AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000007163L17/questions_ecrites1717090000007158170900000071581JO_QUESTION2025-03-11162420250010La politique de protection de l'enfance se caractérise par un double impératif : protéger les enfants d'une part, et d'autre part, les accompagner dans leur acc…
17090000007167L17/questions_ecrites1717090000007164170900000071641JO_QUESTION2026-09-08826420260036L'État étudie à l'heure actuelle le devenir de cette parcelle et par voie de conséquence celui de ce pont, qui n'est ni classé, ni inscrit au titre des monument…
17090000007171L17/questions_ecrites1717090000007168170900000071681JO_QUESTION2026-01-2764420260004Le ministère de la culture poursuit une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au t…
17090000007176L17/questions_ecrites1717090000007172170900000071721JO_QUESTION2026-04-07291620260014Le ministère de la culture a été saisi d'une demande de classement au titre des monuments historiques de l'appartement de Jacques Prévert le 13 octobre 2025 par…
17090000007187L17/questions_ecrites1717090000007182170900000071821JO_QUESTION2026-07-28712320260030La prime exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », est versée chaque année depuis le mois de décembre 1998 aux bénéficiaires de certains minima soc…
17090000007191L17/questions_ecrites1717090000007188170900000071881JO_QUESTION2026-03-31271920260013La scolarisation des élèves en situation de handicap demeure plus que jamais une priorité pour le Gouvernement. L'enjeu est de rendre les savoirs et les apprent…
17090000007196L17/questions_ecrites1717090000007192170900000071921JO_QUESTION2026-06-30594620260026L'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap constitue une priorité constante de l'action du Gouvernement. Celui-ci est pleinement conscie…
17090000007204L17/questions_ecrites1717090000007200170900000072001JO_QUESTION2026-02-24167420260008Les aidants exercent un rôle majeur dans l'accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes atteintes de maladies chr…
17090000007208L17/questions_ecrites1717090000007205170900000072051JO_QUESTION2026-06-02498620260022Le décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs h…
17090000007213L17/questions_ecrites1717090000007209170900000072091JO_QUESTION2025-04-08257920250014L'infertilité se définit comme l'incapacité de commencer une grossesse après 12 mois ou plus de rapports sexuels non protégés réguliers. Il s'agit d'un concept …
17090000007225L17/questions_ecrites1717090000007222170900000072221JO_QUESTION2026-06-23574120260025Le soir du 12 septembre 2025, des policiers sont intervenus afin de mettre fin à des rodéos urbains. À cette occasion, ils ont été pris pour cible par des tirs …
17090000007230L17/questions_ecrites1717090000007226170900000072261JO_QUESTION2026-07-2871052026003025 ans après la loi relative aux polices municipales, qui a permis d'établir les fondations sur lesquelles reposent les polices municipales actuelles, le projet…
17090000007244L17/questions_ecrites1717090000007241170900000072411JO_QUESTION2026-02-10129820260006Qu'il s'agisse des millions de vies sauvées ou des millions de personnes traitées, les chiffres témoignent des progrès accomplis grâce au Fonds mondial et à la …
17090000007248L17/questions_ecrites1717090000007245170900000072451JO_QUESTION2026-02-10130020260006Qu'il s'agisse des millions de vies sauvées ou des millions de personnes traitées, les chiffres témoignent des progrès accomplis grâce au Fonds mondial et à la …
17090000007252L17/questions_ecrites1717090000007249170900000072491JO_QUESTION2026-02-10129020260006Qu'il s'agisse des millions de vies sauvées ou des millions de personnes traitées, les chiffres témoignent des progrès accomplis grâce au Fonds mondial et à la …
17090000007256L17/questions_ecrites1717090000007253170900000072531JO_QUESTION2026-04-14316320260015En lançant son agression à grande échelle contre l'Ukraine il y a presque quatre ans, la Russie n'a pas seulement attaqué un État souverain. Elle a fait le choi…
17090000007261L17/questions_ecrites1717090000007257170900000072571JO_QUESTION2025-03-11162520250010La profession d'assistant familial est confrontée à une crise d'attractivité. Face à cet enjeu, le Gouvernement est d'ores et déjà engagé et a mis en place un c…
17090000007265L17/questions_ecrites1717090000007262170900000072621JO_QUESTION2026-02-10130120260006La France et l'Algérie retiennent une interprétation divergente du champ d'application personnel de la convention générale de sécurité sociale du 1er octobre 19…
17090000007273L17/questions_ecrites1717090000007269170900000072691JO_QUESTION2026-04-21350220260016Le Gouvernement est attentif aux conséquences de l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de calcul de la réduction générale dégr…
17090000007277L17/questions_ecrites1717090000007274170900000072741JO_QUESTION2026-02-0397520260005La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le …
17090000007282L17/questions_ecrites1717090000007278170900000072781JO_QUESTION2026-02-0397520260005La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le …
17090000007286L17/questions_ecrites1717090000007283170900000072831JO_QUESTION2026-01-2764020260004La presse locale d'information, notamment agricole et rurale, joue un rôle essentiel dans l'information de proximité et la cohésion territoriale, et contribue a…
17090000007290L17/questions_ecrites1717090000007287170900000072871JO_QUESTION2026-01-2764020260004La presse locale d'information, notamment agricole et rurale, joue un rôle essentiel dans l'information de proximité et la cohésion territoriale, et contribue a…
17090000007294L17/questions_ecrites1717090000007291170900000072911JO_QUESTION2026-04-21349220260016Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins…
17090000007298L17/questions_ecrites1717090000007295170900000072951JO_QUESTION2026-04-14320420260015Le dispositif de Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA) vise à réparer les préjudices subis par les travailleurs, en l'absence de …
17090000007307L17/questions_ecrites1717090000007303170900000073031JO_QUESTION2025-02-0456020250005Le Conseil d'État a apporté des précisions concernant le traitement des demandes d'autorisation d'instruction dans la famille, effectuées au titre du motif fond…
17090000007319L17/questions_ecrites1717090000007316170900000073161JO_QUESTION2026-05-12423820260019Le chantier de refonte de la profession infirmière, mené par le ministère de la santé depuis le printemps 2023, constitue une avancée essentielle pour les plus …
17090000007323L17/questions_ecrites1717090000007320170900000073201JO_QUESTION2026-07-14667920260028Le Gouvernement est pleinement conscient des risques et des conséquences possibles d'une mauvaise pratique de l'orthodontie et est soucieux de la qualité des so…
17090000007334L17/questions_ecrites1717090000007330170900000073301JO_QUESTION2026-05-05393220260018L'amélioration de l'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une préoccupation forte du Gouvernement. Le constat de listes d'…
17090000007339L17/questions_ecrites1717090000007335170900000073351JO_QUESTION2026-02-24167220260008Le rôle des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) est fondamental pour garantir la protection juridique de nos concitoyens les plus vulnéra…
17090000007343L17/questions_ecrites1717090000007340170900000073401JO_QUESTION2026-09-08822820260036Les réformes récentes ont pour objectif d'accentuer la lutte contre les maltraitances subies par les personnes vulnérables, et notamment les maltraitances finan…
17090000007348L17/questions_ecrites1717090000007345170900000073451JO_QUESTION2026-02-10129620260006La France continue de se mobiliser pour venir en aide aux populations civiles dans la bande de Gaza. Elle participe ainsi aux opérations d'évacuation médicale d…
17090000007352L17/questions_ecrites1717090000007349170900000073491JO_QUESTION2026-06-02488620260022Le Gouvernement est pleinement attaché au modèle français de sécurité civile fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts de sapeur-pompier professio…
17090000007356L17/questions_ecrites1717090000007353170900000073531JO_QUESTION2024-12-10660420240035Le Gouvernement suit avec attention la situation des éleveurs laitiers suite à l'annonce du groupe Lactalis d'une baisse de la collecte de lait de vache en Fran…
17090000007361L17/questions_ecrites1717090000007357170900000073571JO_QUESTION2025-05-20367020250020Le budget de l'éducation nationale reste premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués par rapport au proj…
17090000007376L17/questions_ecrites1717090000007372170900000073721JO_QUESTION2026-03-31279020260013Une Majoration de durée d'assurance (MDA) pour enfant est attribuée aux assurés sociaux au titre de l'incidence sur leur vie professionnelle de la parentalité. …
17090000007383L17/questions_ecrites1717090000007380170900000073801JO_QUESTION2026-03-10221920260010La santé mentale des enfants et des jeunes a été érigée en priorité depuis 2018 et l'action publique en la matière se structure autour de différents plans et st…
17090000007388L17/questions_ecrites1717090000007384170900000073841JO_QUESTION2026-05-12425120260019La santé bucco-dentaire constitue un déterminant majeur de santé, ainsi qu'un marqueur fort d'inégalités de santé, pour lequel le ministère chargé de la santé a…
17090000007392L17/questions_ecrites1717090000007389170900000073891JO_QUESTION2026-03-17240120260011Le Gouvernement accorde une attention toute particulière à la qualité de prise en charge des nouveau-nés vulnérables, en développant des actions spécifiques pou…
17090000007396L17/questions_ecrites1717090000007393170900000073931JO_QUESTION2026-06-30606120260026La santé mentale constitue une priorité majeure de l'action du Gouvernement, reconnue grande cause nationale en 2025 et reconduite en 2026. Le rapport du consei…
17090000007400L17/questions_ecrites1717090000007397170900000073971JO_QUESTION2026-03-03192920260009Renforcer la sécurité du quotidien constitue une priorité pour le ministre de l'intérieur, aussi importante que la lutte contre la criminalité organisée. Dans l…
17090000007405L17/questions_ecrites1717090000007401170900000074011JO_QUESTION2025-02-1181020250006À la rentrée scolaire 2024-2025, la carte de l'éducation prioritaire est constituée de 1 094 réseaux (362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) et 7…
17090000007420L17/questions_ecrites1717090000007417170900000074171JO_QUESTION2026-03-03193020260009Compte tenu de l'entrée en vigueur du règlement européen 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 qui a abrogé, depuis le 1er janvier 202…
17090000007427L17/questions_ecrites1717090000007424170900000074241JO_QUESTION2026-09-29912620260039La révision de la directive sur le permis de conduire fait partie du paquet dit « Sécurité routière » présenté par la Commission en mars 2023. Elle vise à établ…
17090000007439L17/questions_ecrites1717090000007436170900000074361JO_QUESTION2026-05-05396420260018Le Gouvernement est conscient des interrogations que peut susciter l'essor des métiers de travel planners, dont le développement rapide accompagne les mutations…
17090000007443L17/questions_ecrites1717090000007440170900000074401JO_QUESTION2026-02-10130120260006La France et l'Algérie retiennent une interprétation divergente du champ d'application personnel de la convention générale de sécurité sociale du 1er octobre 19…
17090000007447L17/questions_ecrites1717090000007444170900000074441JO_QUESTION2026-01-2041220260003Dans sa décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025, le Conseil constitutionnel a identifié comme cavalier législatif l'article 5 de la loi n° 2025-379 du 28 avril…
17090000007452L17/questions_ecrites1717090000007448170900000074481JO_QUESTION2025-07-15637820250028Le ministère chargé de l'éducation nationale est particulièrement sensible à la mobilisation et à l'engagement des délégués départementaux de l'éducation nation…
17090000007456L17/questions_ecrites1717090000007453170900000074531JO_QUESTION2026-02-03103220260005Le Gouvernement est particulièrement attentif à la qualité de service proposé aux usagers des trains régionaux. Il convient toutefois de rappeler que l'organisa…
17090000007461L17/questions_ecrites1717090000007457170900000074571JO_QUESTION2026-01-2769220260004L'autoroute A19 est exploitée par la société ARCOUR, choisie au terme d'une procédure d'appel d'offres comme ayant formulé l'offre économiquement la plus avanta…