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14090000133895L14/questions_ecrites1414090000133892140900001338921JO_QUESTION2017-03-07Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
14090000133905L14/questions_ecrites1414090000133902140900001339021JO_QUESTION2015-11-17La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000133909L14/questions_ecrites1414090000133906140900001339061JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133913L14/questions_ecrites1414090000133910140900001339101JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133917L14/questions_ecrites1414090000133914140900001339141JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133921L14/questions_ecrites1414090000133918140900001339181JO_QUESTION2015-10-06Au 1er juillet 2015, le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pilote les travaux de transposition de 15 directives, dont une seule est en reta…
14090000133926L14/questions_ecrites1414090000133923140900001339231JO_QUESTION2015-08-18La composition des produits cosmétiques est encadrée par la législation européenne relative à ces produits. Elle prévoit notamment l'interdiction ou la restrict…
14090000133931L14/questions_ecrites1414090000133927140900001339271JO_QUESTION2016-03-01La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000133940L14/questions_ecrites1414090000133937140900001339371JO_QUESTION2015-08-18Les effectifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) sont, comme ceux de tous les établissements publics, soumis au respec…
14090000133944L14/questions_ecrites1414090000133941140900001339411JO_QUESTION2015-10-20Les personnes qui ont obtenu la nationalité française sont affiliées à la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les autres assurés. Il en est de même s…
14090000133948L14/questions_ecrites1414090000133945140900001339451JO_QUESTION2015-07-15La lutte contre les sources de financement de Daech constitue un pilier du combat contre cette organisation terroriste. Les frappes de la Coalition ont permis d…
14090000133952L14/questions_ecrites1414090000133949140900001339491JO_QUESTION2015-08-18Le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de santé environnementale et à l'évaluation des risques nouveaux qui pourraient affecter la populati…
14090000133956L14/questions_ecrites1414090000133953140900001339531JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133960L14/questions_ecrites1414090000133957140900001339571JO_QUESTION2017-03-14La ministre des affaires sociales et de la santé tient à préciser que l'état de santé ne peut être un facteur de discrimination face au travail et dans le trava…
14090000133964L14/questions_ecrites1414090000133961140900001339611JO_QUESTION2015-10-13L'aide publique au développement (APD), traduction de la solidarité des Etats, reste le pivot de l'action publique française en matière d'aide au développement.…
14090000133976L14/questions_ecrites1414090000133970140900001339701JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000133980L14/questions_ecrites1414090000133977140900001339771JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133984L14/questions_ecrites1414090000133981140900001339811JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133994L14/questions_ecrites1414090000133991140900001339911JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133999L14/questions_ecrites1414090000133995140900001339951JO_QUESTION2016-02-09La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, promulguée le 28 décembre 2015 constitue une réponse au défi que représente le vieillissement de…
14090000134005L14/questions_ecrites1414090000134000140900001340001JO_QUESTION2014-10-21Le Gouvernement est attentif à ce que des conditions de vie décentes soient garanties aux personnes présentant une incapacité, quelle qu'en soit l'origine. Il e…
14090000134010L14/questions_ecrites1414090000134007140900001340071JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000134018L14/questions_ecrites1414090000134015140900001340151JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
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14090000134039L14/questions_ecrites1414090000134035140900001340351JO_QUESTION2015-12-08Le Défenseur des droits a adressé une recommandation au Gouvernement aux fins de « généraliser la formation des enquêteurs de la police et de la gendarmerie pou…
14090000134044L14/questions_ecrites1414090000134041140900001340411JO_QUESTION2015-07-07Les règles applicables pour la campagne 2015, consécutives à la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), sont désormais toutes connu…
14090000134048L14/questions_ecrites1414090000134045140900001340451JO_QUESTION2015-09-29Le 4 juin 2015, le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a présenté au Premier ministre 18 propositions pour relanc…
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14090000134062L14/questions_ecrites1414090000134059140900001340591JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000134066L14/questions_ecrites1414090000134063140900001340631JO_QUESTION2013-07-30Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture ont signé un protocole d'accord le 29 avril 1983, afin de développer une collaboration entre le …
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14090000134086L14/questions_ecrites1414090000134082140900001340821JO_QUESTION2017-01-17Dans le cadre de la politique en faveur du développement du sport féminin, la France est consciente que la visibilité des compétitions sportives féminines en es…
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