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17090000058392L17/questions_ecrites1717090000058387170900000583871JO_QUESTION2025-06-17513620250024Le Gouvernement est pleinement conscient des défis que pose la précarité des personnes âgées en France, particulièrement les femmes et les personnes vivant seul…
17090000058400L17/questions_ecrites1717090000058393170900000583931JO_QUESTION2026-01-2770420260004Les organismes de qualification qui délivrent les signes de qualité dans le cadre du dispositif « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) sont soumis à des ob…
17090000058407L17/questions_ecrites1717090000058401170900000584011JO_QUESTION2026-07-28718620260030La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) a été créée dans la loi antigaspillag…
17090000058411L17/questions_ecrites1717090000058408170900000584081JO_QUESTION2025-06-10492420250023L'article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 pr…
17090000058418L17/questions_ecrites1717090000058412170900000584121JO_QUESTION2026-02-0387820260005L'abeille noire de l'île de Groix est une espèce considérée comme domestique. Elle est actuellement protégée par un arrêté municipal daté du 5 septembre 2008 et…
17090000058425L17/questions_ecrites1717090000058419170900000584191JO_QUESTION2026-02-17150920260007Le Gouvernement est attentif aux interrogations soulevées concernant la pratique de l'empoissonnement à des fins de pêche de loisir, notamment au regard des enj…
17090000058432L17/questions_ecrites1717090000058426170900000584261JO_QUESTION2025-11-25955420250047L'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie fixe les conditions dans lesquelles cette pratique de chasse peut être exercée en France, notamment …
17090000058443L17/questions_ecrites1717090000058439170900000584391JO_QUESTION2025-06-03423620250022Les restrictions relatives à l'utilisation des places de marché en ligne sont souvent convenues dans le cadre de systèmes de distribution sélective. Elles ont d…
17090000058449L17/questions_ecrites1717090000058444170900000584441JO_QUESTION2026-03-17242220260011En moyenne, la cuisson ne représente que 2–4 % de la consommation finale d'énergie des foyers français, contre 22–24 % pour le chauffage et 13-14 % …
17090000058457L17/questions_ecrites1717090000058451170900000584511JO_QUESTION2026-02-0382920260005Comme vous le savez, la lutte contre les trafics illicites de tabacs constitue une priorité majeure de la direction générale des douanes et droits indirects (DG…
17090000058462L17/questions_ecrites1717090000058458170900000584581JO_QUESTION2025-09-09788720250036L'inflation a fragilisé une partie de nos concitoyens, notamment les plus modestes. Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles est en…
17090000058469L17/questions_ecrites1717090000058466170900000584661JO_QUESTION2025-09-16801320250037Les professionnels, les propriétaires et les usagers des mondes du cheval expriment une demande forte d'amélioration du bien-être de leurs équidés. En ce sens, …
17090000058474L17/questions_ecrites1717090000058471170900000584711JO_QUESTION2025-06-10478720250023La filière des vins et spiritueux représente un pilier essentiel de notre commerce extérieur, avec un excédent commercial de plus de 14 milliards d'euros, et un…
17090000058481L17/questions_ecrites1717090000058475170900000584751JO_QUESTION2026-02-17151220260007La sobriété foncière est une nécessité aujourd'hui reconnue sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit aussi d'une opportunité dans les territoires ruraux…
17090000058485L17/questions_ecrites1717090000058482170900000584821JO_QUESTION2025-05-27400620250021Le Gouvernement porte une attention particulière à la situation des élus locaux, en particulier s'agissant de leur droit à la formation. Tout élu local peut en …
17090000058489L17/questions_ecrites1717090000058486170900000584861JO_QUESTION2025-04-15281320250015L'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi confère aux communes la qualité d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfa…
17090000058494L17/questions_ecrites1717090000058490170900000584901JO_QUESTION2025-04-29308620250017L'obligation qui impose aux professionnels de faire bénéficier les consommateurs d'un droit de rétractation, prévue à l'article L. 221-18 et suivants du code de…
17090000058503L17/questions_ecrites1717090000058495170900000584951JO_QUESTION2026-07-07627520260027L'article L. 174-2 du code de la construction et de l'habitation, relatif à l'individualisation des consommations d'eau, prévoit que tout bâtiment collectif d'h…
17090000058507L17/questions_ecrites1717090000058504170900000585041JO_QUESTION2025-07-15649420250028Le ministère partage l'objectif de concilier la restauration écologique des rivières avec la préservation du patrimoine hydraulique, notamment lorsqu'il s'agit …
17090000058511L17/questions_ecrites1717090000058508170900000585081JO_QUESTION2025-05-27389820250021Le ministère de la culture a pris toute la mesure de la question relative à la muséographie et à la diffusion des connaissances relatives au patrimoine culturel…
17090000058515L17/questions_ecrites1717090000058512170900000585121JO_QUESTION2025-05-27389820250021Le ministère de la culture a pris toute la mesure de la question relative à la muséographie et à la diffusion des connaissances relatives au patrimoine culturel…
17090000058523L17/questions_ecrites1717090000058516170900000585161JO_QUESTION2026-03-17243220260011Introduit par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, en remplacement du revenu minimum d'insertion, le Revenu de solidarité active (RSA) constitue à ce jour …
17090000058531L17/questions_ecrites1717090000058528170900000585281JO_QUESTION2025-05-27389820250021Le ministère de la culture a pris toute la mesure de la question relative à la muséographie et à la diffusion des connaissances relatives au patrimoine culturel…
17090000058535L17/questions_ecrites1717090000058532170900000585321JO_QUESTION2025-05-06329820250018La directive européenne 2014/45 demande la mise en place, à partir du 1er janvier 2022, d'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues e…
17090000058546L17/questions_ecrites1717090000058541170900000585411JO_QUESTION2026-09-15857420260037Une étude sur la performance environnementale des boîtiers de conversion E85 installés sur les motos a été publiée par l'IFPEN : https://www.ifpenergiesnouvelle…
17090000058551L17/questions_ecrites1717090000058548170900000585481JO_QUESTION2025-06-24554920250025La loi anti gaspillage de 2020 impose à l'ensemble des collectivités de proposer des solutions de tri à la source des biodéchets à leurs administrés depuis le 1…
17090000058555L17/questions_ecrites1717090000058552170900000585521JO_QUESTION2025-06-10496720250023Les activités extra-professionnelles du salarié sont variées et peuvent consister en un engagement politique dans le cadre d'un mandat national ou local, citoye…
17090000058561L17/questions_ecrites1717090000058556170900000585561JO_QUESTION2025-11-11912820250045Le site de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA/DAM) de Moronvilliers a été utilisé p…
17090000058568L17/questions_ecrites1717090000058563170900000585631JO_QUESTION2025-11-11913020250045Les dispositions réglementaires applicables aux investissements étrangers en France (IEF) sont fixées dans le Code monétaire et financier (CMF) et évoluent régu…
17090000058576L17/questions_ecrites1717090000058572170900000585721JO_QUESTION2025-04-01221720250013Le projet annuel de performance 2025 ramène le plafond d'emplois de l'institut à 66 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une baisse de 5 emplois. De f…
17090000058582L17/questions_ecrites1717090000058577170900000585771JO_QUESTION2025-03-25204620250012De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour apporter des solutions au défi de l'autonomie et notamment en faveur des personnes âgées vivant à…
17090000058590L17/questions_ecrites1717090000058584170900000585841JO_QUESTION2025-12-231052820250051En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec …
17090000058594L17/questions_ecrites1717090000058591170900000585911JO_QUESTION2025-04-08248420250014Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA), de groupements agricoles fonciers (GAF) et …
17090000058602L17/questions_ecrites1717090000058599170900000585991JO_QUESTION2025-06-10476620250023L'article L. 214-6-2 du code rural et de la pêche maritime prévoit que toute personne exerçant l'activité d'élevage de chiens ou de chats est tenue de se confor…
17090000058606L17/questions_ecrites1717090000058603170900000586031JO_QUESTION2025-09-16801420250037Le Gouvernement et en particulier le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont pleinement conscients des préoccupations des éleveurs fac…
17090000058612L17/questions_ecrites1717090000058608170900000586081JO_QUESTION2025-05-20362920250020Dans un monde en évolution constante, les enjeux liés au bien-être animal et au climat sont devenus des préoccupations sociétales majeures dans de nombreux pays…
17090000058616L17/questions_ecrites1717090000058613170900000586131JO_QUESTION2025-05-27400720250021Le Gouvernement porte une attention particulière à la situation des élus locaux, en particulier s'agissant de leur droit à la formation. Tout élu local peut en …
17090000058620L17/questions_ecrites1717090000058617170900000586171JO_QUESTION2025-06-03441020250022Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment (< 500 kWc) participent à la transition énergétique, en permettant notamment une appropria…
17090000058625L17/questions_ecrites1717090000058621170900000586211JO_QUESTION2025-08-26734320250034Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment (<500 kWc) participent à la transition énergétique, en permettant une appropriation à l'éc…
17090000058630L17/questions_ecrites1717090000058626170900000586261JO_QUESTION2025-06-03441020250022Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment (< 500 kWc) participent à la transition énergétique, en permettant notamment une appropria…
17090000058637L17/questions_ecrites1717090000058631170900000586311JO_QUESTION2025-05-13343820250019Depuis la généralisation du chèque énergie en 2018, les catégories d'organismes acceptant les chèques énergie ont été élargies au fur et à mesure, avec l'inclus…
17090000058641L17/questions_ecrites1717090000058638170900000586381JO_QUESTION2025-06-03441020250022Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment (< 500 kWc) participent à la transition énergétique, en permettant notamment une appropria…
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17090000058656L17/questions_ecrites1717090000058650170900000586501JO_QUESTION2026-06-09520420260023Le suivi de charge (ou « modulation ») effectué par le parc nucléaire résulte d'une optimisation économique sous contrainte à la main d'EDF. Cette pratique est …
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