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17090000086463L17/questions_ecrites1717090000086458170900000864581JO_QUESTION2026-03-10213920260010À Tarascon comme dans toute la France, faire reculer la délinquance et le trafic de stupéfiants constitue une priorité du ministre de l'intérieur. L'action des …
17090000086469L17/questions_ecrites1717090000086464170900000864641JO_QUESTION2025-11-25952220250047En France et dans l'Union européenne, la tarification des polices d'assurance est libre. La liberté tarifaire a pour objectif de favoriser la concurrence par le…
17090000086476L17/questions_ecrites1717090000086470170900000864701JO_QUESTION2026-09-08823720260036Selon les chiffres de la Banque de France, le niveau des défaillances s'établit à 68 500 pour l'année 2025.  Le Gouvernement prend toute la mesure des risques p…
17090000086482L17/questions_ecrites1717090000086477170900000864771JO_QUESTION2025-11-18934320250046L'italien est enseigné par un peu moins de 2 000 enseignants (soit 0,5 % des effectifs enseignants du second degré public) affectés, pour la moitié d'entre eux,…
17090000086489L17/questions_ecrites1717090000086483170900000864831JO_QUESTION2026-03-10215220260010La communication relative à la connaissance des symptômes de l'Accident vasculaire cérébral (AVC) auprès du grand public a été développée dès le plan national d…
17090000086497L17/questions_ecrites1717090000086490170900000864901JO_QUESTION2026-09-22875320260038Le Gouvernement est pleinement mobilisé dans la lutte contre la précarité étudiante. En 2025, le budget alloué au programme budgétaire 231 « vie étudiante » s'é…
17090000086504L17/questions_ecrites1717090000086498170900000864981JO_QUESTION2026-09-22875320260038Le Gouvernement est pleinement mobilisé dans la lutte contre la précarité étudiante. En 2025, le budget alloué au programme budgétaire 231 « vie étudiante » s'é…
17090000086512L17/questions_ecrites1717090000086505170900000865051JO_QUESTION2026-02-17152320260007L'entreprise Monster France était depuis 2016 une filiale du groupe Randstad. En septembre 2024, le groupe a souhaité vendre la société Monster, qui est alors d…
17090000086519L17/questions_ecrites1717090000086513170900000865131JO_QUESTION2026-01-2762220260004L'article 155 de la loi de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires (…
17090000086537L17/questions_ecrites1717090000086530170900000865301JO_QUESTION2026-09-01782820260035Concernant la modernisation du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP), les textes permettant la mise en œuvre de la réforme évoquée on…
17090000086545L17/questions_ecrites1717090000086539170900000865391JO_QUESTION2025-12-091009220250049Les évènements tragiques survenus cet été sur la plateforme Kick ont suscité de profondes indignations ainsi que des questionnements légitimes sur la capacité d…
17090000086552L17/questions_ecrites1717090000086546170900000865461JO_QUESTION2025-12-091009420250049Les évènements tragiques survenus cet été sur la plateforme Kick ont suscité de profondes indignations ainsi que des questionnements légitimes sur la capacité d…
17090000086559L17/questions_ecrites1717090000086553170900000865531JO_QUESTION2025-12-02985320250048Le Gouvernement a fait de la modernisation des infrastructures télécoms l'une de ses priorités, en particulier dans les zones les moins denses, au travers du Pl…
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17090000086591L17/questions_ecrites1717090000086584170900000865841JO_QUESTION2026-02-24171420260008La protection des actifs stratégiques pour l'économie françaises fait partie des priorités portées par l'Etat. Face aux menaces croissantes et protéiformes auxq…
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17090000086680L17/questions_ecrites1717090000086675170900000866751JO_QUESTION2026-03-10221020260010Les formes persistantes de Covid sont un sujet d'attention constant pour le ministère de la santé depuis qu'elles sont apparues. Dès mars 2022, le ministère de …
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17090000086711L17/questions_ecrites1717090000086706170900000867061JO_QUESTION2026-09-29912220260039Conformément aux engagements du Président de la République à la suite des feux de haute intensité en 2022, le budget de la sécurité civile, hors masse salariale…
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17090000086724L17/questions_ecrites1717090000086718170900000867181JO_QUESTION2026-01-2762320260004L'annexe III à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (directive TVA) prévoit que les …
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17090000086753L17/questions_ecrites1717090000086748170900000867481JO_QUESTION2025-11-25949620250047L'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales conditionne à l'obtention d'une autorisation l'élévation d'une habitation ainsi que le creus…
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17090000086798L17/questions_ecrites1717090000086792170900000867921JO_QUESTION2026-01-2044120260003Le Gouvernement est pleinement conscient des tensions que rencontrent les structures d'aide alimentaire. En 2025, les services déconcentrés ont reçu, dès avril,…
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