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17090000059396L17/questions_ecrites1717090000059390170900000593901JO_QUESTION2026-05-05395820260018Le partage de la valeur ajoutée des sociétés non financières en France demeure stable depuis plus de trente ans. En 2023, la part revenant au travail représenta…
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17090000059410L17/questions_ecrites1717090000059405170900000594051JO_QUESTION2026-02-10127120260006La France est profondément attachée au respect du droit international, particulièrement menacé dans le contexte du conflit au Proche-Orient. Lors de la Conféren…
17090000059417L17/questions_ecrites1717090000059411170900000594111JO_QUESTION2026-04-07294220260014La Caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord s'inscrit pleinement dans les orientations fixées par la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2023–…
17090000059421L17/questions_ecrites1717090000059418170900000594181JO_QUESTION2025-07-01588720250026Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la collision survenue le 10 mars dernier entre le pétrolier Stena Immaculate et le cargo Solong au large des côte…
17090000059425L17/questions_ecrites1717090000059422170900000594221JO_QUESTION2025-06-10480020250023Le ministère de la culture est pleinement engagé dans le soutien à l'accès de l'ensemble de la population, partout sur le territoire, à une information pluralis…
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17090000059441L17/questions_ecrites1717090000059438170900000594381JO_QUESTION2025-06-10480020250023Le ministère de la culture est pleinement engagé dans le soutien à l'accès de l'ensemble de la population, partout sur le territoire, à une information pluralis…
17090000059445L17/questions_ecrites1717090000059442170900000594421JO_QUESTION2025-06-10480020250023Le ministère de la culture est pleinement engagé dans le soutien à l'accès de l'ensemble de la population, partout sur le territoire, à une information pluralis…
17090000059449L17/questions_ecrites1717090000059446170900000594461JO_QUESTION2025-06-10480020250023Le ministère de la culture est pleinement engagé dans le soutien à l'accès de l'ensemble de la population, partout sur le territoire, à une information pluralis…
17090000059453L17/questions_ecrites1717090000059450170900000594501JO_QUESTION2025-06-10480020250023Le ministère de la culture est pleinement engagé dans le soutien à l'accès de l'ensemble de la population, partout sur le territoire, à une information pluralis…
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