AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000002751L16/questions_ecrites1616090000002746160900000027461JO_QUESTION2023-09-12814520230037La loi du 20 mai 2005 a désigné La Poste comme prestataire chargé de la mission du service universel postal. La loi du 9 février 2010 a confirmé l'attribution d…
16090000002769L16/questions_ecrites1616090000002766160900000027661JO_QUESTION2023-01-3193320230005Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale et éviter les situations de blocage de routes enneigées, une obligation de détention d'é…
16090000002773L16/questions_ecrites1616090000002770160900000027701JO_QUESTION2023-10-10904220230041L'adéquation entre les besoins liés au risque incendie et les moyens mis à disposition est au cœur de l'action du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer…
16090000002781L16/questions_ecrites1616090000002778160900000027781JO_QUESTION2023-09-26854020230039Lors de la parution du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudian…
16090000002790L16/questions_ecrites1616090000002786160900000027861JO_QUESTION2024-04-02260420240014Depuis le début de l'intervention militaire russe en Ukraine le 24 février 2022, l'arrivée de personnes originaires d'Ukraine a donné lieu à un accueil au sein …
16090000002796L16/questions_ecrites1616090000002792160900000027921JO_QUESTION2024-04-02260520240014Au cours des deux dernières années, la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, qui a rendu impossible le passage de l'épreuve pratique du permis de co…
16090000002807L16/questions_ecrites1616090000002803160900000028031JO_QUESTION2024-04-02260620240014La directive 2006/126 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire a poursuivi le principe d'harmonisation introdui…
16090000002814L16/questions_ecrites1616090000002808160900000028081JO_QUESTION2024-06-04446420240023Le Gouvernement sait l'engagement au quotidien des inspectrices et inspecteurs du recouvrement dans le fonctionnement et le financement de la sécurité sociale. …
16090000002825L16/questions_ecrites1616090000002822160900000028221JO_QUESTION2022-10-25492420220042Depuis 2019, la Commission européenne a identifié la constitution d'un Espace européen des données de santé comme l'une des priorités de la politique de santé e…
16090000002831L16/questions_ecrites1616090000002826160900000028261JO_QUESTION2024-04-23319920240017Le 4 mai 2023, Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités terr…
16090000002842L16/questions_ecrites1616090000002836160900000028361JO_QUESTION2024-03-26245120240013Le soutien à l'emploi sportif et à la structuration du mouvement sportif est une priorité du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. L'aid…
16090000002847L16/questions_ecrites1616090000002844160900000028441JO_QUESTION2023-09-26860120230039La question appelle dans un premier temps une clarification juridique : l'article L. 122-7 du code du sport prévoit l'interdiction pour une même personne de con…
16090000002851L16/questions_ecrites1616090000002848160900000028481JO_QUESTION2023-10-31980320230044Le recrutement et la formation de 15 000 agents de sécurité constituent un enjeu majeur pour la bonne organisation et la bonne sécurisation de l'ensemble des si…
16090000002855L16/questions_ecrites1616090000002852160900000028521JO_QUESTION2023-11-211057120230047La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite « loi Thévenoud », a, dans l'intérêt général, appor…
16090000002860L16/questions_ecrites1616090000002856160900000028561JO_QUESTION2023-09-19836320230038Le Gouvernement est particulièrement attentif et beaucoup a été fait en la matière pour inciter à la mutualisation. En effet, dans le cadre du new deal mobile e…
16090000002869L16/questions_ecrites1616090000002866160900000028661JO_QUESTION2023-10-17927020230042Le système d'inspection du travail (SIT) a défini son cadre d'action dans le plan national d'action (PNA) du système d'inspection du travail 2023-2025 qui orien…
16090000002876L16/questions_ecrites1616090000002870160900000028701JO_QUESTION2024-03-05162220240010Les arrêts de travail ne sont indemnisés par la sécurité sociale que dans certaines conditions. Lorsque le travailleur indépendant entre en invalidité, son état…
16090000002880L16/questions_ecrites1616090000002877160900000028771JO_QUESTION2022-10-11456720220040Le ministère de la culture tient en premier lieu à rappeler que la politique conduite par Radio France en matière de ressources humaines relève de sa seule resp…
16090000002895L16/questions_ecrites1616090000002892160900000028921JO_QUESTION2023-09-19832820230038La Commission européenne a rendu publique le 11 juillet dernier la nomination de Mme Fiona Scott Morton, de nationalité américaine, au poste d'économiste en che…
16090000002900L16/questions_ecrites1616090000002896160900000028961JO_QUESTION2023-10-31979520230044L'article L. 111-19 du code de l'urbanisme impose une règle limitant l'emprise au sol des parkings annexes d'un commerce à 75 % de la surface de plancher des bâ…
16090000002912L16/questions_ecrites1616090000002906160900000029061JO_QUESTION2024-04-30348120240018Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévoit, en son article premier, un principe d'accessib…
16090000002917L16/questions_ecrites1616090000002913160900000029131JO_QUESTION2023-11-141026120230046Les entreprises adaptées emploient au moins 55 % de travailleurs en situation de handicap dans leur effectif salarié et à ce titre peuvent recevoir des aides au…
16090000002921L16/questions_ecrites1616090000002918160900000029181JO_QUESTION2023-09-05801020230036Dans son jugement du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble enjoint au ministère du travail de procéder à un réexamen de la demande, du syndica…
16090000002925L16/questions_ecrites1616090000002922160900000029221JO_QUESTION2024-01-0210320240001L'article 1er du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers subordonnait l'opposabilité de la doctrine…
16090000002933L16/questions_ecrites1616090000002930160900000029301JO_QUESTION2024-01-0210420240001La simplification administrative et l'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens est au cœur des objectifs assignés à la transformat…
16090000002939L16/questions_ecrites1616090000002934160900000029341JO_QUESTION2022-12-20643920220050Le 28 septembre dernier, a eu lieu l'installation, à l'Hôtel de Matignon, de la commission chargée d'émettre un avis pour l'attribution de la mention « Mort pou…
16090000002947L16/questions_ecrites1616090000002944160900000029441JO_QUESTION2023-12-261172020230052La filière vitivinicole est majeure pour l'économie française, à la fois en terme de commerce international mais aussi pour l'économie des territoires. Elle tra…
16090000002955L16/questions_ecrites1616090000002952160900000029521JO_QUESTION2023-12-261172120230052Le Gouvernement suit avec attention la situation des filières agricoles et notamment celle des filières biologiques. Suite à la période de croissance très soute…
16090000002965L16/questions_ecrites1616090000002961160900000029611JO_QUESTION2024-05-28424720240022Face aux difficultés rencontrées par les exploitants en agriculture biologique, la France a mis en place un plan de soutien de plus de 110 millions d'euros (M&#…
16090000002970L16/questions_ecrites1616090000002966160900000029661JO_QUESTION2023-10-24938320230043Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser…
16090000002974L16/questions_ecrites1616090000002971160900000029711JO_QUESTION2023-12-261172020230052La filière vitivinicole est majeure pour l'économie française, à la fois en terme de commerce international mais aussi pour l'économie des territoires. Elle tra…
16090000002978L16/questions_ecrites1616090000002975160900000029751JO_QUESTION2023-12-191146320230051Le Gouvernement agit avec détermination pour améliorer les relations commerciales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur. La loi n° …
16090000002982L16/questions_ecrites1616090000002979160900000029791JO_QUESTION2023-11-07991720230045Face au défi de la sécurité alimentaire mondiale, dans le contexte de la guerre en Ukraine qui continue, la France poursuit l'objectif de contribuer à la sécuri…
16090000002986L16/questions_ecrites1616090000002983160900000029831JO_QUESTION2023-04-11337320230015Le rapport du comité des Etats généraux de la justice, remis en juillet 2022, dresse cependant le constat d'une « discordance entre les cartes administrative et…
16090000002991L16/questions_ecrites1616090000002987160900000029871JO_QUESTION2024-03-12182020240011Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé en différentes occasions toute l'attention prêtée par le Gouvernement à la filière cidr…
16090000003005L16/questions_ecrites1616090000003002160900000030021JO_QUESTION2023-12-261171820230052Le Gouvernement a annoncé, dès août 2023, qu'une augmentation des taxes sur les alcools et boissons alcooliques n'était pas à l'ordre du jour. La Première minis…
16090000003010L16/questions_ecrites1616090000003006160900000030061JO_QUESTION2023-09-19832820230038Le consulat général de France à Dakar a traité plus de 43 000 demandes de visas en 2022. Selon les projections actuelles, environ 47 000 le seront d'ici fin 202…
16090000003015L16/questions_ecrites1616090000003011160900000030111JO_QUESTION2024-02-20123520240008Dans le cadre des efforts d'adaptation et de modernisation du réseau diplomatique et consulaire engagés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,…
16090000003019L16/questions_ecrites1616090000003016160900000030161JO_QUESTION2023-10-03878120230040Conformément à l'article 175 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, le rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la N…
16090000003023L16/questions_ecrites1616090000003020160900000030201JO_QUESTION2023-12-191147020230051Conformément à l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), la valeur du point de pension militaire d'inv…
16090000003032L16/questions_ecrites1616090000003028160900000030281JO_QUESTION2023-10-24938620230043Le Gouvernement est particulièrement attentif au bien-être animal, comme en atteste son soutien à la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre…
16090000003036L16/questions_ecrites1616090000003033160900000030331JO_QUESTION2023-01-1025620230002Les magistrats à titre temporaire contribuent de manière essentielle au fonctionnement de l'institution judiciaire. Leur statut résulte des dispositions des art…
16090000003040L16/questions_ecrites1616090000003037160900000030371JO_QUESTION2023-09-26848420230039Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne a prévu d'actualiser la législation de l'Union européenne (UE) en matière de …
16090000003044L16/questions_ecrites1616090000003041160900000030411JO_QUESTION2023-11-141025720230046Le bien-être animal fait l'objet d'une attention soutenue des pouvoirs publics, s'agissant notamment du transport maritime d'animaux vers les pays tiers. La flo…
16090000003049L16/questions_ecrites1616090000003045160900000030451JO_QUESTION2024-04-16301920240016La technologie de canon à plasma magnétisé, hybride entre le canon classique à poudres propulsives et le canon électromagnétique, est mentionnée dans la littéra…
16090000003054L16/questions_ecrites1616090000003050160900000030501JO_QUESTION2024-04-30343820240018Dans le cadre du rapport réalisé à la demande de la Première ministre en 2023 sur le financement du soutien à la filière musicale, le sénateur Julien Bargeton e…
16090000003058L16/questions_ecrites1616090000003055160900000030551JO_QUESTION2023-09-19830920230038Le réseau des scènes de musiques actuelles (SMAC) est constitué de 92 lieux déployés sur l'ensemble du territoire, en zones urbaines et rurales. Il représente a…
16090000003083L16/questions_ecrites1616090000003077160900000030771JO_QUESTION2024-06-11484620240024Des travaux techniques spécifiques à la dialyse ont été initiés dans le cadre général de la réforme, dès 2020, avec l'ensemble des parties prenantes (conseils n…
16090000003088L16/questions_ecrites1616090000003085160900000030851JO_QUESTION2022-11-01508820220043Concernant la situation de M. Sébastien RAOULT, ressortissant français s'étant rendu au Maroc, et faisant l'objet d'une demande d'extradition dans cet Etat de l…
16090000003092L16/questions_ecrites1616090000003089160900000030891JO_QUESTION2023-09-05793420230036Le Gouvernement est conscient des problématiques liées à l'assurabilité des panneaux photovoltaïques qui pourraient freiner le développement de cette filière, p…