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17090000084368L17/questions_ecrites1717090000084362170900000843621JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
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17090000084388L17/questions_ecrites1717090000084383170900000843831JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
17090000084394L17/questions_ecrites1717090000084391170900000843911JO_QUESTION2025-09-02757920250035La profession d'ostéopathe fait l'objet d'un titre réglementé, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,…
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17090000084407L17/questions_ecrites1717090000084402170900000844021JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
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17090000084420L17/questions_ecrites1717090000084415170900000844151JO_QUESTION2026-01-1316420260002Les ergothérapeutes sont des professionnels de santé importants dans la prise en charge des personnes en situation de handicap et des patients en perte d'autono…
17090000084432L17/questions_ecrites1717090000084427170900000844271JO_QUESTION2026-03-10217420260010Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le …
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17090000084463L17/questions_ecrites1717090000084455170900000844551JO_QUESTION2026-02-17146620260007Le rôle des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) est fondamental pour garantir la protection juridique de nos concitoyens les plus vulnéra…
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