questions_ecrites1616090000043432160900000434321JO_QUESTION2022-11-15541820220045La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit que l'obtention ou le renouvellement d'une licence auprè…
16090000043439L16/questions_ecrites1616090000043436160900000434361JO_QUESTION2022-12-20653820220050Force est de constater un accroissement des difficultés et des signalements sur les réseaux en fibre optique, concernant, notamment, des dégradations constatées…
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16090000043451L16/questions_ecrites1616090000043448160900000434481JO_QUESTION2023-02-07124820230006La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) visait l'objectif de couvrir l'ensemble du territoire national d'autorités organisatri…
16090000043456L16/questions_ecrites1616090000043452160900000434521JO_QUESTION2023-01-3189120230005La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifications de l…
16090000043461L16/questions_ecrites1616090000043458160900000434581JO_QUESTION2023-02-07124920230006La libéralisation du fret aérien est un sujet récurrent, discuté tous les 3 ans, lors des assemblées de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI…
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16090000043469L16/questions_ecrites1616090000043466160900000434661JO_QUESTION2023-07-11657020230028Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'éch…
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16090000043478L16/questions_ecrites1616090000043475160900000434751JO_QUESTION2023-02-21176220230008En application de l'article L.225-5 du Code de la route, les employeurs de transport public de marchandises et de voyageurs peuvent accéder aux données relative…
16090000043482L16/questions_ecrites1616090000043479160900000434791JO_QUESTION2022-12-20656520220050Le dispositif encadrant les indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place en septembre 2017 par l'ordonnance 2017-1387 du…
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16090000043499L16/questions_ecrites1616090000043496160900000434961JO_QUESTION2022-12-27666320220051La guerre en Ukraine a généré les tensions sur le marché des hydrocarbures, tout comme certaines réactions de pays producteurs, ayant généré une hausse des prix…
16090000043503L16/questions_ecrites1616090000043500160900000435001JO_QUESTION2022-09-20413820220037Par le décret n° 2022-370 du 15 mars 2022, modifié par le décret n° 2022-816 du 16 mai 2022, le Gouvernement a institué une aide visant à favoriser l'attractivi…
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