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16090000031945L16/questions_ecrites1616090000031942160900000319421JO_QUESTION2024-04-16302820240016Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour créer un service public de qualité en faveur des usagers empêchés de lire en raison d'un handicap, qui leur permett…
16090000031949L16/questions_ecrites1616090000031946160900000319461JO_QUESTION2024-04-16302820240016Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour créer un service public de qualité en faveur des usagers empêchés de lire en raison d'un handicap, qui leur permett…
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16090000032071L16/questions_ecrites1616090000032068160900000320681JO_QUESTION2024-04-23326820240017L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique renvoyait à un décret en Conseil d'État la ch…
16090000032075L16/questions_ecrites1616090000032072160900000320721JO_QUESTION2023-01-1746620230003La salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI), partie intégrante du bloc opératoire, a vocation, comme en dispose le code de la santé publique, « à con…
16090000032107L16/questions_ecrites1616090000032104160900000321041JO_QUESTION2024-04-30343420240018Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés liées aux montants de pensions de retraite des agriculteurs. Le niveau modeste des revenus agrico…
16090000032155L16/questions_ecrites1616090000032151160900000321511JO_QUESTION2023-02-07120820230006L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000032188L16/questions_ecrites1616090000032185160900000321851JO_QUESTION2024-06-11478020240024Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE) et plus précisément des dispos…
16090000032193L16/questions_ecrites1616090000032189160900000321891JO_QUESTION2023-02-14147120230007Afin de prévenir les actes de terrorisme sur son territoire, la France a adapté sa législation en permettant, sous le contrôle du juge administratif, la déchéan…
16090000032199L16/questions_ecrites1616090000032195160900000321951JO_QUESTION2022-12-20651920220050Conscient des difficultés rencontrées dans le secteur social et médico-social, le Gouvernement porte une stratégie globale qui vise à en améliorer l'attractivit…
16090000032207L16/questions_ecrites1616090000032203160900000322031JO_QUESTION2024-06-11497420240024Le groupe Air France a annoncé, le 18 octobre 2023, l'adaptation de son offre domestique au départ de Paris à l'horizon de l'été 2026. Air France envisage d'exp…
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16090000032240L16/questions_ecrites1616090000032235160900000322351JO_QUESTION2023-10-24950520230043Les personnes âgées de plus de 75 ans représentent un habitant sur dix aujourd'hui. Elles représenteront un habitant sur six en 2050. Et d'ici à la fin de la dé…
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16090000032259L16/questions_ecrites1616090000032256160900000322561JO_QUESTION2024-04-02259420240014La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombre…
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16090000032270L16/questions_ecrites1616090000032265160900000322651JO_QUESTION2024-05-21408120240021La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait …
16090000032279L16/questions_ecrites1616090000032274160900000322741JO_QUESTION2024-05-21408120240021La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait …
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16090000032305L16/questions_ecrites1616090000032301160900000323011JO_QUESTION2024-05-07362120240019Les événements du 26 mars et 5 juillet 1962 ont été reconnus par le Président de la République, le 26 janvier 2022, lors d'un discours prononcé à l'Élysée devan…
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16090000032331L16/questions_ecrites1616090000032327160900000323271JO_QUESTION2022-11-29588720220047L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est une des priorités du Gouvernement, qui agit sur l'ensemble des leviers (accès à la …
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16090000032359L16/questions_ecrites1616090000032356160900000323561JO_QUESTION2024-04-23324420240017Du fait de la sinistralité croissante liée notamment à la recrudescence des aléas climatiques et l'apparition de risques nouveaux (cyber-risques par exemple), c…
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16090000032376L16/questions_ecrites1616090000032372160900000323721JO_QUESTION2022-11-29588720220047L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est une des priorités du Gouvernement, qui agit sur l'ensemble des leviers (accès à la …
16090000032389L16/questions_ecrites1616090000032386160900000323861JO_QUESTION2024-06-11481920240024Après les profonds changements traversés par les CMA à la suite de la loi sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) e…
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16090000032429L16/questions_ecrites1616090000032426160900000324261JO_QUESTION2024-05-28429620240022Certains professionnels du secteur de la collecte, du tri et du traitement des déchets ont exprimé des inquiétudes concernant la mise en œuvre de la filièr…
16090000032436L16/questions_ecrites1616090000032433160900000324331JO_QUESTION2024-04-16308820240016La médaille d'honneur du travail, décernée par le ministère du travail, de la santé et des solidarités, est instituée par le décret du 15 mai 1948 et est actuel…
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16090000032501L16/questions_ecrites1616090000032498160900000324981JO_QUESTION2024-05-14386220240020Les études menées par le ministère montrent que la réforme du lycée général et technologique n'a pas réduit la place des sciences dans la formation des lycéens.…
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