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16090000031403L16/questions_ecrites1616090000031400160900000314001JO_QUESTION2023-01-1745520230003Les personnes atteintes d'hyperacousie peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie de leurs frais de santé (exonération du ticket modérateu…
16090000031407L16/questions_ecrites1616090000031404160900000314041JO_QUESTION2023-01-3194820230005Parce qu'elle ne distingue pas correctement les fauteuils roulants les plus standards des fauteuils roulants spécifiques, la nomenclature actuelle ne permet pas…
16090000031442L16/questions_ecrites1616090000031438160900000314381JO_QUESTION2022-11-01508420220043Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'édu…
16090000031476L16/questions_ecrites1616090000031473160900000314731JO_QUESTION2023-05-23467620230021Afin qu'un dispositif puisse être pris en charge par l'Assurance maladie, certaines exigences sont à vérifier. Le dispositif doit tout d'abord bénéficier d'un m…
16090000031499L16/questions_ecrites1616090000031496160900000314961JO_QUESTION2024-04-23326720240017Les efforts menés depuis 2017 sur le premier degré ont permis d'améliorer le niveau des élèves à l'entrée en 6e. Cependant, les évaluations nationales montrent …
16090000031512L16/questions_ecrites1616090000031509160900000315091JO_QUESTION2023-01-2466320230004L'attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale a été instituée par le décret no 99-1055 du …
16090000031546L16/questions_ecrites1616090000031543160900000315431JO_QUESTION2023-03-14243820230011Le suicide endeuille trop souvent la communauté policière. Ces actes dramatiques sont une préoccupation majeure pour le ministère de l'Intérieur et des Outre-me…
16090000031554L16/questions_ecrites1616090000031550160900000315501JO_QUESTION2024-06-04450620240023La procédure Parcoursup constitue depuis 2018 un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Parcoursup est une plateforme qui permet aux jeunes d'accéder à…
16090000031561L16/questions_ecrites1616090000031558160900000315581JO_QUESTION2024-05-07362820240019La proposition de loi n° 1149 visant à professionnaliser l'enseignement de la danse, en tenant compte de la diversité des pratiques, a pour objectif de faire év…
16090000031565L16/questions_ecrites1616090000031562160900000315621JO_QUESTION2024-05-28429520240022Il est tout à fait possible pour les entreprises d'utiliser les quotas alloués pour l'année N+1 pour restituer les quotas de l'année N. La seule exception à cet…
16090000031569L16/questions_ecrites1616090000031566160900000315661JO_QUESTION2024-05-14391520240020Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté l'application de la législation française au motif que celle-ci n'était pas conforme au…
16090000031588L16/questions_ecrites1616090000031585160900000315851JO_QUESTION2022-12-06606020220048Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux …
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16090000031609L16/questions_ecrites1616090000031606160900000316061JO_QUESTION2024-06-04452520240023Cette situation a été portée à la connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dès la fin du mois d'août 2023. Depuis, elle est suivi…
16090000031626L16/questions_ecrites1616090000031623160900000316231JO_QUESTION2022-12-06606020220048Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux …
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16090000031664L16/questions_ecrites1616090000031661160900000316611JO_QUESTION2022-12-06606020220048Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux …
16090000031668L16/questions_ecrites1616090000031665160900000316651JO_QUESTION2024-05-07367320240019Le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé depuis plusieurs années un chantier d'ampleur en vue d'améliorer les règles statutaires de reprise des ser…
16090000031678L16/questions_ecrites1616090000031675160900000316751JO_QUESTION2024-05-07367420240019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a engagé une réflexion globale pour renforcer l'attractivité aux concours enseignants et améliorer la fo…
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16090000031731L16/questions_ecrites1616090000031728160900000317281JO_QUESTION2024-06-04448420240023Conformément à l'article 199 quindecies du code général des impôts (CGI), une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables fiscalement domicil…
16090000031742L16/questions_ecrites1616090000031738160900000317381JO_QUESTION2023-08-29773020230035Les dispositions de l'article 5 de la loi du 16 août 2022, qui prévoient, à titre exceptionnel jusqu'au 31 décembre 2022, des possibilités de déblocage anticipé…
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16090000031761L16/questions_ecrites1616090000031757160900000317571JO_QUESTION2024-05-14386120240020Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prend très au sérieux toute menace en direction d'un personnel et toute entrave à l'exercice de ses miss…
16090000031765L16/questions_ecrites1616090000031762160900000317621JO_QUESTION2024-05-14387720240020Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'assurer l'effectivité de la réponse pénale, améliorer les conditions de travail des personnels péniten…
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16090000031783L16/questions_ecrites1616090000031780160900000317801JO_QUESTION2023-02-28203020230009Lorsqu'une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales s'est vu accorder, sur le domaine public maritime et sur le fondement des a…
16090000031787L16/questions_ecrites1616090000031784160900000317841JO_QUESTION2023-02-07120720230006L'aide financière exceptionnelle instaurée par le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 a pour objectif, dans un contexte d'inflation, de venir en aide aux f…
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