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14090000210104L14/questions_ecrites1414090000210101140900002101011JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000210108L14/questions_ecrites1414090000210105140900002101051JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000210112L14/questions_ecrites1414090000210109140900002101091JO_QUESTION2016-04-19La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000210118L14/questions_ecrites1414090000210113140900002101131JO_QUESTION2017-03-07La réduction d'impôt outre-mer prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) est une aide fiscale à l'investissement outre-mer qui se prati…
14090000210128L14/questions_ecrites1414090000210125140900002101251JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000210138L14/questions_ecrites1414090000210135140900002101351JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000210149L14/questions_ecrites1414090000210145140900002101451JO_QUESTION2016-06-28La réglementation française interdisait jusqu'en 2013, l'emploi des dérivés du cannabis y compris lorsqu'il s'agissait de médicaments en contenant. Le décret no…
14090000210159L14/questions_ecrites1414090000210156140900002101561JO_QUESTION2016-04-19La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000210175L14/questions_ecrites1414090000210172140900002101721JO_QUESTION2015-11-17Le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 permettent la…
14090000210179L14/questions_ecrites1414090000210176140900002101761JO_QUESTION2016-07-26L'école a pour mission la formation de l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l'éducation rendent d'ail…
14090000210183L14/questions_ecrites1414090000210180140900002101801JO_QUESTION2016-09-13La France s'est mobilisée en avril 2015, avec ses partenaires au Conseil de sécurité des Nations unies, en faveur du rétablissement de la légalité au Yémen, en …
14090000210199L14/questions_ecrites1414090000210196140900002101961JO_QUESTION2015-09-01La réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2015 introduit la notion d'agriculteur actif, qui seul peut être éligible aux paiements directs, aux aides …
14090000210205L14/questions_ecrites1414090000210200140900002102001JO_QUESTION2016-12-06Le bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme, prévues aux articles 199 decies E à…
14090000210210L14/questions_ecrites1414090000210207140900002102071JO_QUESTION2016-06-21La vaccination des animaux contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) constitue l'un des éléments clés de la stratégie de lutte contre cette maladie dont l'objecti…
14090000210226L14/questions_ecrites1414090000210223140900002102231JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000210243L14/questions_ecrites1414090000210240140900002102401JO_QUESTION2016-06-28Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les prat…
14090000210248L14/questions_ecrites1414090000210244140900002102441JO_QUESTION2016-10-04Le Gouvernement est particulièrement attaché au déploiement de la transition énergétique dans les zones non interconnectées (ZNI). Ces territoires ont vocation …
14090000210264L14/questions_ecrites1414090000210261140900002102611JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000210273L14/questions_ecrites1414090000210270140900002102701JO_QUESTION2015-09-01Les amalgames dentaires sont des dispositifs médicaux soumis à des exigences de santé et de sécurité imposées par le droit européen. Parmi ces exigences, l'empl…
14090000210277L14/questions_ecrites1414090000210274140900002102741JO_QUESTION2016-06-14Les décisions de refus d'extradition résultent de l'avis rendus par la chambre de l'instruction. A ce titre, elles ne relèvent pas du ministère des affaires étr…
14090000210281L14/questions_ecrites1414090000210278140900002102781JO_QUESTION2015-11-10La France est aujourd'hui l'un des trois pays européens les plus consommateurs d'alcool, avec 12 litres d'alcool pur consommé par an et par habitant de plus de …
14090000210298L14/questions_ecrites1414090000210295140900002102951JO_QUESTION2016-05-17Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé par l'article 77 de la loi no 67-1114 du 21 décembre 1967, pour distinguer les militaires de tous grade…
14090000210302L14/questions_ecrites1414090000210299140900002102991JO_QUESTION2015-08-04Les contraintes budgétaires qui s'imposent au ministère des affaires étrangères et du développement international comme au ministère des relations international…
14090000210306L14/questions_ecrites1414090000210303140900002103031JO_QUESTION2016-08-23La circulaire no 2015-057 du 29 avril 2015 portant application des décrets no 2014-940 et no 2014-941 du 20 août 2014 précise que "les heures d'éducation musica…
14090000210310L14/questions_ecrites1414090000210307140900002103071JO_QUESTION2015-12-01Afin d’accompagner les importantes restructurations militaires conduites dans la région de Metz au cours de la période 2008-2015, l’État a mobilisé des soutiens…
14090000210319L14/questions_ecrites1414090000210316140900002103161JO_QUESTION2016-06-14La directive 64/432/CE du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et p…
14090000210323L14/questions_ecrites1414090000210320140900002103201JO_QUESTION2015-11-17La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000210327L14/questions_ecrites1414090000210324140900002103241JO_QUESTION2016-04-05En volume d'aide, la France est le quatrième pays donateur du Comité d'aide au développement de l'OCDE après les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne mais …
14090000210332L14/questions_ecrites1414090000210328140900002103281JO_QUESTION2016-09-20La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèce…
14090000210350L14/questions_ecrites1414090000210347140900002103471JO_QUESTION2015-08-25Près de 8 500 orgues sont recensés en France, dont plus de 1 400 sont protégés, classés et/ou inscrits, au titre des monuments historiques. Depuis la réforme du…
14090000210354L14/questions_ecrites1414090000210351140900002103511JO_QUESTION2016-07-26En France, le don de sang et de composants sanguins est soumis aux principes éthiques listés à l'article L1221-3 du code de la santé publique, imposant notammen…
14090000210358L14/questions_ecrites1414090000210355140900002103551JO_QUESTION2013-09-24Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), constituées sous la forme de groupement d'intérêt public (GIP), ont pour vocation d'être le guiche…
14090000210363L14/questions_ecrites1414090000210359140900002103591JO_QUESTION2016-05-17Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique déposé à l'Assemblée nationale le 30 mars…
14090000210377L14/questions_ecrites1414090000210374140900002103741JO_QUESTION2015-09-08La situation des élèves sourds est une préoccupation constante du Gouvernement. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la r…
14090000210396L14/questions_ecrites1414090000210393140900002103931JO_QUESTION2016-08-23La circulaire no 2015-057 du 29 avril 2015 portant application des décrets no 2014-940 et no 2014-941 du 20 août 2014 précise que "les heures d'éducation musica…
14090000210402L14/questions_ecrites1414090000210397140900002103971JO_QUESTION2017-04-11L'article 33 de la loi de finances rectificative no 2015-1786, en partie codifié à l'article 64 bis du code général des impôts, a substitué au régime forfaitair…
14090000210412L14/questions_ecrites1414090000210409140900002104091JO_QUESTION2016-06-14Des dates tardives de jury du diplôme d'Etat infirmier dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont ét…
14090000210416L14/questions_ecrites1414090000210413140900002104131JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000210420L14/questions_ecrites1414090000210417140900002104171JO_QUESTION2016-07-05La question n'est pas tant celle du développement des centres dentaires que celle du respect des règles de qualité et de sécurité des soins. Dans l'affaire cité…
14090000210424L14/questions_ecrites1414090000210421140900002104211JO_QUESTION2016-04-19La réglementation européenne relative à la production biologique permet, à titre de dérogation au principe général de l'interdiction de l'attache des animaux, l…
14090000210430L14/questions_ecrites1414090000210425140900002104251JO_QUESTION2016-05-24En application du 3° de l'article 34 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, le congé de longue maladie (CLM) est accordé au fonctionnaire en activité atteint d'…
14090000210435L14/questions_ecrites1414090000210432140900002104321JO_QUESTION2016-10-25La situation des migrants présents à Calais ayant des membres de leur famille au Royaume-Uni est une préoccupation constante pour le Gouvernement français. C'es…
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14090000210457L14/questions_ecrites1414090000210454140900002104541JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000210461L14/questions_ecrites1414090000210458140900002104581JO_QUESTION2016-04-19La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000210466L14/questions_ecrites1414090000210462140900002104621JO_QUESTION2015-10-13S'agissant de l'information des consommateurs sur les prix de vente réalisée tout au long de la chaîne de distribution, l'article L. 410-2 du code de commerce d…
14090000210474L14/questions_ecrites1414090000210471140900002104711JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000210478L14/questions_ecrites1414090000210475140900002104751JO_QUESTION2015-11-24Les projets de programmes proposés au printemps dernier par le Conseil supérieur des programmes (CSP) ont été soumis à une large consultation nationale et amend…
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