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14090000165397L14/questions_ecrites1414090000165393140900001653931JO_QUESTION2016-11-29La simplification du droit de l'urbanisme et de l'environnement constitue un axe majeur de la démarche engagée par le gouvernement et le Conseil de la simplific…
14090000165401L14/questions_ecrites1414090000165398140900001653981JO_QUESTION2015-12-15La loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte met en avant, en complément de plusieurs mesures visant à développer l…
14090000165412L14/questions_ecrites1414090000165408140900001654081JO_QUESTION2016-07-05Une politique du médicament responsable en matière de santé, une politique qui soit à la fois protectrice des patients et soucieuse de la maitrise des dépenses,…
14090000165418L14/questions_ecrites1414090000165413140900001654131JO_QUESTION2016-10-18L'article 42 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe a supprimé les indemnités de fonction …
14090000165424L14/questions_ecrites1414090000165421140900001654211JO_QUESTION2016-11-01La politique de sécurité routière mise en place après le pic de quelques 18 000 personnes tuées en 1972 et plus particulièrement après l'engagement pris en 2002…
14090000165428L14/questions_ecrites1414090000165425140900001654251JO_QUESTION2015-12-08Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire tient à rappeler que l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de res…
14090000165436L14/questions_ecrites1414090000165433140900001654331JO_QUESTION2012-12-18Les informations demandées sont classées, dans le tableau suivant, par pays selon l'ordre alphabétique. Une seule donnée n'est pas disponible, il s'agit du nomb…
14090000165441L14/questions_ecrites1414090000165437140900001654371JO_QUESTION2016-05-10La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a assuré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'e…
14090000165445L14/questions_ecrites1414090000165442140900001654421JO_QUESTION2016-06-07La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est tout à fait consciente de la nécessité de faire acquérir aux élèves des…
14090000165450L14/questions_ecrites1414090000165446140900001654461JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000165454L14/questions_ecrites1414090000165451140900001654511JO_QUESTION2016-01-05Le ministère des affaires étrangères et du développement international n’a pas été consulté sur la tenue de ce rassemblement à Strasbourg et n’avait pas à l’êtr…
14090000165464L14/questions_ecrites1414090000165461140900001654611JO_QUESTION2016-05-03Conformément aux dispositions du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts (CGI), toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de t…
14090000165468L14/questions_ecrites1414090000165465140900001654651JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000165472L14/questions_ecrites1414090000165469140900001654691JO_QUESTION2016-05-31Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été mis en place. Ces prêts d'un montant maximum de 15 …
14090000165476L14/questions_ecrites1414090000165473140900001654731JO_QUESTION2016-05-31Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des cond…
14090000165481L14/questions_ecrites1414090000165477140900001654771JO_QUESTION2016-06-14Des dispositions législatives répriment de manière spécifique les dégradations visant les édifices cultuels, ainsi que les profanations. Ainsi, l'article 322-1 …
14090000165485L14/questions_ecrites1414090000165482140900001654821JO_QUESTION2015-12-22Contrairement au marché des véhicules 100% électriques, le marché des véhicules hybrides non rechargeables est aujourd’hui mature : si la part des véhicules hyb…
14090000165499L14/questions_ecrites1414090000165496140900001654961JO_QUESTION2016-08-23La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs de…
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14090000165524L14/questions_ecrites1414090000165520140900001655201JO_QUESTION2016-04-19Le Gouvernement est sensible à la situation des consommateurs électro-intensifs, et notamment des cimentiers. Ces consommateurs bénéficient historiquement, en F…
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14090000165533L14/questions_ecrites1414090000165530140900001655301JO_QUESTION2015-12-08Le Gouvernement est très attaché à promouvoir la réduction de l’usage des pesticides, en raison de leurs impacts sur la santé et l’environnement. Ses actions, s…
14090000165538L14/questions_ecrites1414090000165534140900001655341JO_QUESTION2016-12-06La compagnie Air France, filiale du groupe Air France-KLM, est engagée depuis 2012 dans un plan de réforme, visant à restaurer sa compétitivité et sa croissance…
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14090000165546L14/questions_ecrites1414090000165543140900001655431JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
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14090000165554L14/questions_ecrites1414090000165551140900001655511JO_QUESTION2015-11-17Les péages autoroutiers sont encadrés en droit français par l'article L.122-4 du code de la voirie routière, qui dispose qu'en cas de délégation des missions de…
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14090000165572L14/questions_ecrites1414090000165568140900001655681JO_QUESTION2016-03-22La gouvernance des organismes de sécurité sociale de la branche vieillesse du régime général repose sur la désignation de représentants des assurés sociaux et d…
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