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16090000006946L16/questions_ecrites1616090000006943160900000069431JO_QUESTION2023-11-141029020230046La prévention des cancers est une thématique majeure pour le ministère de la santé et de la prévention. Il est démontré que 40 % des cancers pourraient être évi…
16090000006952L16/questions_ecrites1616090000006947160900000069471JO_QUESTION2024-02-13100720240007Depuis 2017, le Gouvernement a engagé une politique interministérielle visant à lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins. A travers le plan …
16090000006956L16/questions_ecrites1616090000006953160900000069531JO_QUESTION2023-11-281074920230048La médecine du travail est effectivement confrontée à une dégradation structurelle des effectifs de médecins du travail. Le nombre de médecins a en effet diminu…
16090000006966L16/questions_ecrites1616090000006963160900000069631JO_QUESTION2022-11-22564820220046Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'éc…
16090000006988L16/questions_ecrites1616090000006984160900000069841JO_QUESTION2024-05-14383820240020Les conditions de versement de dons en faveur de la restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques en mains privées sont régies par les …
16090000006992L16/questions_ecrites1616090000006989160900000069891JO_QUESTION2023-11-211048420230047Des atteintes sont régulièrement portées au patrimoine archéologique par des utilisateurs de détecteurs de métaux. Au regard des préjudices et pertes infligés a…
16090000006998L16/questions_ecrites1616090000006993160900000069931JO_QUESTION2024-02-20126820240008Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'héberg…
16090000007004L16/questions_ecrites1616090000006999160900000069991JO_QUESTION2024-05-14389920240020La prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et l…
16090000007011L16/questions_ecrites1616090000007006160900000070061JO_QUESTION2024-03-19215420240012Le droit à l'instruction pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La commission des droits et de l'autonomie des personnes …
16090000007021L16/questions_ecrites1616090000007017160900000070171JO_QUESTION2023-10-24949620230043L'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une préoccupation forte du Gouvernement. Ainsi, l'école inclusive vise à assurer u…
16090000007025L16/questions_ecrites1616090000007022160900000070221JO_QUESTION2023-01-0310220230001La législation en vigueur antérieurement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 prévoyait la possibilité pour la victime d'un accident du tr…
16090000007031L16/questions_ecrites1616090000007026160900000070261JO_QUESTION2024-05-07368120240019Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation. La loi n° …
16090000007035L16/questions_ecrites1616090000007032160900000070321JO_QUESTION2023-11-071005120230045Comme l'ensemble des pays industrialisés, la France connaît des tensions d'approvisionnement sur certains médicaments. Elles sont liées pour partie à la conjonc…
16090000007048L16/questions_ecrites1616090000007044160900000070441JO_QUESTION2024-03-26246620240013L'article 86 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 porte sur les réformes de linéarisation du complément de…
16090000007054L16/questions_ecrites1616090000007049160900000070491JO_QUESTION2024-02-20127320240008Afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les Assistants de régulation médicale (ARM) dans l'organisation des soins, la prime d'assistance à la régulatio…
16090000007086L16/questions_ecrites1616090000007082160900000070821JO_QUESTION2023-01-2467320230004Il existe trois grandes catégories d'enquêtes publiques : - celles qui portent sur une opération susceptible d'affecter l'environnement au sens de l'article L. …
16090000007092L16/questions_ecrites1616090000007087160900000070871JO_QUESTION2024-03-12192220240011Les infirmières et les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, notamment auprès des populations les plus fragiles et en matière de pris…
16090000007097L16/questions_ecrites1616090000007093160900000070931JO_QUESTION2024-04-16302020240016Le dispositif de la pension afférente au grade supérieur (PAGS) est un des leviers d'aide au départ des militaires. L'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 dé…
16090000007101L16/questions_ecrites1616090000007098160900000070981JO_QUESTION2023-12-191150020230051Le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté le plan France Ruralités qui s'articule autour de quatre axes et a notamment pour objectif de garantir l'ambiti…
16090000007105L16/questions_ecrites1616090000007102160900000071021JO_QUESTION2023-11-141026420230046L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attract…
16090000007109L16/questions_ecrites1616090000007106160900000071061JO_QUESTION2023-12-191158220230051Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la gestion et la sécurisation des stocks et de la chaîne transfusionnelle, et…
16090000007138L16/questions_ecrites1616090000007135160900000071351JO_QUESTION2022-12-06601920220048Le code de l'environnement offre un ensemble de mesures permettant de gérer les populations de corvidés et leurs impacts. Outre leur statut d'espèce chassable, …
16090000007144L16/questions_ecrites1616090000007139160900000071391JO_QUESTION2023-12-051095320230049Si les données statistiques de « l'état 4001 » (crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie) en matière d'homicides existent depuis …
16090000007175L16/questions_ecrites1616090000007171160900000071711JO_QUESTION2024-04-09281020240015Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont issus du droit de l'Union européenne (UE) et plus particulièrement de la directive 2…
16090000007180L16/questions_ecrites1616090000007176160900000071761JO_QUESTION2024-05-07363820240019Les principes et règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont strictement encadrés par le droit de l'Union européenne (UE), qui précise notamment les caté…
16090000007194L16/questions_ecrites1616090000007191160900000071911JO_QUESTION2022-09-20413120220037L'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, issu de l'article 49 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie ci…
16090000007198L16/questions_ecrites1616090000007195160900000071951JO_QUESTION2022-10-11456420220040Le Gouvernement est attaché à un développement durable de la filière méthanisation. C'est pourquoi d'une part, ont été prises des mesures pour soutenir son déve…
16090000007209L16/questions_ecrites1616090000007204160900000072041JO_QUESTION2024-06-11493820240024L'État accompagne les collectivités pour le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs en Île-de-France via les contrats de p…
16090000007234L16/questions_ecrites1616090000007231160900000072311JO_QUESTION2023-12-051102220230049A titre liminaire, il convient de préciser que les services du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion,  ne disposent pas d'éléments statistique…
16090000007239L16/questions_ecrites1616090000007235160900000072351JO_QUESTION2024-01-0210620240001Le Gouvernement a pris des mesures fortes pour encadrer davantage le recours aux prestations intellectuelles et a fait de la réinternalisation des missions conf…
16090000007251L16/questions_ecrites1616090000007248160900000072481JO_QUESTION2022-10-18471020220041La crise ukrainienne a fortement amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergi…
16090000007255L16/questions_ecrites1616090000007252160900000072521JO_QUESTION2023-12-191147220230051La médaille d'outre-mer, dont l'appellation s'est substituée à celle de la médaille coloniale par le décret n° 62-660 du 6 juin 1962, est destinée à récompenser…
16090000007261L16/questions_ecrites1616090000007256160900000072561JO_QUESTION2024-03-05157920240010Le dispositif prévu pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, mis en place à partir de 1916 et codifié dans le code des pensions militaires d'inval…
16090000007268L16/questions_ecrites1616090000007262160900000072621JO_QUESTION2024-04-09279820240015Le droit à voyage des ayants cause des militaires morts pour la patrie sur le lieu d'inhumation faite par l'autorité militaire est régi par l'article L. 523-1 d…
16090000007273L16/questions_ecrites1616090000007269160900000072691JO_QUESTION2023-12-191147320230051L'article L. 511-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) dispose que la mention « Mort pour la France » est apposée, s…
16090000007280L16/questions_ecrites1616090000007274160900000072741JO_QUESTION2024-04-09279920240015Le décret n° 75-87 du 11 février 1975 reconnaît, sous conditions relatives à la participation à des actions de feu et de combat, la qualité de combattant aux pe…
16090000007284L16/questions_ecrites1616090000007281160900000072811JO_QUESTION2023-12-261172420230052Les conditions de mise à mort en abattoir sont aujourd'hui soumises à de multiples contrôles, qu'ils soient prévus par la réglementation ou mis en place volonta…
16090000007292L16/questions_ecrites1616090000007289160900000072891JO_QUESTION2023-11-211055320230047Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent faire bénéficier leurs salariés d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé obligatoi…
16090000007297L16/questions_ecrites1616090000007293160900000072931JO_QUESTION2023-12-121117320230050L'assurance scolaire réunit deux garanties distinctes que sont la garantie de responsabilité civile, couvrant les dommages que pourrait causer l'enfant à des ti…
16090000007302L16/questions_ecrites1616090000007298160900000072981JO_QUESTION2023-10-10902620230041Le Gouvernement est pleinement conscient des problématiques liées à l'assurabilité des panneaux photovoltaïques qui pourraient freiner le développement de cette…
16090000007307L16/questions_ecrites1616090000007303160900000073031JO_QUESTION2022-11-01506720220043Le secteur biologique a connu, entre 2015 et 2020, un développement historique qui a permis d'atteindre, selon les chiffres de l'Agence Bio, près de 2,8 million…
16090000007312L16/questions_ecrites1616090000007308160900000073081JO_QUESTION2024-04-02260620240014L'usurpation de plaques d'immatriculations et l'usage de fausses plaques sont des infractions bien identifiées par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.…
16090000007326L16/questions_ecrites1616090000007323160900000073231JO_QUESTION2023-12-051100820230049L'État a mis en place un système qui garantit, dès lors que l'événement est reconnu catastrophe naturelle, une indemnisation des sinistrés pour les dommages occ…
16090000007330L16/questions_ecrites1616090000007327160900000073271JO_QUESTION2023-12-051089920230049Afin de préserver la capacité d'intervention des chambres de commerce et d'industrie (CCI), le projet de loi de finances pour 2024, adopté en première lecture p…
16090000007339L16/questions_ecrites1616090000007336160900000073361JO_QUESTION2023-11-281067820230048En soutien à l'économie ukrainienne face à la guerre d'agression russe, l'Union européenne (UE) a libéralisé, avec le soutien du Gouvernement français, depuis l…
16090000007347L16/questions_ecrites1616090000007344160900000073441JO_QUESTION2023-11-141019520230046L'article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a instauré, au titre de l'année 2022, une dotation budgétaire au profit des communes et de leur…
16090000007356L16/questions_ecrites1616090000007353160900000073531JO_QUESTION2022-12-13624420220049Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains ré…
16090000007363L16/questions_ecrites1616090000007357160900000073571JO_QUESTION2024-06-11480420240024Les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale péréquation sont près de 12 000 et parmi celles-ci, 2 405 sont inscrites dans le dispositif cantines à…
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