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16090000006645L16/questions_ecrites1616090000006641160900000066411JO_QUESTION2023-10-10901620230041Le Gouvernement a, depuis 2017, fait le choix de mettre un terme à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, qui a progressé de 320 M€ en 2023, …
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16090000006659L16/questions_ecrites1616090000006655160900000066551JO_QUESTION2023-12-121123920230050Le secteur de la santé représentant environ 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales, le ministère de la santé et de la prévention a pleinement cons…
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16090000006741L16/questions_ecrites1616090000006737160900000067371JO_QUESTION2024-02-0682320240006Le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche prévoit en son ar…
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