AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000069771L17/questions_ecrites1717090000069766170900000697661JO_QUESTION2026-06-02494720260022Les vaccins contre le Covid-19 sont suivis et analysés en permanence, en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, via un dispositif réactif…
17090000069786L17/questions_ecrites1717090000069781170900000697811JO_QUESTION2026-02-03101720260005La prévention et le repérage précoce des cancers est un enjeu majeur pour le ministère chargé de la santé. L'incidence des cancers génitaux féminins évolue favo…
17090000069807L17/questions_ecrites1717090000069800170900000698001JO_QUESTION2026-03-31276320260013L'État dispose de stocks de comprimés d'iode susceptibles d'être distribués à la population, en cas de nécessité, en complément des distributions préventives de…
17090000069817L17/questions_ecrites1717090000069809170900000698091JO_QUESTION2026-03-31274220260013Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité d'une application stricte de la loi visant à assurer le respect de l'interdiction des dispositifs élect…
17090000069822L17/questions_ecrites1717090000069818170900000698181JO_QUESTION2025-06-03444020250022Le gouvernement a récemment publié son plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) dans sa 3e version et la sécurité civile a, dès le mois de ma…
17090000069826L17/questions_ecrites1717090000069823170900000698231JO_QUESTION2025-06-17526720250024La lutte contre toutes les formes de violences, dont la lutte contre les violences sexuelles, est une priorité du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. La p…
17090000069830L17/questions_ecrites1717090000069827170900000698271JO_QUESTION2025-06-10491120250023Initiée en 2019, la démarche dite des pactes capacitaires permet depuis 2023, d'améliorer la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours (SIS) …
17090000069834L17/questions_ecrites1717090000069831170900000698311JO_QUESTION2025-07-08612620250027La prise en compte des vulnérabilités du monde agricole est un enjeu stratégique au cœur des préoccupations gouvernementales. Des mesures sécuritaires impo…
17090000069840L17/questions_ecrites1717090000069835170900000698351JO_QUESTION2025-11-11916820250045Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue une priorité absolue du ministère de l'intérieur et les forces de l'ordre sont donc…
17090000069845L17/questions_ecrites1717090000069841170900000698411JO_QUESTION2025-06-24558920250025La Cour administrative d'appel de Marseille dans son arrêt du 30 avril 2024, considère effectivement que les dispositions du décret de 1994 s'appliquent à tous …
17090000069856L17/questions_ecrites1717090000069853170900000698531JO_QUESTION2025-07-01582920250026Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique est de 40 M€ pour l'année 2025, permettant ainsi de préserver entre 2 800 et 2 9…
17090000069860L17/questions_ecrites1717090000069857170900000698571JO_QUESTION2025-07-15649020250028Après Paris 2024, les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises représentent une nouvelle opportunité de démontrer l'engagement…
17090000069868L17/questions_ecrites1717090000069861170900000698611JO_QUESTION2026-06-23571920260025Les instituts régionaux du travail (IRT) sont des instituts internes au sens du 2° l'article L. 713-1 du code de l'éducation. A ce titre, ils sont soumis aux di…
17090000069872L17/questions_ecrites1717090000069869170900000698691JO_QUESTION2025-07-15634920250028La loi de finances 2025 a réformé le régime de franchise de TVA en créant un plafond unique à 25000 € de chiffre d'affaires. Cette réforme a pour objet de…
17090000069877L17/questions_ecrites1717090000069873170900000698731JO_QUESTION2025-07-01583120250026Les maisons mitoyennes présentent, effectivement, un danger accru en cas d'incendie lié à un conduit de cheminée encrassé ou mal entretenu. La propagation rapid…
17090000069881L17/questions_ecrites1717090000069878170900000698781JO_QUESTION2025-06-24549420250025Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l'objet d'une harmonisation au niveau de l'Union européenne (UE) et l'application de taux réduits…
17090000069892L17/questions_ecrites1717090000069888170900000698881JO_QUESTION2025-07-01581020250026L'accès des français à des réseaux de télécommunications de qualité constitue un point d'attention du Gouvernement. La priorité est que la fermeture du réseau c…
17090000069902L17/questions_ecrites1717090000069899170900000698991JO_QUESTION2025-07-15639820250028Depuis plus de 70 ans, la Convention européenne des droits de l'Homme constitue un pilier fondamental de la protection des libertés publiques et des droits fond…
17090000069909L17/questions_ecrites1717090000069903170900000699031JO_QUESTION2026-02-0383420260005La loi de finances pour 2025 (n° 2025-127) a instauré le versement mobilité régional et rural (VMRR), offrant aux régions métropolitaines la faculté d'en décide…
17090000069913L17/questions_ecrites1717090000069910170900000699101JO_QUESTION2025-06-24559020250025En Occitanie, les travaux de régénération de la ligne Toulouse-Auch sont financés via le volet ferroviaire des contrats de plan État-région 2015-2020 et 2021-20…
17090000069917L17/questions_ecrites1717090000069914170900000699141JO_QUESTION2025-08-12716320250032Le Gouvernement est attentif à l'offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilités décarbonées pour toutes et tous et à la disponibilité d'un service d…
17090000069921L17/questions_ecrites1717090000069918170900000699181JO_QUESTION2025-07-29689020250030Le projet autoroutier A133-A134, dit contournement est de Rouen, a été déclaré d'utilité publique en novembre 2017. Le conseil d'État, saisi au contentieux, a c…
17090000069926L17/questions_ecrites1717090000069922170900000699221JO_QUESTION2025-06-10491220250023La gendarmerie nationale effectue au quotidien des contrôles de poids lourds, en autonomie ou en commun avec les directions régionales de l'environnement, de l'…
17090000069931L17/questions_ecrites1717090000069927170900000699271JO_QUESTION2025-06-03444120250022Au sein du ministère de l'intérieur, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) suit attentivement les différents projets …
17090000069939L17/questions_ecrites1717090000069934170900000699341JO_QUESTION2026-09-29906620260039La protection du foncier agricole est de longue date un enjeu majeur de l'aménagement des territoires et figure parmi les objectifs que les collectivités planif…
17090000069943L17/questions_ecrites1717090000069940170900000699401JO_QUESTION2025-08-12716420250032Après l'organisation d'un débat public fin 2009-début 2010, le projet d'aménagement par mise en concession de la RN154 et de la RN12 a fait l'objet d'une large …
17090000069947L17/questions_ecrites1717090000069944170900000699441JO_QUESTION2025-07-22666020250029Les suicides et tentatives de suicide des sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) et des militaires de la sécurité civile sont particulièrement suivis …
17090000069951L17/questions_ecrites1717090000069948170900000699481JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000069955L17/questions_ecrites1717090000069952170900000699521JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000069959L17/questions_ecrites1717090000069956170900000699561JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000069963L17/questions_ecrites1717090000069960170900000699601JO_QUESTION2025-06-03422620250022La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000069967L17/questions_ecrites1717090000069964170900000699641JO_QUESTION2025-06-03422620250022La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000069971L17/questions_ecrites1717090000069968170900000699681JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000069977L17/questions_ecrites1717090000069972170900000699721JO_QUESTION2026-08-18757620260033Le programme d'actions national nitrates (PAN), pris en application de la directive européenne 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution …
17090000069982L17/questions_ecrites1717090000069978170900000699781JO_QUESTION2025-05-27397720250021L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Lors des deux année…
17090000069986L17/questions_ecrites1717090000069983170900000699831JO_QUESTION2025-07-15631420250028La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement consciente de la détresse des éleveurs. Les attaques par le loup ont un impact con…
17090000069990L17/questions_ecrites1717090000069987170900000699871JO_QUESTION2025-07-15631820250028Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accorde une attention toute particulière aux haies et à la restauration de leur linéaire. Elles …
17090000069994L17/questions_ecrites1717090000069991170900000699911JO_QUESTION2025-06-03422620250022La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribu…
17090000070001L17/questions_ecrites1717090000069995170900000699951JO_QUESTION2026-02-24172120260008La préservation des prairies permanentes est un enjeu essentiel au regard des services écosystémiques rendus, y compris pour la régulation des ruissellements, e…
17090000070008L17/questions_ecrites1717090000070003170900000700031JO_QUESTION2026-02-0388120260005Malgré l'arrêt de l'aide au maintien à l'agriculture biologique en métropole pour cette nouvelle programmation 2023-2027, plusieurs dispositifs mis en place dep…
17090000070013L17/questions_ecrites1717090000070009170900000700091JO_QUESTION2025-09-16812020250037L'origine d'un produit est déterminée par le code des douanes de l'Union. De façon générale, elle correspond à la dernière ouvraison substantielle économiquemen…
17090000070018L17/questions_ecrites1717090000070014170900000700141JO_QUESTION2025-07-29687420250030Le nutri-score permet aux consommateurs d'identifier et comparer la qualité nutritionnelle des produits lors de ses achats. Récemment, les pouvoirs publics ont …
17090000070022L17/questions_ecrites1717090000070019170900000700191JO_QUESTION2025-07-08613120250027La question de l'accès à l'information des ressortissants du monde combattant est une préoccupation majeure du ministère des armées. L'Office national des comba…
17090000070027L17/questions_ecrites1717090000070023170900000700231JO_QUESTION2025-07-08613220250027Lancé par l'armée de terre en 2019, le programme ARION constitue une initiative innovante en faveur de la reconstruction psychologique et sociale des militaires…
17090000070031L17/questions_ecrites1717090000070028170900000700281JO_QUESTION2025-07-08613220250027La loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut …
17090000070038L17/questions_ecrites1717090000070032170900000700321JO_QUESTION2025-06-24557820250025Des véhicules de très nombreuses marques sont équipés d'airbags TAKATA contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée. L'explosion commandée de ce nitrate …
17090000070042L17/questions_ecrites1717090000070039170900000700391JO_QUESTION2025-09-16804120250037Le territoire national compte aujourd'hui 226 abattoirs d'animaux de boucherie. Ce nombre a diminué de 16 % depuis les six dernières années. Cette baisse est à …
17090000070048L17/questions_ecrites1717090000070043170900000700431JO_QUESTION2025-12-02974620250048L'État dispose d'un dispositif de traçabilité des chiens, chats et furets solide avec les dispositions du code rural et de la pêche maritime. Il est de la respo…
17090000070053L17/questions_ecrites1717090000070050170900000700501JO_QUESTION2025-06-24556920250025La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes prévoit l'interdic…
17090000070060L17/questions_ecrites1717090000070054170900000700541JO_QUESTION2025-12-231057820250051Depuis 2019, les eaux européennes de Méditerranée occidentale font l'objet d'un plan de gestion pluriannuel encadrant l'exploitation de six espèces démersales, …