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14090000119506L14/questions_ecrites1414090000119503140900001195031JO_QUESTION2015-11-10La Turquie est un pays allié, membre de l'OTAN et avec lequel la France entretient une coopération suivie et étroite. Au niveau sécuritaire, nous travaillons de…
14090000119515L14/questions_ecrites1414090000119512140900001195121JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000119523L14/questions_ecrites1414090000119517140900001195171JO_QUESTION2017-04-04Les aides personnelles au logement (APL) sont versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans u…
14090000119534L14/questions_ecrites1414090000119530140900001195301JO_QUESTION2015-04-28La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer la situation sociale des étudiants, car …
14090000119538L14/questions_ecrites1414090000119535140900001195351JO_QUESTION2016-04-05Régies par l'article 60 de la loi no 84-16 modifiée du 11 janvier 1984, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaite…
14090000119542L14/questions_ecrites1414090000119539140900001195391JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
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