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17090000066408L17/questions_ecrites1717090000066405170900000664051JO_QUESTION2025-06-03457320250022Il convient en premier lieu de contester l'affirmation de maltraitance institutionnelle qui toucherait les sapeurs-pompiers volontaires.  Le Gouvernement dont l…
17090000066414L17/questions_ecrites1717090000066409170900000664091JO_QUESTION2025-11-11917620250045Depuis 2020, la France est dotée d'une stratégie nationale pour le développement de l'e-sport, avec pour objectif d'être leader en Europe. Le Gouvernement a dep…
17090000066421L17/questions_ecrites1717090000066415170900000664151JO_QUESTION2025-12-301069020250052Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative réaffirme son engagement en faveur des droits des femmes dans le sport, de la féminisation du s…
17090000066427L17/questions_ecrites1717090000066422170900000664221JO_QUESTION2026-02-10132520260006Le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), dans ses différents degrés, a effectivement constitué pendant plusieurs décennies le diplôme de référence pour l'en…
17090000066434L17/questions_ecrites1717090000066428170900000664281JO_QUESTION2026-01-2042920260003Le cadre juridique de la représentativité patronale a été défini par la loi du 5 mars 2014 puis consolidé par un accord conclu le 2 mai 2016 entre les organisat…
17090000066441L17/questions_ecrites1717090000066435170900000664351JO_QUESTION2026-01-2042920260003Le cadre juridique de la représentativité patronale a été défini par la loi du 5 mars 2014 puis consolidé par un accord conclu le 2 mai 2016 entre les organisat…
17090000066449L17/questions_ecrites1717090000066442170900000664421JO_QUESTION2026-02-24173320260008L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale qui instaure un …
17090000066454L17/questions_ecrites1717090000066451170900000664511JO_QUESTION2025-09-16808920250037La loi de finances 2025 a réformé le régime de franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en créant un plafond unique à 25000 € de chiffre d'affaires. …
17090000066458L17/questions_ecrites1717090000066455170900000664551JO_QUESTION2025-09-16811220250037Les principes et règles régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont issue du droit de l'Union européenne (UE), et plus particulièrement de la directive 2…
17090000066462L17/questions_ecrites1717090000066459170900000664591JO_QUESTION2025-08-12715820250032Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour garantir une stricte application de la règlementation et ainsi s'assurer d'une concurrence loyale entre taxis et …
17090000066467L17/questions_ecrites1717090000066463170900000664631JO_QUESTION2025-07-01590220250026L'accord aérien entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Qatar d'autre part, a été signé le 18 octobre 2021. Cet accord est, depuis lors,…
17090000066471L17/questions_ecrites1717090000066468170900000664681JO_QUESTION2025-09-09786520250036Le Gouvernement est très soucieux de la qualité de service proposé aux usagers des services ferroviaires régionaux et encourage tous les plans d'actions entrepr…
17090000066475L17/questions_ecrites1717090000066472170900000664721JO_QUESTION2025-09-09786520250036Le Gouvernement est particulièrement attentif à la qualité des services ferroviaires et au respect par les entreprises des droits des voyageurs, notamment en ma…
17090000066479L17/questions_ecrites1717090000066476170900000664761JO_QUESTION2025-06-03460320250022Le remblai d'Apremont, situé entre Mantes et Évreux, sur la ligne Paris – Caen – Cherbourg, est un ouvrage datant de 1855. Depuis 2001, des désordre…
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17090000066503L17/questions_ecrites1717090000066499170900000664991JO_QUESTION2025-07-01590620250026L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a permis la prise en considération des périodes de Travaux d'utilit…
17090000066507L17/questions_ecrites1717090000066504170900000665041JO_QUESTION2025-09-09774520250036La France soutient les observations émises par la Cour des comptes européenne dans son rapport, ainsi que ses conclusions, notamment ses recommandations sur le …
17090000066511L17/questions_ecrites1717090000066508170900000665081JO_QUESTION2025-09-09774520250036La France soutient les observations émises par la Cour des comptes européenne dans son rapport, ainsi que ses conclusions, notamment ses recommandations sur le …
17090000066515L17/questions_ecrites1717090000066512170900000665121JO_QUESTION2025-09-09774520250036La France soutient les observations émises par la Cour des comptes européenne dans son rapport, ainsi que ses conclusions, notamment ses recommandations sur le …
17090000066521L17/questions_ecrites1717090000066516170900000665161JO_QUESTION2025-12-161037320250050La réglementation encadrant les périodes d'élagage de haies bordant les chemins ruraux se fonde sur l'article L. 411-1 du Code de l'environnement, qui transcrit…
17090000066528L17/questions_ecrites1717090000066523170900000665231JO_QUESTION2025-11-11916720250045Tout d'abord, un parlementaire peut s'il le souhaite informer la préfecture en amont de projets de visite qu'il entend mener dans ses locaux, afin que cela puis…
17090000066534L17/questions_ecrites1717090000066529170900000665291JO_QUESTION2025-12-02974420250048Au niveau européen, la date de fin d'approbation du prosulfocarbe a été reportée au 31 janvier 2027, par le règlement d'exécution (UE) 2023/1757, dans l'attente…
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17090000066546L17/questions_ecrites1717090000066543170900000665431JO_QUESTION2025-06-03421820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
17090000066550L17/questions_ecrites1717090000066547170900000665471JO_QUESTION2025-06-03421820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
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17090000066559L17/questions_ecrites1717090000066556170900000665561JO_QUESTION2025-06-03421820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
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17090000066587L17/questions_ecrites1717090000066584170900000665841JO_QUESTION2025-06-03421820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
17090000066591L17/questions_ecrites1717090000066588170900000665881JO_QUESTION2025-06-03421820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
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17090000066606L17/questions_ecrites1717090000066603170900000666031JO_QUESTION2025-06-03421820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
17090000066612L17/questions_ecrites1717090000066607170900000666071JO_QUESTION2026-02-0388120260005Malgré l'arrêt de l'aide au maintien à l'agriculture biologique en métropole pour cette nouvelle programmation 2023-2027, plusieurs dispositifs mis en place dep…
17090000066616L17/questions_ecrites1717090000066613170900000666131JO_QUESTION2025-06-03422420250022L'infestation par les acariens du genre Tropilaelaps est une maladie réglementée au sein de l'Union européenne (UE), avec des obligations de déclaration et des …
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17090000066626L17/questions_ecrites1717090000066623170900000666231JO_QUESTION2025-06-03421820250022La ministre chargée de l'agriculture est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accomp…
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17090000066644L17/questions_ecrites1717090000066641170900000666411JO_QUESTION2025-08-19727720250033Depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et de…
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