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17090000057423L17/questions_ecrites1717090000057420170900000574201JO_QUESTION2025-04-22291620250016Un plan destiné à développer les compétences des élèves et des enseignants musiciens en matière d'improvisation a été présenté au ministère de la culture le jeu…
17090000057429L17/questions_ecrites1717090000057424170900000574241JO_QUESTION2026-09-01792220260035Depuis l'élaboration du plan ministériel relatif à la lutte contre les cyber-menaces en 2014 et la création en 2016 de la délégation ministérielle aux industrie…
17090000057435L17/questions_ecrites1717090000057430170900000574301JO_QUESTION2025-06-03425920250022Le dispositif de facturation électronique tel que prévu à l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 et à l'article 91 de la loi de finances pou…
17090000057440L17/questions_ecrites1717090000057436170900000574361JO_QUESTION2025-07-15635320250028Le dispositif de facturation électronique tel que prévu à l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 et à l'article 91 de la loi de finances pou…
17090000057444L17/questions_ecrites1717090000057441170900000574411JO_QUESTION2025-06-03434220250022En principe, la créance de crédit d'impôt en faveur de la recherche est imputée sur l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'année au cours de laquelle les dé…
17090000057453L17/questions_ecrites1717090000057445170900000574451JO_QUESTION2025-12-02973020250048La règlementation de l'Union européenne (UE), dans un objectif de protection des États membres d'un point de vue de la santé publique, de la santé animale et de…
17090000057457L17/questions_ecrites1717090000057454170900000574541JO_QUESTION2025-06-03434320250022Une évaluation réalisée par France Stratégie courant 2018 soulignait une faible efficacité : si le dispositif a des effets significatifs sur la vitesse d'accès …
17090000057462L17/questions_ecrites1717090000057458170900000574581JO_QUESTION2025-09-09786220250036Les exploitations de drones en agglomération sont possibles en France dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'es…
17090000057467L17/questions_ecrites1717090000057463170900000574631JO_QUESTION2025-06-03458120250022Le Gouvernement met en œuvre depuis 2021 une stratégie cloud qui vise tout autant à saisir les opportunités offertes par les évolutions technologiques qu'à…
17090000057472L17/questions_ecrites1717090000057468170900000574681JO_QUESTION2025-07-15649420250028Le ministère partage l'objectif de concilier la restauration écologique des rivières avec la préservation du patrimoine hydraulique, notamment lorsqu'il s'agit …
17090000057476L17/questions_ecrites1717090000057473170900000574731JO_QUESTION2025-05-20369920250020Le système de santé français repose sur une participation complémentaire et équilibrée entre établissements publics et établissements privés, à but lucratif et …
17090000057482L17/questions_ecrites1717090000057477170900000574771JO_QUESTION2025-08-19724920250033La question de l'état civil en Guyane et à Mayotte ne relève pas des compétences du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Il convient toutefo…
17090000057486L17/questions_ecrites1717090000057483170900000574831JO_QUESTION2025-05-06328620250018En matière de sécurité sociale, la France possède un important réseau conventionnel comportant 42 accords bilatéraux (bientôt 44 en comptant la Moldavie et la C…
17090000057492L17/questions_ecrites1717090000057487170900000574871JO_QUESTION2025-11-0489862025004432 demandes d'admission exceptionnelle au séjour (AES) en lien avec le mouvement évoqué ont été déposées auprès de la préfecture du Val-de-Marne, dont 28 les 1e…
17090000057496L17/questions_ecrites1717090000057493170900000574931JO_QUESTION2025-06-10489720250023Le programme Sawa Sawa est un programme de résidence artistique mis en place par l'Institut français de Jérusalem, dont le but est de soutenir la scène artistiq…
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17090000057511L17/questions_ecrites1717090000057508170900000575081JO_QUESTION2025-08-12712520250032La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes constitue une priorité qui mobilise l'ensemble du Gouvernement et particulière…
17090000057515L17/questions_ecrites1717090000057512170900000575121JO_QUESTION2025-06-03438520250022L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au cœur de la feuille de route gouvernementale. …
17090000057520L17/questions_ecrites1717090000057516170900000575161JO_QUESTION2025-06-10484820250023D'une manière générale, toute forme d'atteinte aux valeurs de la République est condamnée. Une attention particulière est ainsi portée aux actions menées par le…
17090000057524L17/questions_ecrites1717090000057521170900000575211JO_QUESTION2025-08-26741420250034La lutte contre les violences intrafamiliales est une des priorités d'action du Gouvernement et constitue une priorité de politique pénale du ministère de la Ju…
17090000057528L17/questions_ecrites1717090000057525170900000575251JO_QUESTION2025-08-26741520250034La préservation de l'intérêt des victimes constitue un point d'attention constant du ministère de la Justice, le garde des Sceaux ayant encore récemment appelé,…
17090000057533L17/questions_ecrites1717090000057529170900000575291JO_QUESTION2025-06-24554820250025L'ADEME, établissement public de l'État sous tutelle des ministères en charge de l'écologie, de l'énergie et de la recherche, a été créée en 1992 pour accompagn…
17090000057539L17/questions_ecrites1717090000057534170900000575341JO_QUESTION2025-11-11912620250045En cas d'accident de service, les militaires bénéficient de règles spécifiques, découlant du statut général des militaires. A ce titre, plusieurs dispositifs so…
17090000057546L17/questions_ecrites1717090000057540170900000575401JO_QUESTION2025-11-25948720250047Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 a réformé l'architecture du dispositif indemnitaire des policiers municipaux et revalorisé substantiellement ses plafonds.…
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17090000057557L17/questions_ecrites1717090000057553170900000575531JO_QUESTION2025-05-27396220250021Conformément au décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique, et notamment …
17090000057562L17/questions_ecrites1717090000057558170900000575581JO_QUESTION2025-06-17529420250024Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'apprentissage est marqué par une augmentation importante du…
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17090000057581L17/questions_ecrites1717090000057577170900000575771JO_QUESTION2025-04-01231820250013Dans le cadre de la période budgétaire contrainte actuelle, le Gouvernement Barnier avait fait le choix de rationaliser le nombre de dispositifs et de recentrer…
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17090000057599L17/questions_ecrites1717090000057593170900000575931JO_QUESTION2026-01-2761820260004Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers…
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