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17090000083917L17/questions_ecrites1717090000083910170900000839101JO_QUESTION2026-08-04736920260031Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants relevant des fonctions…
17090000083929L17/questions_ecrites1717090000083926170900000839261JO_QUESTION2025-09-16798120250037La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 a fait que, depuis la rentrée scolaire 2019, chaque enfant de 3 à 16 ans présent sur notre territoire est concerné par l'i…
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17090000083937L17/questions_ecrites1717090000083934170900000839341JO_QUESTION2025-09-16798320250037Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), lorsqu'ils sont contractuels, bénéficient des mêmes droits que les autres agents contractuel…
17090000083944L17/questions_ecrites1717090000083938170900000839381JO_QUESTION2026-07-28720020260030L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public industriel et commercial depuis 2017, constitue un opérateur majeu…
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17090000083963L17/questions_ecrites1717090000083958170900000839581JO_QUESTION2025-11-18934820250046Pour assurer le bien-être et la protection de tous les élèves, le ministère de l'éducation nationale poursuit la mise en œuvre des mesures du plan intermin…
17090000083976L17/questions_ecrites1717090000083970170900000839701JO_QUESTION2026-02-10120920260006L'article 155 de la loi de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement (TAM) des directions départementales des territo…
17090000083982L17/questions_ecrites1717090000083977170900000839771JO_QUESTION2026-02-10121120260006L'exonération prévue par les dispositions de l'article 790 A bis du code général des impôts (CGI), issue de l'article 71 de la loi n° 2025-127 du 14 février 202…
17090000083986L17/questions_ecrites1717090000083983170900000839831JO_QUESTION2025-09-16814620250037Conformément au 2° du II de l'article 156 du code général des impôts, le débiteur de la pension alimentaire résultant de l'obligation civile de contribution à l…
17090000083993L17/questions_ecrites1717090000083987170900000839871JO_QUESTION2026-03-31273420260013La stratégie française pour les minerais et métaux critiques a été adoptée à la suite du rapport de Philippe Varin de 2022. La Délégation interministérielle aux…
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