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17090000062925L17/questions_ecrites1717090000062922170900000629221JO_QUESTION2025-09-02756520250035L'engagement des administrateurs des organismes de logement social, en particulier ceux à qui est confié un mandat de représentation des locataires, est essenti…
17090000062932L17/questions_ecrites1717090000062926170900000629261JO_QUESTION2026-02-03104520260005La mise en place, en 2023, des centres d'accueil temporaires en région, dits sas, s'est inscrite dans un contexte de forte pression sur les dispositifs d'héberg…
17090000062939L17/questions_ecrites1717090000062933170900000629331JO_QUESTION2026-05-12421420260019Le cancer du pancréas est un problème majeur de santé publique. C'est un cancer agressif, le plus souvent détecté à un stade avancé ou métastatique. Les options…
17090000062954L17/questions_ecrites1717090000062949170900000629491JO_QUESTION2026-03-10216820260010Le code de santé publique encadre strictement le recours aux mesures d'isolement et de contention au travers de son article L. 3222-5-1. Cet article rappelle ai…
17090000062960L17/questions_ecrites1717090000062956170900000629561JO_QUESTION2025-06-17528120250024L'Institut national de la santé et de la recherche médicale estime que 20 à 25 % de la population est aujourd'hui concernée par une pathologie allergique. Cette…
17090000062965L17/questions_ecrites1717090000062961170900000629611JO_QUESTION2025-09-02757420250035L'accès aux soins gynécologiques est une priorité du ministère chargé de la santé. Les postes d'internes en gynécologie médicale ouverts à l'issue des épreuves …
17090000062970L17/questions_ecrites1717090000062966170900000629661JO_QUESTION2025-05-06326720250018Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique pour la France. 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer …
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17090000063039L17/questions_ecrites1717090000063032170900000630321JO_QUESTION2025-11-18931220250046L'accord-cadre entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et Microsoft est un support juridique qui permet à l'…
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17090000063064L17/questions_ecrites1717090000063061170900000630611JO_QUESTION2025-07-01591520250026Le modèle de financement des associations Transitions Pro, tel qu'encadré par le code du travail, repose sur une clé de répartition nationale établie par France…
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