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17090000058069L17/questions_ecrites1717090000058066170900000580661JO_QUESTION2025-05-27396320250021La prise en compte des biais de sexe et de genre est récente et la prise de conscience dans les pratiques courantes du fait qu'ils influencent les avancées scie…
17090000058079L17/questions_ecrites1717090000058075170900000580751JO_QUESTION2025-03-25205220250012Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique pour la France. 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer …
17090000058083L17/questions_ecrites1717090000058080170900000580801JO_QUESTION2024-11-26626220240033L'Insee vient en effet de réorganiser son service de réponse aux usagers : les moyens de réponse téléphonique sont désormais concentrés sur des plages horaires …
17090000058089L17/questions_ecrites1717090000058084170900000580841JO_QUESTION2026-03-10216720260010L'attention du Gouvernement est appelée sur la possibilité pour les médecins généralistes de stocker des vaccins contre la grippe saisonnière afin de faciliter …
17090000058095L17/questions_ecrites1717090000058090170900000580901JO_QUESTION2026-05-12421220260019Le règlement européen 1923/2009 harmonise les dispositions réglementaires relatives aux produits cosmétiques dans tous les pays de l'Union européenne afin d'ass…
17090000058100L17/questions_ecrites1717090000058096170900000580961JO_QUESTION2025-08-26741820250034Il convient tout d'abord de rappeler qu'en application de l'article 1er de la loi du 25 juillet 2013 et des principes constitutionnels de séparation des pouvoir…
17090000058104L17/questions_ecrites1717090000058101170900000581011JO_QUESTION2025-06-24551320250025La prise en compte des vulnérabilités des territoires ruraux et périurbains est un enjeu stratégique au cœur des préoccupations gouvernementales, dans lequ…
17090000058108L17/questions_ecrites1717090000058105170900000581051JO_QUESTION2025-06-03455820250022La prise en compte des vulnérabilités du monde rural, en particulier la sécurité des exploitations agricoles, revêt un enjeu majeur pour le Gouvernement. Une sé…
17090000058114L17/questions_ecrites1717090000058109170900000581091JO_QUESTION2025-11-04898720250044En dehors des cas dans lesquels les riverains disposent d'un titre spécial leur permettant d'en revendiquer la propriété, les usoirs appartiennent au domaine pu…
17090000058122L17/questions_ecrites1717090000058116170900000581161JO_QUESTION2026-07-14670220260028L'attention des conducteurs a été étudiée et trop de stimulation visuelle conduit à une difficulté de concentration et donc une baisse significative de la réact…
17090000058133L17/questions_ecrites1717090000058128170900000581281JO_QUESTION2025-06-03456020250022Selon l'article R. 431-1-1 du code de la route, tout conducteur ou passager d'un cycle doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité conforme à …
17090000058139L17/questions_ecrites1717090000058134170900000581341JO_QUESTION2025-05-20373120250020Les ralentisseurs sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des u…
17090000058145L17/questions_ecrites1717090000058140170900000581401JO_QUESTION2025-01-2840420250004Le gouvernement a pleinement conscience des difficultés engendrées par ces violences urbaines. Dès le début des émeutes, le gouvernement a demandé aux assureurs…
17090000058149L17/questions_ecrites1717090000058146170900000581461JO_QUESTION2025-06-03456020250022En application de l'article L. 121-3 du code de la route, l'article R. 121-6 de ce même code prévoit la liste des infractions pouvant être constatées sans inter…
17090000058153L17/questions_ecrites1717090000058150170900000581501JO_QUESTION2025-09-16808920250037La loi de finances 2025 a réformé le régime de franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en créant un plafond unique à 25000 € de chiffre d'affaires. …
17090000058158L17/questions_ecrites1717090000058154170900000581541JO_QUESTION2025-09-16808920250037La loi de finances 2025 a réformé le régime de franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en créant un plafond unique à 25000 € de chiffre d'affaires. …
17090000058163L17/questions_ecrites1717090000058159170900000581591JO_QUESTION2025-09-16808920250037La loi de finances 2025 a réformé le régime de franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en créant un plafond unique à 25000 € de chiffre d'affaires. …
17090000058168L17/questions_ecrites1717090000058164170900000581641JO_QUESTION2025-05-20373220250020Le code des transports réglemente le transport public particulier de personnes (T3P) qui comprend notamment les taxis et les voitures de transport avec chauffeu…
17090000058173L17/questions_ecrites1717090000058169170900000581691JO_QUESTION2025-08-26734220250034L'Etat a établi une feuille de route afin que l'ensemble des utilisateurs des réseaux de télécommunication mobile soient informés des modalités d'extinction des…
17090000058179L17/questions_ecrites1717090000058175170900000581751JO_QUESTION2025-06-24550420250025Dès le début des années 2000, les Gouvernements successifs ont mis en place différents programmes pour soutenir les déploiements de réseaux afin de généraliser …
17090000058186L17/questions_ecrites1717090000058180170900000581801JO_QUESTION2025-10-28878220250043Le calendrier scolaire arrêté pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée a…
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17090000058195L17/questions_ecrites1717090000058191170900000581911JO_QUESTION2025-09-09786220250036Le Gouvernement est attentif à toutes les dimensions du chantier du projet Lyon-Turin et assure un suivi rigoureux des travaux afin de préserver les ressources …
17090000058200L17/questions_ecrites1717090000058196170900000581961JO_QUESTION2025-09-16816020250037La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a bien été réunie, en présentiel, le 1er avril 2025. Cette réunion a été l'occasion d…
17090000058205L17/questions_ecrites1717090000058201170900000582011JO_QUESTION2025-07-29681720250030En application de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce, à l'intérieur des agglomérations, la police spéci…
17090000058210L17/questions_ecrites1717090000058206170900000582061JO_QUESTION2025-07-29681820250030Aux termes de l'article L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales, « le maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature …
17090000058214L17/questions_ecrites1717090000058211170900000582111JO_QUESTION2025-06-03419520250022Le maintien de la vocation agricole du foncier est une priorité du Gouvernement, conscient que la souveraineté alimentaire passe par la maîtrise des outils de p…
17090000058223L17/questions_ecrites1717090000058220170900000582201JO_QUESTION2025-09-16801120250037Afin de soutenir l'économie ukrainienne face à l'agression russe, l'Union européenne (UE), avec l'appui de la France, a instauré depuis juin 2022 une libéralisa…
17090000058229L17/questions_ecrites1717090000058224170900000582241JO_QUESTION2025-12-02973120250048Afin de soutenir l'économie ukrainienne face à l'agression russe, l'Union européenne (UE), avec le soutien de la France, a mis en place dès le 4 juin 2022 une l…
17090000058235L17/questions_ecrites1717090000058230170900000582301JO_QUESTION2025-12-02973220250048La réglementation applicable aux plantations de vignes aptes à produire du vin, qui relève de l'Union européenne (UE), a pour objet de permettre la régulation d…
17090000058239L17/questions_ecrites1717090000058236170900000582361JO_QUESTION2025-09-16801220250037La question du mal-être et du risque suicidaire en agriculture a longtemps été éludée parce que tabou ; il s'agit désormais d'un fait de société pris en considé…
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17090000058249L17/questions_ecrites1717090000058244170900000582441JO_QUESTION2026-01-1318220260002Le Gouvernement est pleinement conscient des préoccupations exprimées par plusieurs filières industrielles, et notamment par le secteur agroalimentaire, à la su…
17090000058263L17/questions_ecrites1717090000058257170900000582571JO_QUESTION2026-02-0398120260005L'aide aux victimes et l'accompagnement personnalisé des victimes de faits les plus graves est une priorité absolue pour le ministère de la Justice. Cette prior…
17090000058267L17/questions_ecrites1717090000058264170900000582641JO_QUESTION2025-06-10489820250023A l'instar de ses principaux partenaires européens, la France a mis en place diverses procédures d'externalisation de tout ou partie des tâches non régaliennes …
17090000058271L17/questions_ecrites1717090000058268170900000582681JO_QUESTION2025-06-03459320250022En 2024, le nombre de demandes relevant de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022, adressées par les services de l'Office national des anciens combattants et des…
17090000058280L17/questions_ecrites1717090000058277170900000582771JO_QUESTION2025-06-10476620250023Le Gouvernement est depuis plusieurs années engagé en faveur du bien-être animal, en réponse à une attente sociétale forte et légitime et condamne toute action …
17090000058286L17/questions_ecrites1717090000058281170900000582811JO_QUESTION2025-12-02973320250048Dans un monde en évolution constante, les enjeux liés au bien-être animal et au climat sont devenus des préoccupations sociétales majeures dans de nombreux pays…
17090000058293L17/questions_ecrites1717090000058287170900000582871JO_QUESTION2026-03-17240320260011Le Gouvernement a été alerté par les associations de protection du bien-être animal sur cette question des pièges à colle.  Les pièges à colle sont utilisés pou…
17090000058297L17/questions_ecrites1717090000058294170900000582941JO_QUESTION2025-06-03419620250022Le Gouvernement est depuis plusieurs années engagé en faveur du bien-être animal, en réponse à une attente sociétale forte et légitime et condamne toute action …
17090000058302L17/questions_ecrites1717090000058298170900000582981JO_QUESTION2025-04-22291720250016Les comédiens de doublage participent, au travers de leurs interprétations fines des œuvres, à la richesse culturelle de la France ; le public français est…
17090000058312L17/questions_ecrites1717090000058309170900000583091JO_QUESTION2024-12-10659620240035Compte tenu des conditions particulières de pluviométrie et d'ensoleillement au printemps et à l'été 2024, la production agricole en France a subi des pertes im…
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17090000058322L17/questions_ecrites1717090000058319170900000583191JO_QUESTION2024-12-03647120240034Le programme France Identité Numérique (FIN), piloté par France Titres, a pour mission d'offrir aux citoyens un moyen de justification de leur identité en ligne…
17090000058331L17/questions_ecrites1717090000058323170900000583231JO_QUESTION2026-06-09523920260023La question de la protection sociale des travailleurs indépendants, en particulier celle relative à l'exclusion de pathologies antérieures au début de leur acti…
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17090000058362L17/questions_ecrites1717090000058359170900000583591JO_QUESTION2025-06-03434420250022En 2023, la Première ministre a annoncé l'abaissement de l'âge de passage du permis de conduire à 17 ans à compter du 1er janvier 2024. Cette mesure reposait pr…
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17090000058373L17/questions_ecrites1717090000058370170900000583701JO_QUESTION2025-06-17525520250024Le Gouvernement est conscient que le cadre réglementaire limitant le poids total autorisé en charge à 3500 Kg dans le cadre de la catégorie B du permis de condu…
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