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14090000118686L14/questions_ecrites1414090000118682140900001186821JO_QUESTION2014-03-11Le Premier ministre a attribué le label Grande cause nationale 2014 à l'engagement associatif le 14 février dernier. Cette candidature est portée par le « Mouve…
14090000118690L14/questions_ecrites1414090000118687140900001186871JO_QUESTION2015-12-01Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d’Etat cha…
14090000118695L14/questions_ecrites1414090000118691140900001186911JO_QUESTION2015-09-22Dans un objectif d'harmonisation avec les autres régimes de protection sociale, l'article 29 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la séc…
14090000118700L14/questions_ecrites1414090000118696140900001186961JO_QUESTION2016-09-06En vertu du principe de subsidiarité de l'aide juridictionnelle introduit par la loi no 2007-210 du 19 février 2007, l'aide juridictionnelle n'est pas accordée …
14090000118706L14/questions_ecrites1414090000118702140900001187021JO_QUESTION2016-12-20Le secteur de l'élevage, en particulier du lait de vache et de la viande bovine, traverse une crise face à laquelle des mesures d'urgence et structurelles ont é…
14090000118711L14/questions_ecrites1414090000118707140900001187071JO_QUESTION2016-05-31L'amélioration de la qualité des eaux rejetées dans la Marne est prioritaire au regard du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassi…
14090000118718L14/questions_ecrites1414090000118714140900001187141JO_QUESTION2015-09-29Devant les difficultés que pourraient rencontrer certains professionnels à souscrire à un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) lorsque des procédures jurid…
14090000118724L14/questions_ecrites1414090000118719140900001187191JO_QUESTION2015-05-26Comme la Cour des comptes l'a observé dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « garantir l'avenir des retraites complémentaires », les perspectives fi…
14090000118729L14/questions_ecrites1414090000118725140900001187251JO_QUESTION2016-01-26Le Gouvernement a mis en œuvre des réformes structurelles de la politique familiale qui ont permis à la fois de préserver le principe d'universalité des al…
14090000118734L14/questions_ecrites1414090000118730140900001187301JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000118738L14/questions_ecrites1414090000118735140900001187351JO_QUESTION2015-12-01Un conseil informel des ministres européens de l’environnement s’est tenu à Luxembourg les 22 et 23 juillet 2015. Il s’est déroulé autour de trois sessions : - …
14090000118761L14/questions_ecrites1414090000118758140900001187581JO_QUESTION2015-12-08La direction de la sécurité sociale, en tant que porteur du projet « décès d’un proche », et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique s…
14090000118771L14/questions_ecrites1414090000118767140900001187671JO_QUESTION2017-01-24La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Cela inclut notamment la défense du respect des droits des personnes appartenant…
14090000118777L14/questions_ecrites1414090000118772140900001187721JO_QUESTION2014-05-06Au regard des principes régissant la détermination de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, la création d'une dotation spécifique relative à…
14090000118786L14/questions_ecrites1414090000118783140900001187831JO_QUESTION2015-11-10Le début de la reconnaissance légale des métiers d'art remonte à 1996. En effet, la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion …
14090000118790L14/questions_ecrites1414090000118787140900001187871JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000118802L14/questions_ecrites1414090000118797140900001187971JO_QUESTION2016-05-03L'article 13-5 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeub…
14090000118814L14/questions_ecrites1414090000118811140900001188111JO_QUESTION2016-02-23La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, en se fixant pour objectif la réduction des inégalit…
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14090000118822L14/questions_ecrites1414090000118819140900001188191JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000118827L14/questions_ecrites1414090000118824140900001188241JO_QUESTION2015-12-01La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est consciente de l’intérêt du projet de réfection de la vanne secteur de Joinville qui cons…
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14090000118837L14/questions_ecrites1414090000118833140900001188331JO_QUESTION2016-12-06Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation de la TVA acquittée sur les dépenses …
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