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16090000001693L16/questions_ecrites1616090000001690160900000016901JO_QUESTION2023-12-051089020230049Les collectivités territoriales occupent une place particulière dans le dispositif de l'archéologie préventive, qui témoigne de leur engagement dans la protecti…
16090000001697L16/questions_ecrites1616090000001694160900000016941JO_QUESTION2023-02-28198420230009Depuis la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, les couples de femmes et les femmes non mariées peuvent recourir à l'assistance médicale à l…
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16090000001735L16/questions_ecrites1616090000001732160900000017321JO_QUESTION2023-10-24944620230043L'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement …
16090000001739L16/questions_ecrites1616090000001736160900000017361JO_QUESTION2023-09-12815020230037L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs…
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16090000001755L16/questions_ecrites1616090000001752160900000017521JO_QUESTION2023-01-2472020230004Après la revalorisation de droit commun du 1er avril 2022, permettant une première prise en compte l'inflation, une nouvelle revalorisation exceptionnelle de 4 …
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