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17090000062579L17/questions_ecrites1717090000062576170900000625761JO_QUESTION2025-06-03439320250022Le 26 mai 2025 s'est tenu le 1er comité de suivi du plan national pour l'égalité, et contre la haine et les discriminations LGBT+ présidé par la Ministre Aurore…
17090000062584L17/questions_ecrites1717090000062580170900000625801JO_QUESTION2025-06-24554120250025Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé missionne les agences d'expertise françaises pour disposer de connaissances sanitaires sur les pesticid…
17090000062588L17/questions_ecrites1717090000062585170900000625851JO_QUESTION2025-06-17526120250024L'élection du Président de la République au suffrage universel direct nécessitait initialement 100 parrainages qui n'étaient pas rendus publics. La règle des 50…
17090000062595L17/questions_ecrites1717090000062589170900000625891JO_QUESTION2026-05-12419820260019Le directeur du Centre national de gestion (CNG) est l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'exercice de ressortissants français titulaires de d…
17090000062602L17/questions_ecrites1717090000062597170900000625971JO_QUESTION2026-02-0388020260005Depuis la Seconde Guerre mondiale, la production agricole s'est organisée de manière à pouvoir répondre à l'augmentation rapide de la demande. Encore aujourd'hu…
17090000062606L17/questions_ecrites1717090000062603170900000626031JO_QUESTION2025-09-16802120250037Au sortir de la Seconde guerre mondiale, la production agricole s'est organisée de manière à pouvoir répondre à l'augmentation rapide de la demande. Encore aujo…
17090000062610L17/questions_ecrites1717090000062607170900000626071JO_QUESTION2025-04-29315620250017Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTEBFMP) partage pleinement l'ambition portée par la loi n°…
17090000062615L17/questions_ecrites1717090000062611170900000626111JO_QUESTION2025-07-01591420250026LA REDOUTE est une société qui appartient au groupe Galeries Lafayette et emploie 1 600 salariés. L'entreprise détient un site logistique, « le quai 30 », situé…
17090000062620L17/questions_ecrites1717090000062616170900000626161JO_QUESTION2025-06-24550220250025Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment (inférieur à 500 kWc) sont soutenues par l'État à travers un arrêté tarifaire [1] ayant permi…
17090000062624L17/questions_ecrites1717090000062621170900000626211JO_QUESTION2025-06-03441020250022Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment (< 500 kWc) participent à la transition énergétique, en permettant notamment une appropria…
17090000062634L17/questions_ecrites1717090000062630170900000626301JO_QUESTION2025-09-09780420250036L'énergie primaire correspond à l'énergie contenue dans les ressources naturelles, avant transformation. L'énergie finale, quant à elle, désigne l'énergie réell…
17090000062641L17/questions_ecrites1717090000062635170900000626351JO_QUESTION2026-07-07634220260027Le suivi de charge (ou « modulation ») effectué par le parc nucléaire résulte d'une optimisation économique sous contrainte à la main d'EDF. Cette pratique est …
17090000062645L17/questions_ecrites1717090000062642170900000626421JO_QUESTION2025-05-06330720250018Le Gouvernement a fait de la refondation de la politique d'accueil du jeune enfant une priorité, avec des actions clés pour remédier aux difficultés du secteur …
17090000062650L17/questions_ecrites1717090000062646170900000626461JO_QUESTION2025-06-24553120250025Les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, en particulier auprès des patients les plus fragiles,  grâce à la prise en charge à domicil…
17090000062655L17/questions_ecrites1717090000062652170900000626521JO_QUESTION2025-04-22294620250016Ce décret du 1eravril 2025 a notamment pour objet de rapprocher les normes d'encadrement des micro-crèches de celles des crèches classiques de taille similaire …
17090000062661L17/questions_ecrites1717090000062656170900000626561JO_QUESTION2025-12-161029120250050La mise en œuvre de la convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne fait l'…
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17090000062674L17/questions_ecrites1717090000062668170900000626681JO_QUESTION2025-11-04893220250044Lors de la conférence nationale pour le handicap du 26 avril 2023, le Président de la République a rappelé que la scolarisation des élèves en situation de handi…
17090000062680L17/questions_ecrites1717090000062675170900000626751JO_QUESTION2025-11-18931420250046Dans son discours prononcé à l'occasion de la commémoration de la libération de Strasbourg, le Président de la République a effectivement affirmé que la tragédi…
17090000062688L17/questions_ecrites1717090000062682170900000626821JO_QUESTION2025-10-28880920250043Lorsqu'un élève rencontre des besoins éducatifs particuliers, la première démarche repose sur des ajustements pédagogiques. Les enseignants adaptent leurs prati…
17090000062694L17/questions_ecrites1717090000062689170900000626891JO_QUESTION2025-11-25953320250047Le ministère de l'éducation nationale favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parco…
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17090000062711L17/questions_ecrites1717090000062708170900000627081JO_QUESTION2025-06-03420820250022Le Gouvernement mesure l'engagement du conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) qui, fort de 44 000 jeunes en formation de la 4ème au brevet de…
17090000062723L17/questions_ecrites1717090000062718170900000627181JO_QUESTION2025-10-28881120250043Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués par rapport au p…
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17090000062742L17/questions_ecrites1717090000062736170900000627361JO_QUESTION2025-11-25953620250047Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche déploie, depuis 2021, un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (V…
17090000062752L17/questions_ecrites1717090000062749170900000627491JO_QUESTION2025-06-03435620250022Le Gouvernement prend toute la mesure des risques pesant sur l'activité des entreprises françaises, notamment les TPE et PME qui constituent le cœur du tis…
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17090000062784L17/questions_ecrites1717090000062780170900000627801JO_QUESTION2025-05-27404420250021La dette hospitalière des non-résidents non assurés est une question d'importance pour l'équilibre financier des établissements de santé et de l'assurance malad…
17090000062788L17/questions_ecrites1717090000062785170900000627851JO_QUESTION2025-06-03456420250022L'État s'appuie, pour la mise en œuvre des politiques d'asile, d'intégration et, dans une moindre mesure, d'immigration auprès des publics étrangers, sur d…
17090000062793L17/questions_ecrites1717090000062789170900000627891JO_QUESTION2025-06-17532320250024La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, renforcée par les dispositions de la loi du 7 février 2022, consacre une protection spé…
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