Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000202395L14/questions_ecrites1414090000202392140900002023921JO_QUESTION2015-10-20Les demandes de visa présentées par M. Oumar Mariko, qui a soutenu le coup d'Etat du capitaine Sanogo, ont été classées sans suite, certaines informations deman…
14090000202399L14/questions_ecrites1414090000202396140900002023961JO_QUESTION2016-09-13Acteur clé dans le domaine de la propulsion navale nucléaire, qui constitue un élément incontournable de notre posture de dissuasion, la société Areva-TA porte …
14090000202403L14/questions_ecrites1414090000202400140900002024001JO_QUESTION2016-07-05La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000202427L14/questions_ecrites1414090000202424140900002024241JO_QUESTION2016-11-22Le projet d'autoroute A831 a été déclaré d'utilité publique par décret du 12 juillet 2005. Cette déclaration d'utilité publique est arrivée à échéance le 13 jui…
14090000202431L14/questions_ecrites1414090000202428140900002024281JO_QUESTION2016-09-06Par un récent arrêté en date du 7 juillet 2016 , l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire ce…
14090000202446L14/questions_ecrites1414090000202443140900002024431JO_QUESTION2016-08-09Lors de la Grande conférence de santé, le 11 février 2016, la ministre chargée de la santé a présenté, avec le Premier ministre, la feuille de route des métiers…
14090000202450L14/questions_ecrites1414090000202447140900002024471JO_QUESTION2016-08-30La loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000202454L14/questions_ecrites1414090000202451140900002024511JO_QUESTION2016-09-20Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) se félicite des bons résultats obtenus par le Fonds mondial de lutte contre le si…
14090000202458L14/questions_ecrites1414090000202455140900002024551JO_QUESTION2016-08-23L'achat par le groupe chinois HongYang de près de 1700 hectares de terres arables situées dans le département de l'Indre a été révélé à la presse au début du mo…
14090000202462L14/questions_ecrites1414090000202459140900002024591JO_QUESTION2016-08-09La ministre des affaires sociales et de la santé, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et ce…
14090000202467L14/questions_ecrites1414090000202463140900002024631JO_QUESTION2017-01-31Depuis les survols de drones survenus à l'automne 2014 au-dessus de sites sensibles sur le territoire national, les ministères se mobilisent sous l'égide du Sec…
14090000202479L14/questions_ecrites1414090000202474140900002024741JO_QUESTION2017-03-14L'ensemble des mesures nouvelles annoncées en cours de gestion 2016 a été financé tout en respectant l'objectif de dépenses initial fixé en LFI. La norme de dép…
14090000202484L14/questions_ecrites1414090000202481140900002024811JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000202488L14/questions_ecrites1414090000202485140900002024851JO_QUESTION2016-10-25Dans le cadre de leurs missions à l'étranger, mais aussi sur le territoire national, les militaires français font régulièrement face à des situations de stress …
14090000202498L14/questions_ecrites1414090000202495140900002024951JO_QUESTION2016-07-05En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel don…
14090000202502L14/questions_ecrites1414090000202499140900002024991JO_QUESTION2016-07-26La situation des prothésistes dentaires n'en fait pas des auxiliaires médicaux dans le sens où ceux-ci interviennent, à partir des indications techniques, empre…
14090000202506L14/questions_ecrites1414090000202503140900002025031JO_QUESTION2016-10-11Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute a fait l'objet d'une démarche de réingénierie pilotée par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement …
14090000202510L14/questions_ecrites1414090000202507140900002025071JO_QUESTION2016-10-18Le Gouvernement reste attaché au principe de l'utilisateur-payeur pour le financement des infrastructures de transport, et a pour cela mis en place en janvier 2…
14090000202522L14/questions_ecrites1414090000202518140900002025181JO_QUESTION2017-03-21L'article 131 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté supprime l'obligation pour les EPCI à fiscalité propre ayant enga…
14090000202527L14/questions_ecrites1414090000202523140900002025231JO_QUESTION2016-12-06Le Gouvernement accorde une importance particulière à la protection du consommateur dans le secteur du dépannage à domicile, et notamment s'agissant des interve…
14090000202539L14/questions_ecrites1414090000202534140900002025341JO_QUESTION2017-05-16Le CETA est un accord de commerce équilibré avec un allié important. Les demandes de la France ont été prises en compte. Les résultats de la négociation sont sa…
14090000202543L14/questions_ecrites1414090000202540140900002025401JO_QUESTION2016-09-06Comme elle l'a déjà fait par le passé, la France a voté ce texte, avec d'autres pays européens, pour marquer son attachement au statu quo prévalant sur les lieu…
14090000202547L14/questions_ecrites1414090000202544140900002025441JO_QUESTION2016-09-13La validation du programme national forêt-bois (PNFB) le 8 mars dernier par le conseil supérieur de la forêt et du bois a permis de faire valider par l'ensemble…
14090000202551L14/questions_ecrites1414090000202548140900002025481JO_QUESTION2016-07-05Les kystes de Tarlov, développés au contact des racines des nerfs rachidiens, sont de cause inconnue, même si des causes traumatiques sont le plus souvent évoqu…
14090000202560L14/questions_ecrites1414090000202557140900002025571JO_QUESTION2016-09-20L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit, celui des femmes à disposer de leur corps. Or, pour garantir l'effectivité de ce droit pendant les 16…
14090000202571L14/questions_ecrites1414090000202568140900002025681JO_QUESTION2013-01-29L'agriculture doit répondre à un double défi : produire en quantité suffisante et être respectueuse de l'environnement. L'émergence de nouveaux modèles agricole…
14090000202577L14/questions_ecrites1414090000202572140900002025721JO_QUESTION2017-01-24Les nouvelles dispositions du règlement no 1169 /2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « INCO », prévoit l'obligatio…
14090000202583L14/questions_ecrites1414090000202578140900002025781JO_QUESTION2017-02-07L'ordonnance de simplification du 17 décembre 2015, par son article 3, a entamé un travail de simplification des textes applicables à la profession de courtier …
14090000202587L14/questions_ecrites1414090000202584140900002025841JO_QUESTION2016-07-05Les kystes de Tarlov, développés au contact des racines des nerfs rachidiens, sont de cause inconnue, même si des causes traumatiques sont le plus souvent évoqu…
14090000202592L14/questions_ecrites1414090000202588140900002025881JO_QUESTION2016-09-13La validation du programme national forêt-bois (PNFB) le 8 mars dernier par le conseil supérieur de la forêt et du bois a permis de faire valider par l'ensemble…
14090000202604L14/questions_ecrites1414090000202601140900002026011JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000202614L14/questions_ecrites1414090000202611140900002026111JO_QUESTION2016-07-05Les kystes de Tarlov, développés au contact des racines des nerfs rachidiens, sont de cause inconnue, même si des causes traumatiques sont le plus souvent évoqu…
14090000202620L14/questions_ecrites1414090000202615140900002026151JO_QUESTION2017-03-14L'ensemble des mesures nouvelles annoncées en cours de gestion 2016 a été financé tout en respectant l'objectif de dépenses initial fixé en LFI. La norme de dép…
14090000202624L14/questions_ecrites1414090000202621140900002026211JO_QUESTION2016-11-22L'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2015 a abrogé, à compter de l'imposition des revenus de 2016, le régime du forfait agricole applicable aux…
14090000202628L14/questions_ecrites1414090000202625140900002026251JO_QUESTION2016-07-26La situation des prothésistes dentaires n'en fait pas des auxiliaires médicaux dans le sens où ceux-ci interviennent, à partir des indications techniques, empre…
14090000202651L14/questions_ecrites1414090000202647140900002026471JO_QUESTION2016-12-06La délivrance des autorisations d'occupation temporaire (AOT) est pour le maire un véritable outil d'animation commerciale dans sa commune. Il lui appartient de…
14090000202655L14/questions_ecrites1414090000202652140900002026521JO_QUESTION2016-07-05Répondre aux inégalités de santé et améliorer le parcours de santé du patient dans toutes ses composantes (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), …
14090000202659L14/questions_ecrites1414090000202656140900002026561JO_QUESTION2016-10-18Les dispositions de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la lo…
14090000202676L14/questions_ecrites1414090000202673140900002026731JO_QUESTION2016-08-23La procédure de traitement amiable des demandes d'indemnisation des vétérinaires sanitaires pour préjudice subi du fait de leur défaut d'affiliation aux régimes…
14090000202680L14/questions_ecrites1414090000202677140900002026771JO_QUESTION2016-08-30Pour faire face au décalage du calendrier de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) 2015, un apport de trésorerie remboursable (ATR) a été mi…
14090000202690L14/questions_ecrites1414090000202687140900002026871JO_QUESTION2016-10-04Les articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ont rationalisé l'exercice de…
14090000202699L14/questions_ecrites1414090000202696140900002026961JO_QUESTION2016-07-05Les kystes de Tarlov, développés au contact des racines des nerfs rachidiens, sont de cause inconnue, même si des causes traumatiques sont le plus souvent évoqu…
14090000202704L14/questions_ecrites1414090000202700140900002027001JO_QUESTION2017-01-24Par dérogation au principe selon lequel la liquidation de la pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée…
14090000202708L14/questions_ecrites1414090000202705140900002027051JO_QUESTION2016-07-26La situation des prothésistes dentaires n'en fait pas des auxiliaires médicaux dans le sens où ceux-ci interviennent, à partir des indications techniques, empre…
14090000202712L14/questions_ecrites1414090000202709140900002027091JO_QUESTION2016-10-18La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE). Elle est indispensable à la circulation des …
14090000202732L14/questions_ecrites1414090000202727140900002027271JO_QUESTION2017-05-16Comme le souligne l'auteur de la question, le cadre réglementaire sur l'origine des produits ne permet pas aujourd'hui de distinguer un produit « 100 % » fabriq…
14090000202737L14/questions_ecrites1414090000202734140900002027341JO_QUESTION2016-12-06La modification du décret statutaire de l'ENSAM est la conséquence d'un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la r…
14090000202741L14/questions_ecrites1414090000202738140900002027381JO_QUESTION2016-07-05La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000202745L14/questions_ecrites1414090000202742140900002027421JO_QUESTION2016-09-13Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. …
14090000202759L14/questions_ecrites1414090000202756140900002027561JO_QUESTION2016-08-30La procédure de traitement amiable des demandes d'indemnisation des vétérinaires sanitaires pour préjudice subi du fait de leur défaut d'affiliation aux régimes…