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17090000006813L17/questions_ecrites1717090000006810170900000068101JO_QUESTION2026-03-03187620260009Le retour d'expérience des conflits récents conforte le rôle des blindés lourds dans les conflits de haute intensité. Face à des conditions d'engagement exigean…
17090000006818L17/questions_ecrites1717090000006814170900000068141JO_QUESTION2025-05-20370420250020L'enjeu de l'accès et de la qualité de l'eau dans les Outre-mer, notamment à La Réunion est une préoccupation centrale pour laquelle la Ministre et le Gouvernem…
17090000006822L17/questions_ecrites1717090000006819170900000068191JO_QUESTION2026-03-03187720260009En 2018, la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) a confié au service industriel de l'aéronautique (SIAé) la responsabilité du soutien global des C-13…
17090000006826L17/questions_ecrites1717090000006823170900000068231JO_QUESTION2026-02-17149820260007Chaque service d'incendie et de secours (SIS), comme le prévoit l'article 56 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, a vocation à disposer d'un référent mix…
17090000006836L17/questions_ecrites1717090000006833170900000068331JO_QUESTION2026-04-14312020260015Les attaques par le loup ont un impact conséquent sur l'activité des éleveurs, en termes économiques, mais aussi psychologiques et impliquent une adaptation sub…
17090000006855L17/questions_ecrites1717090000006851170900000068511JO_QUESTION2026-09-08825320260036Depuis les canicules de 2003 et 2006, deux niveaux de limite maximale de rejets thermiques sont prescrits de manière permanente dans les décisions de l'ASNR enc…
17090000006866L17/questions_ecrites1717090000006860170900000068601JO_QUESTION2025-12-02971220250048Conformément à la réglemention en vigueur, seul l'usage de médicaments disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) valable en France pour le traite…
17090000006875L17/questions_ecrites1717090000006868170900000068681JO_QUESTION2025-12-231059320250051Le Gouvernement mesure pleinement les difficultés que rencontrent plusieurs communes face aux épisodes de sécheresse, qui affectent directement la vie quotidien…
17090000006895L17/questions_ecrites1717090000006892170900000068921JO_QUESTION2026-03-17237620260011La scolarisation des jeunes enfants, et en particulier des moins de quatre ans, constitue une priorité du Gouvernement qui fait de l'école maternelle une étape …
17090000006899L17/questions_ecrites1717090000006896170900000068961JO_QUESTION2026-03-03189720260009Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est destiné aux élèves présentant un ou plusieurs troubles des apprentissages entraînant des difficultés scolaires d…
17090000006903L17/questions_ecrites1717090000006900170900000069001JO_QUESTION2026-01-2034620260003La circulaire du 28 mars 2025 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à…
17090000006915L17/questions_ecrites1717090000006910170900000069101JO_QUESTION2025-01-2125920250003En application des articles L. 18 et R. 12 du code électoral, le maire peut radier, après une procédure contradictoire, les électeurs qui ne remplissent plus le…
17090000006920L17/questions_ecrites1717090000006916170900000069161JO_QUESTION2026-02-17145720260007En vertu des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d'impôt les dons et versements effectués a…
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17090000006950L17/questions_ecrites1717090000006946170900000069461JO_QUESTION2026-03-31271320260013La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), initiée par la loi de transformation de la fonction publique et précisée par l'ordonnance du 17 févrie…
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17090000006969L17/questions_ecrites1717090000006965170900000069651JO_QUESTION2026-08-04732820260031Les conditions d'accès au grade d'attaché hors classe sont fixées par le statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (décret n° 87-1099 du 3…
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17090000007022L17/questions_ecrites1717090000007014170900000070141JO_QUESTION2025-06-17529620250024Les décisions conduisant à la restructuration des entreprises, qu'elles relèvent de la liberté constitutionnelle d'entreprendre ou qu'elles soient imposées par …
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17090000007111L17/questions_ecrites1717090000007108170900000071081JO_QUESTION2026-01-1314120260002L'article L. 2223-3 du code général des collectivités territorailes (CGCT) institue une obligation d'inhumation pour la commune à l'égard de personnes stricteme…
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