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16090000014995L16/questions_ecrites1616090000014991160900000149911JO_QUESTION2024-05-28424620240022Il résulte de l'article 3-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale que l'indemnisati…
16090000015000L16/questions_ecrites1616090000014996160900000149961JO_QUESTION2024-03-19209220240012L'action sociale de l'État, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domai…
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16090000015014L16/questions_ecrites1616090000015011160900000150111JO_QUESTION2023-01-1023620230002Le budget pour 2023 du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse reste le premier budget de l'État avec 59,7 Mds€ (hors contributions aux pensi…
16090000015019L16/questions_ecrites1616090000015015160900000150151JO_QUESTION2023-02-07116520230006Pour accompagner la hausse de la part des nouvelles mobilités dans le flux de véhicules et renforcer la sécurité de tous les usagers de la route, le Gouvernemen…
16090000015025L16/questions_ecrites1616090000015020160900000150201JO_QUESTION2024-03-12192820240011L'apprentissage constitue une réponse efficace et concrète aux tensions de recrutement que rencontrent de nombreuses entreprises partout sur le territoire, y co…
16090000015029L16/questions_ecrites1616090000015026160900000150261JO_QUESTION2024-01-029020240001L'apprentissage constitue une réponse efficace et concrète aux tensions de recrutement que rencontrent de nombreuses entreprises partout sur le territoire, y co…
16090000015041L16/questions_ecrites1616090000015036160900000150361JO_QUESTION2024-04-16302720240016Aux termes de l'article L. 114-8 du code du service national et de l'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis…
16090000015046L16/questions_ecrites1616090000015042160900000150421JO_QUESTION2023-12-191151420230051Un travail préparatoire est actuellement mené par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour concrétiser le projet de Pass Education langue frança…
16090000015051L16/questions_ecrites1616090000015047160900000150471JO_QUESTION2024-01-3065720240005La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et …
16090000015064L16/questions_ecrites1616090000015060160900000150601JO_QUESTION2024-02-0682820240006Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est collecté directement par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations fa…
16090000015070L16/questions_ecrites1616090000015065160900000150651JO_QUESTION2024-04-02264520240014Instituées par l'article 2 de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, les dispositions relatives aux règles de lien entre …
16090000015075L16/questions_ecrites1616090000015072160900000150721JO_QUESTION2022-11-22558220220046Il résulte de l'article L. 3114-6 du code de la commande publique que les contrats de concession déterminent les tarifs à la charge des usagers et précisent l'i…
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16090000015222L16/questions_ecrites1616090000015218160900000152181JO_QUESTION2024-02-0683720240006Le 7 octobre dernier, l'attaque terroriste barbare du Hamas contre Israël a entraîné la région dans une spirale de violences. La France condamne avec la plus gr…
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16090000015233L16/questions_ecrites1616090000015229160900000152291JO_QUESTION2024-02-20123820240008Le rapport publié par Human Rights Watch fait état de graves violations des droits de l'Homme commises par les gardes-frontières saoudiens à l'encontre de migra…
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16090000015245L16/questions_ecrites1616090000015242160900000152421JO_QUESTION2023-01-3189820230005L'article 172 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit la remise au Parlement d'un rapport portant sur le bilan d'exécution de l…
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16090000015278L16/questions_ecrites1616090000015272160900000152721JO_QUESTION2024-05-28427820240022L'action du ministère du travail, de la santé et des solidarités en matière de santé mentale des enfants et des jeunes porte sur plusieurs champs. Dans le champ…
16090000015307L16/questions_ecrites1616090000015304160900000153041JO_QUESTION2023-01-3189820230005L'article 172 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit la remise au Parlement d'un rapport portant sur le bilan d'exécution de l…
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