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14090000201511L14/questions_ecrites1414090000201507140900002015071JO_QUESTION2016-06-14Lors des assises de la jeune création organisées en juin 2015, la ministre de la culture et de la communication s'était engagée à donner à l'esthétique hip-hop …
14090000201517L14/questions_ecrites1414090000201512140900002015121JO_QUESTION2016-04-05L'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la création d'une indemnité kilométriqu…
14090000201521L14/questions_ecrites1414090000201518140900002015181JO_QUESTION2015-08-25La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » a énoncé le principe selon leque…
14090000201528L14/questions_ecrites1414090000201522140900002015221JO_QUESTION2016-09-20Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000201532L14/questions_ecrites1414090000201529140900002015291JO_QUESTION2014-06-24La transparence des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) est un outil important, qui permet de reconnaître l'activité des femmes et des hommes …
14090000201536L14/questions_ecrites1414090000201533140900002015331JO_QUESTION2016-06-14Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'IRCANTEC ou à l'AGIRC-ARRCO était sujet à des diffic…
14090000201543L14/questions_ecrites1414090000201537140900002015371JO_QUESTION2016-07-26Aux termes de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes, les établissements publics de coopération intercommunal…
14090000201552L14/questions_ecrites1414090000201549140900002015491JO_QUESTION2015-12-15Le plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie 2015-2018 s’inscrit dans la continuité des précédents programmes d…
14090000201558L14/questions_ecrites1414090000201553140900002015531JO_QUESTION2016-06-28L'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) est confronté à des difficultés financières depuis plusieurs années. Cet …
14090000201563L14/questions_ecrites1414090000201559140900002015591JO_QUESTION2016-05-03Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Des efforts substantiels sont mis en œu…
14090000201567L14/questions_ecrites1414090000201564140900002015641JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000201571L14/questions_ecrites1414090000201568140900002015681JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000201575L14/questions_ecrites1414090000201572140900002015721JO_QUESTION2015-11-17La mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA) dans les secteurs agricoles et agroalimentaires a été confiée par le commissariat général à l'in…
14090000201580L14/questions_ecrites1414090000201576140900002015761JO_QUESTION2016-04-05A l'issue d'une négociation de près de deux années associant, au cours de près de quarante réunions thématiques, les employeurs des trois versants de la fonctio…
14090000201597L14/questions_ecrites1414090000201593140900002015931JO_QUESTION2016-10-04Les contrôles des installations existantes, en matière d'assainissement non collectif (ANC), servent à identifier les absences d'installations, les installation…
14090000201601L14/questions_ecrites1414090000201598140900002015981JO_QUESTION2015-12-08En matière de lutte contre les filières jihadistes, la DGSI inscrit la totalité de ses objectifs, y compris ceux suivis au titre de leur engagement jihadiste, d…
14090000201605L14/questions_ecrites1414090000201602140900002016021JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000201616L14/questions_ecrites1414090000201611140900002016111JO_QUESTION2017-03-21Tout en maintenant les objectifs de réduction de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers promus par la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'a…
14090000201623L14/questions_ecrites1414090000201618140900002016181JO_QUESTION2017-04-18Chaque année, de très nombreux chapiteaux, tentes et structures sont montés dans les communes, à l'occasion d'un évènement sportif, culturel ou festif. La régle…
14090000201645L14/questions_ecrites1414090000201642140900002016421JO_QUESTION2016-08-09En application de l'article 127 du code de procédure civile, issu du décret no 2015-282 du 11 mars 2015, il est rappelé que si le demandeur à une instance ne ju…
14090000201650L14/questions_ecrites1414090000201647140900002016471JO_QUESTION2015-11-24L'attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est appelée sur les propositions réunies dans le rapport édité conjointem…
14090000201654L14/questions_ecrites1414090000201651140900002016511JO_QUESTION2016-03-22Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000201658L14/questions_ecrites1414090000201655140900002016551JO_QUESTION2015-11-24L'attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est appelée sur les propositions réunies dans le rapport édité conjointem…
14090000201662L14/questions_ecrites1414090000201659140900002016591JO_QUESTION2016-08-16La diminution de l'accidentalité des usagers de deux-roues motorisée (2RM) fait partie des priorités du gouvernement en matière de sécurité routière. Ces dernie…
14090000201667L14/questions_ecrites1414090000201663140900002016631JO_QUESTION2016-04-05Comme la dengue et le chikungunya, le virus Zika est une arbovirose transmise par des moustiques du genre Aedes. La fièvre Zika est la plupart du temps spontané…
14090000201684L14/questions_ecrites1414090000201680140900002016801JO_QUESTION2016-09-20Le Gouvernement a engagé une réforme d'ensemble du régime d'imposition des plus-values immobilières destinée, d'une part, à assurer une plus grande neutralité d…
14090000201705L14/questions_ecrites1414090000201699140900002016991JO_QUESTION2016-07-05Le Gouvernement a réorienté les prestations familiales dans une logique de justice sociale. Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusio…
14090000201709L14/questions_ecrites1414090000201706140900002017061JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les …
14090000201715L14/questions_ecrites1414090000201710140900002017101JO_QUESTION2016-05-17La suppression de la taxe sur les boues d'épuration urbaines a été proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises. Cette mesure sera mise en …
14090000201731L14/questions_ecrites1414090000201728140900002017281JO_QUESTION2016-04-05Le Gouvernement a confirmé le 23 septembre 2013 sa volonté de voir aboutir, dans les meilleurs délais, la création du campus de Paris Saclay. Le projet de regro…
14090000201737L14/questions_ecrites1414090000201732140900002017321JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000201759L14/questions_ecrites1414090000201755140900002017551JO_QUESTION2016-05-03Depuis 2008, le Pommeau a été inscrit, en tant qu'indication géographique (IG) « spiritueux », dans le règlement CE no 110/2008 relatif aux boissons spiritueuse…
14090000201771L14/questions_ecrites1414090000201768140900002017681JO_QUESTION2016-07-26Conformément au 1° du II de l'article 1605 du code général des impôts (CGI), la contribution à l'audiovisuel public (CAP) est due par toutes les personnes physi…
14090000201776L14/questions_ecrites1414090000201772140900002017721JO_QUESTION2015-09-22L'article L. 141-9 du code de la voirie routière donne aux communes la possibilité de mettre à la charge des riverains, des exploitants de mines, carrières ou f…
14090000201782L14/questions_ecrites1414090000201777140900002017771JO_QUESTION2016-12-06La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000201797L14/questions_ecrites1414090000201794140900002017941JO_QUESTION2015-08-25Les trains d'équilibre du territoire (TET), constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent aujourd'hui p…
14090000201816L14/questions_ecrites1414090000201811140900002018111JO_QUESTION2016-05-03Les péages autoroutiers sont encadrés en droit français par l'article L. 122-4 du code de la voirie routière, qui dispose qu'en cas de délégation des missions d…
14090000201820L14/questions_ecrites1414090000201817140900002018171JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000201825L14/questions_ecrites1414090000201821140900002018211JO_QUESTION2016-06-14Le Gouvernement a engagé, dès 2013, une politique globale traduisant sa résolution à lutter de manière déterminée contre toutes les formes de fraudes et d'attei…
14090000201831L14/questions_ecrites1414090000201826140900002018261JO_QUESTION2016-09-20L'automaticité de fixation de l'indemnité du maire au taux maximal pour les communes de moins de 1 000 habitants résulte de la loi du 31 mars 2015 visant à faci…
14090000201842L14/questions_ecrites1414090000201838140900002018381JO_QUESTION2016-04-19Les entreprises du secteur de la restauration souffrent, depuis le quatrième trimestre 2012, d'une réduction de leurs marges, limitant l'investissement et les c…
14090000201846L14/questions_ecrites1414090000201843140900002018431JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000201850L14/questions_ecrites1414090000201847140900002018471JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000201860L14/questions_ecrites1414090000201857140900002018571JO_QUESTION2016-06-14Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des entreprises, notamment celles des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites …
14090000201875L14/questions_ecrites1414090000201872140900002018721JO_QUESTION2015-12-08Le SG-CIPD (et non le CNAPAR) s’est vu confier une mission de coordination au niveau national du volet prévention de la radicalisation. Dans le cadre de ce vole…
14090000201879L14/questions_ecrites1414090000201876140900002018761JO_QUESTION2016-04-05Le Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement (CISIA) est un organisme de formation rattaché au service de la sécurité de défense et des systèm…
14090000201883L14/questions_ecrites1414090000201880140900002018801JO_QUESTION2015-10-13Les autorités françaises, à Paris comme à Saint-Domingue, suivent avec la plus grande attention le dossier des deux pilotes français, messieurs Fauret et Odos, …
14090000201888L14/questions_ecrites1414090000201884140900002018841JO_QUESTION2016-03-08Les prix de l'électricité et du gaz obéissent à de nombreux déterminants. L'ouverture à la concurrence a coïncidé avec une tendance haussière des prix, sans lie…
14090000201892L14/questions_ecrites1414090000201889140900002018891JO_QUESTION2016-03-22Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investiss…
14090000201896L14/questions_ecrites1414090000201893140900002018931JO_QUESTION2015-12-08Le Gouvernement a pleinement conscience des particularités de gestion des établissements par les communes en milieu rural. Les logements foyers constituent des …