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16090000002083L16/questions_ecrites1616090000002080160900000020801JO_QUESTION2023-09-05800820230036Le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son premier quinquennat. Dans ce contexte, la loi du 5 septe…
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16090000002115L16/questions_ecrites1616090000002112160900000021121JO_QUESTION2023-10-24939520230043Institués par l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 modifiée de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traiteme…
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16090000002129L16/questions_ecrites1616090000002125160900000021251JO_QUESTION2023-10-17923220230042Dans le cadre de la transformation de l'offre médico-sociale, divers acteurs s'engagent pour coopérer et assurer, par l'intermédiaire de professionnels dédiés, …
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