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16090000004787L16/questions_ecrites1616090000004784160900000047841JO_QUESTION2023-10-03881820230040Depuis 2003, l'État déploie des radars de contrôle de la vitesse sur les routes françaises, à des emplacements présentant des risques pour la sécurité des usage…
16090000004791L16/questions_ecrites1616090000004788160900000047881JO_QUESTION2023-10-17924720230042L'appel à des volontaires est à la fois une nécessité et le fruit d'une longue tradition qui se perpétue depuis toutes les éditions antérieures des jeux Olympiq…
16090000004801L16/questions_ecrites1616090000004797160900000047971JO_QUESTION2024-05-07363820240019Les principes et règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont strictement encadrés par le droit de l'Union européenne (UE), qui précise notamment les caté…
16090000004806L16/questions_ecrites1616090000004802160900000048021JO_QUESTION2024-04-16303920240016Le déploiement de réseaux de télécommunications mobiles et fixes de qualité constitue un enjeu essentiel de développement des territoires. C'est pourquoi, le Go…
16090000004823L16/questions_ecrites1616090000004819160900000048191JO_QUESTION2023-12-191160220230051Jusqu'à la fin 2020, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) traitait le flux de nouvelles demandes d'allocation de cessation anticipée…
16090000004827L16/questions_ecrites1616090000004824160900000048241JO_QUESTION2023-10-03878220230040La France reconnaît solennement et également le sacrifice de toutes celles et de tous ceux qui ont donné leur vie pour elle. Tous les morts pour la France, civi…
16090000004831L16/questions_ecrites1616090000004828160900000048281JO_QUESTION2022-12-27670120220051La profession de conducteur ambulancier a fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre des accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020 et de …
16090000004847L16/questions_ecrites1616090000004843160900000048431JO_QUESTION2024-06-11483120240024Rendez-vous Permis (RdvPermis) est un système de distribution des places d'examens juste, équitable et transparent, co-construit avec les acteurs de terrain, le…
16090000004852L16/questions_ecrites1616090000004848160900000048481JO_QUESTION2024-05-28427120240022En vertu de l'article R. 413-3 du Code de la route, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h en agglomération, en règle générale. L'article R. 411-8 du Co…
16090000004860L16/questions_ecrites1616090000004855160900000048551JO_QUESTION2024-04-02264320240014La loi de finances pour 2024 n'a prévu aucun relèvement des taux de TVA applicables aux travaux de rénovation, quels qu'ils soient,  concernant les locaux à usa…
16090000004865L16/questions_ecrites1616090000004861160900000048611JO_QUESTION2023-10-31969020230044La prévention des dégâts sur les cultures par la faune sauvage fait l'objet d'une attention particulière avec une analyse croisée des enjeux agricoles, de la co…
16090000004870L16/questions_ecrites1616090000004866160900000048661JO_QUESTION2024-04-16307520240016Sur la précédente Convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l'Etat pour la période allant…
16090000004876L16/questions_ecrites1616090000004872160900000048721JO_QUESTION2023-10-17925520230042Le code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose, aux termes du second alinéa de l'article R. 2334-27, que lorsqu'elles contribuent au financement…
16090000004880L16/questions_ecrites1616090000004877160900000048771JO_QUESTION2023-11-211050520230047Le K du VI de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu l'institution d'un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locales par les commun…
16090000004885L16/questions_ecrites1616090000004881160900000048811JO_QUESTION2023-09-12813220230037L'indication de l'origine des denrées alimentaires est une information à laquelle les consommateurs attachent une importance croissante et qui favorise une conc…
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16090000004894L16/questions_ecrites1616090000004891160900000048911JO_QUESTION2023-11-281072520230048A titre liminaire, il convient de préciser que : le ministère de la Justice ne dispose pas de données à l'échelle du département, en l'absence d'adéquation entr…
16090000004898L16/questions_ecrites1616090000004895160900000048951JO_QUESTION2023-11-281072520230048A titre liminaire, il convient de préciser que : le ministère de la Justice ne dispose pas de données à l'échelle du département, en l'absence d'adéquation entr…
16090000004902L16/questions_ecrites1616090000004899160900000048991JO_QUESTION2023-10-10904220230041Définie par la loi de l'offre et de la demande, l'évolution des prix du marché de certaines matières premières peut expliquer la commission de certains vols, do…
16090000004906L16/questions_ecrites1616090000004903160900000049031JO_QUESTION2023-12-191159520230051Le Gouvernement soutient le développement d'énergies décarbonnées sur notre territoire. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le développement massif de…
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16090000004949L16/questions_ecrites1616090000004946160900000049461JO_QUESTION2023-10-24946220230043La question porte sur l'impossibilité actuelle d'intégrer les signes diacritiques régionaux dans les actes de l'état civil, et particulièrement dans les prénoms…
16090000004954L16/questions_ecrites1616090000004950160900000049501JO_QUESTION2024-05-07361420240019La loi confie aux centres de gestion le soin d'établir les listes d'aptitude relatives à la promotion interne des agents de toutes les collectivités territorial…
16090000004960L16/questions_ecrites1616090000004955160900000049551JO_QUESTION2023-12-191159920230051Le Gouvernement sait l'investissement des femmes et hommes salariés des organismes de sécurité sociale, et souhaite préserver leur pouvoir d'achat dans le conte…
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16090000004974L16/questions_ecrites1616090000004970160900000049701JO_QUESTION2023-11-07997420230045L'apprentissage constitue une réponse efficace et concrète aux tensions de recrutement que rencontrent de nombreuses entreprises partout sur le territoire, y co…
16090000004979L16/questions_ecrites1616090000004975160900000049751JO_QUESTION2023-11-07997420230045L'apprentissage constitue une réponse efficace et concrète aux tensions de recrutement que rencontrent de nombreuses entreprises partout sur le territoire, y co…
16090000004983L16/questions_ecrites1616090000004980160900000049801JO_QUESTION2023-12-051096820230049Le garde des Sceaux a précisé le 31 août dernier une première projection de répartition des effectifs supplémentaires pour les 36 cours d'appel de France, inscr…
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16090000005031L16/questions_ecrites1616090000005026160900000050261JO_QUESTION2024-04-30344420240018La lutte contre le non-recours aux prestations sociales et aux droits d'une manière plus générale est une priorité du Gouvernement. Annoncée par le Président de…
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16090000005057L16/questions_ecrites1616090000005051160900000050511JO_QUESTION2024-06-11484720240024La santé mentale et la psychiatrie sont une priorité majeure du ministère de la santé et de la prévention. Elles font l'objet d'une feuille de route initiée en …
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