Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000201086L14/questions_ecrites1414090000201083140900002010831JO_QUESTION2016-10-18Toute personne sollicitant la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire est tenue de justifier de sa résidence normale auprès des autorités de l'É…
14090000201099L14/questions_ecrites1414090000201095140900002010951JO_QUESTION2016-04-05Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000201105L14/questions_ecrites1414090000201100140900002011001JO_QUESTION2017-05-16L'accueil des mineurs non accompagnés relève de la compétence des conseils départementaux, chefs de file de la protection de l'enfance. Néanmoins, depuis le 31 …
14090000201115L14/questions_ecrites1414090000201111140900002011111JO_QUESTION2016-08-30La ministre de la culture et de la communication tient tout d'abord à rappeler son attachement au pluralisme et à la diversité culturelle, en particulier dans l…
14090000201119L14/questions_ecrites1414090000201116140900002011161JO_QUESTION2015-12-22Actuellement, le fichier de personnes recherchées (FPR) mentionne les obligations auxquelles sont soumis les individus condamnés pour actes de terrorisme, mais …
14090000201124L14/questions_ecrites1414090000201120140900002011201JO_QUESTION2016-05-31L'article 48. III de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que « Afin d'améliorer l'efficacit…
14090000201128L14/questions_ecrites1414090000201125140900002011251JO_QUESTION2015-08-04La France suit avec beaucoup d'attention les relations entre le groupe Areva et le Niger, qui s'inscrivent dans le long terme. Un accord de partenariat stratégi…
14090000201144L14/questions_ecrites1414090000201141140900002011411JO_QUESTION2015-08-18Le ministère de la culture et de la communication souhaite réengager l'État auprès des conservatoires. Vecteurs d'excellence et de démocratisation, les conserva…
14090000201149L14/questions_ecrites1414090000201145140900002011451JO_QUESTION2016-09-20L'aménagement du territoire et la protection du patrimoine archéologique constituent deux missions de service public qui, loin d'être opposées, doivent être mis…
14090000201153L14/questions_ecrites1414090000201150140900002011501JO_QUESTION2015-08-11L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur la situation de l'apprentissage en Fran…
14090000201162L14/questions_ecrites1414090000201157140900002011571JO_QUESTION2016-08-30L'ouverture du secteur du transport par autocar engagée par la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique…
14090000201171L14/questions_ecrites1414090000201166140900002011661JO_QUESTION2016-03-01Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Des efforts substantiels sont mis en œu…
14090000201185L14/questions_ecrites1414090000201180140900002011801JO_QUESTION2016-09-27Les Etats riverains du lac Tchad interpellent depuis plusieurs années la communauté internationale sur les enjeux liés à une éventuelle disparition du lac Tchad…
14090000201191L14/questions_ecrites1414090000201187140900002011871JO_QUESTION2016-05-10La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à …
14090000201201L14/questions_ecrites1414090000201198140900002011981JO_QUESTION2016-05-17L'avis positif rendu par la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport, le 17 décembre 2015, sur la création d'un titre à fi…
14090000201213L14/questions_ecrites1414090000201210140900002012101JO_QUESTION2016-04-05Le Gouvernement a confirmé le 23 septembre 2013 sa volonté de voir aboutir, dans les meilleurs délais, la création du campus de Paris Saclay. Le projet de regro…
14090000201217L14/questions_ecrites1414090000201214140900002012141JO_QUESTION2016-05-24La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, introduit dans ses dispositions une modifi…
14090000201231L14/questions_ecrites1414090000201226140900002012261JO_QUESTION2017-04-04Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
14090000201244L14/questions_ecrites1414090000201240140900002012401JO_QUESTION2016-09-13Les habitations légères de loisirs (HLL) peuvent être implantées dans les structures d'accueil collectives mentionnées à l'article R 111-38 du code de l'urbanis…
14090000201248L14/questions_ecrites1414090000201245140900002012451JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000201259L14/questions_ecrites1414090000201255140900002012551JO_QUESTION2016-05-17La suppression de la taxe sur les boues d'épuration urbaines a été proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises. Cette mesure sera mise en …
14090000201269L14/questions_ecrites1414090000201266140900002012661JO_QUESTION2016-03-22La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000201274L14/questions_ecrites1414090000201270140900002012701JO_QUESTION2016-12-06La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale et, notamment, l'optimisation fiscale des multinationales, est une priorité du Gouvernement. Elle est déterminant…
14090000201278L14/questions_ecrites1414090000201275140900002012751JO_QUESTION2015-12-22Actuellement, la DGSI dispose d’un accès au fichier national des détenus (FND) et échange régulièrement avec le bureau du renseignement pénitentiaire sur la sit…
14090000201287L14/questions_ecrites1414090000201284140900002012841JO_QUESTION2015-10-20La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos…
14090000201291L14/questions_ecrites1414090000201288140900002012881JO_QUESTION2016-10-18Le garde des Sceaux a fait savoir au président du conseil départemental de Maine et Loire qu'il avait pleinement conscience des difficultés rencontrées par ses …
14090000201303L14/questions_ecrites1414090000201300140900002013001JO_QUESTION2015-10-06Conformément à la directive nationale de sécurité des activités militaires de l'État, la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) effec…
14090000201313L14/questions_ecrites1414090000201309140900002013091JO_QUESTION2016-06-14Le Gouvernement a engagé, dès 2013, une politique globale traduisant sa résolution à lutter de manière déterminée contre toutes les formes de fraudes et d'attei…
14090000201330L14/questions_ecrites1414090000201326140900002013261JO_QUESTION2015-12-22Afin de limiter l’avance de frais de ses assurés, la caisse des Français de l’étranger (CFE) a signé plus d’une quarantaine de conventions prévoyant une procédu…
14090000201354L14/questions_ecrites1414090000201351140900002013511JO_QUESTION2016-03-22Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investiss…
14090000201364L14/questions_ecrites1414090000201361140900002013611JO_QUESTION2016-05-24La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, introduit dans ses dispositions une modifi…
14090000201371L14/questions_ecrites1414090000201365140900002013651JO_QUESTION2016-12-27Les associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par les dispositions du code de l'environnement, et notamment par son article L.422-4. La loi n…
14090000201377L14/questions_ecrites1414090000201373140900002013731JO_QUESTION2016-05-03Depuis 2008, le Pommeau a été inscrit, en tant qu'indication géographique (IG) « spiritueux », dans le règlement CE no 110/2008 relatif aux boissons spiritueuse…
14090000201389L14/questions_ecrites1414090000201386140900002013861JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000201393L14/questions_ecrites1414090000201390140900002013901JO_QUESTION2016-04-19La création de quatre unités dédiées constitue l'une des principales mesures de la partie pénitentiaire du plan de lutte contre le terrorisme annoncé par le pre…
14090000201398L14/questions_ecrites1414090000201394140900002013941JO_QUESTION2017-02-14Le Gouvernement ne souhaite pas s'engager sur une telle différenciation du montant des droits d'inscription selon que l'étudiant soit ou non communautaire, conf…
14090000201403L14/questions_ecrites1414090000201400140900002014001JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000201408L14/questions_ecrites1414090000201404140900002014041JO_QUESTION2016-04-19Lors de la Grande conférence de santé, le 11 février 2016, la ministre chargée de la santé a présenté, avec le Premier ministre, la feuille de route des métiers…
14090000201412L14/questions_ecrites1414090000201409140900002014091JO_QUESTION2015-11-24L'attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est appelée sur les propositions réunies dans le rapport édité conjointem…
14090000201431L14/questions_ecrites1414090000201426140900002014261JO_QUESTION2016-05-31La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) comporte des mesures de simplification et de clarification…
14090000201435L14/questions_ecrites1414090000201432140900002014321JO_QUESTION2016-07-26Le Gouvernement, conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur agricole, a privilégié des solutions…
14090000201440L14/questions_ecrites1414090000201436140900002014361JO_QUESTION2016-09-13Jusqu'à son interdiction totale en 1997, l'amiante, matériau naturel fibreux, a été utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés thermiques, phoniques, mécaniqu…
14090000201444L14/questions_ecrites1414090000201441140900002014411JO_QUESTION2016-06-14L'universalisation du service civique doit permettre à tout jeune qui le souhaite de s'engager au service de l'intérêt général. Afin d'offrir à tous les jeunes …
14090000201459L14/questions_ecrites1414090000201453140900002014531JO_QUESTION2017-04-04La Moldavie a annoncée le 2 mars 1998 sa volonté de ne pas être liée par la convention fiscale entre la France et l'Union soviétique du 4 octobre 1985. Au regar…
14090000201463L14/questions_ecrites1414090000201460140900002014601JO_QUESTION2016-09-20Après avoir obtenu, en 1985, l'accord de la direction des Archives de France pour pouvoir conserver elles-mêmes leurs archives historiques, relevant dans leur i…
14090000201468L14/questions_ecrites1414090000201464140900002014641JO_QUESTION2015-11-10Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts a été institué en faveur des entreprises i…
14090000201472L14/questions_ecrites1414090000201469140900002014691JO_QUESTION2016-03-08Les prévisions d'inflation pour 2014 et les modalités de revalorisation applicables aux pensions de retraite ont conduit mécaniquement à une stabilité de l'ense…
14090000201476L14/questions_ecrites1414090000201473140900002014731JO_QUESTION2015-10-20En 2014, la France s'est maintenue comme le quatrième exportateur mondial pour les produits des industries agroalimentaires. Ce résultat positif masque toutefoi…
14090000201481L14/questions_ecrites1414090000201477140900002014771JO_QUESTION2016-10-18L'article 6-1 du décret no 2008-952 modifié du 12 septembre 2008 dispose que « Les gendarmes, qui ont eu auparavant la qualité de volontaire dans les armées ou …
14090000201487L14/questions_ecrites1414090000201483140900002014831JO_QUESTION2016-06-21Des centres de gestion de la fonction publique territoriale demandent la création d'un groupement d'intérêt public afin de doter d'un cadre juridique plus adapt…