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14090000103207L14/questions_ecrites1414090000103204140900001032041JO_QUESTION2015-07-07Les liaisons aériennes contribuent au renforcement des échanges touristiques et économiques des métropoles françaises avec le monde, et à leur rayonnement. La d…
14090000103212L14/questions_ecrites1414090000103208140900001032081JO_QUESTION2015-11-10La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. Depuis le 8 mars 2015, tous les logements …
14090000103217L14/questions_ecrites1414090000103213140900001032131JO_QUESTION2015-07-07Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000103223L14/questions_ecrites1414090000103218140900001032181JO_QUESTION2016-05-31En l'état actuel du droit, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint n'est possible que lorsque la filiation n'est pas établie à l'égard de l'autre parent, ou…
14090000103228L14/questions_ecrites1414090000103224140900001032241JO_QUESTION2016-02-02L'autoroute A31 revêt un rôle majeur pour les territoires du sillon lorrain et ses usagers et riverains supportent des difficultés et nuisances quotidiennes, du…
14090000103232L14/questions_ecrites1414090000103229140900001032291JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000103237L14/questions_ecrites1414090000103233140900001032331JO_QUESTION2016-04-05A l'issue de la mission commune d'information sur le sport professionnel et des collectivités territoriales présidée par M. Michel SAVIN, un certain nombre de p…
14090000103265L14/questions_ecrites1414090000103262140900001032621JO_QUESTION2015-09-15Le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche a été saisi d'une question relative à l'instauration d'une redevance sur les mouillages effectués da…
14090000103288L14/questions_ecrites1414090000103285140900001032851JO_QUESTION2015-04-28Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000103292L14/questions_ecrites1414090000103289140900001032891JO_QUESTION2015-05-19Business France, CCI International et CCI France International ont signé un accord de partenariat lors du Forum des PME à l'international organisé par le Secrét…
14090000103296L14/questions_ecrites1414090000103293140900001032931JO_QUESTION2015-12-08Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activit…
14090000103300L14/questions_ecrites1414090000103297140900001032971JO_QUESTION2015-07-21Le vautour fauve bénéficie d'une protection stricte au niveau national par arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés et au niveau communaut…
14090000103305L14/questions_ecrites1414090000103301140900001033011JO_QUESTION2016-03-08Depuis le 1er janvier 1973, les régimes de retraite des artisans et commerçants appliquent les mêmes règles que le régime général. Aux termes de l'article L. 16…
14090000103313L14/questions_ecrites1414090000103309140900001033091JO_QUESTION2013-07-23En cas de résidence alternée d'un enfant au domicile de chacun des parents à la suite d'une séparation ou d'un divorce, les parents peuvent désigner un allocata…
14090000103329L14/questions_ecrites1414090000103326140900001033261JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000103346L14/questions_ecrites1414090000103341140900001033411JO_QUESTION2016-07-05Dans un souci d'équité et d'efforts partagés pour assurer la maitrise financière de l'assurance chômage et sa pérennité, la convention du 14 mai 2014 relative à…
14090000103350L14/questions_ecrites1414090000103347140900001033471JO_QUESTION2016-05-31La douane est une administration dont l'évolution a été fortement marquée par la construction européenne. A cet égard, elle dispose d'un rôle prééminent dans la…
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14090000103358L14/questions_ecrites1414090000103355140900001033551JO_QUESTION2016-01-05La durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2014 est de 33 jours.
14090000103363L14/questions_ecrites1414090000103359140900001033591JO_QUESTION2015-12-08Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missio…
14090000103367L14/questions_ecrites1414090000103364140900001033641JO_QUESTION2015-06-16Les paiements des aides directes sont effectués au cours de la période comprise entre le 1er décembre et le 30 juin de l'année civile suivante. Les États membre…
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14090000103394L14/questions_ecrites1414090000103391140900001033911JO_QUESTION2015-12-15Le plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie 2015-2018 s’inscrit dans la continuité des précédents programmes d…
14090000103407L14/questions_ecrites1414090000103404140900001034041JO_QUESTION2015-07-07Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a mis en…
14090000103411L14/questions_ecrites1414090000103408140900001034081JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000103422L14/questions_ecrites1414090000103419140900001034191JO_QUESTION2013-09-03La loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce et la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce ont pro…
14090000103426L14/questions_ecrites1414090000103423140900001034231JO_QUESTION2016-04-05L'article 261-4-4°-a du code général des impôts (CGI) qui transpose en droit interne l'article 132-1-i) de la directive no 2006/112/CE du 28 novembre 2006, exon…
14090000103432L14/questions_ecrites1414090000103429140900001034291JO_QUESTION2015-06-23Le dispositif des indemnités spécifiques de vie locale (ISVL) a été réformé en 2013, à l'issue d'une large consultation et de nombreuses réunions d'un groupe de…
14090000103441L14/questions_ecrites1414090000103438140900001034381JO_QUESTION2015-04-28Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000103445L14/questions_ecrites1414090000103442140900001034421JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000103449L14/questions_ecrites1414090000103446140900001034461JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000103453L14/questions_ecrites1414090000103450140900001034501JO_QUESTION2015-05-19Des travaux sont actuellement menés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt afin de redéfinir son encadrement de la génétique des…
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14090000103462L14/questions_ecrites1414090000103458140900001034581JO_QUESTION2016-03-01Depuis la survenue de l'affaire des implants mammaires PIP en 2010, les pouvoirs publics ont renforcé les actions visant à suivre les femmes porteuses d'implant…
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14090000103471L14/questions_ecrites1414090000103468140900001034681JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000103476L14/questions_ecrites1414090000103472140900001034721JO_QUESTION2016-04-05Il n'y a eu, en 2014,  aucune demande de communication de documents par les citoyens auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique.
14090000103483L14/questions_ecrites1414090000103480140900001034801JO_QUESTION2015-09-29La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement PArks), …
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14090000103499L14/questions_ecrites1414090000103496140900001034961JO_QUESTION2015-05-19Les effectifs des élèves sont connus de manière fiable depuis 2002/2003, année de la mise en place du système d'information MAGE à l'Agence pour l'enseignement …
14090000103503L14/questions_ecrites1414090000103500140900001035001JO_QUESTION2015-09-29Le programme national de réduction du tabagisme (PNRT), annoncé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en septembre 2014, v…
14090000103507L14/questions_ecrites1414090000103504140900001035041JO_QUESTION2015-04-21De manière générale, le Gouvernement est particulièrement soucieux de la qualité de l'information et de la concertation autour des sites industriels. Ainsi, la …
14090000103513L14/questions_ecrites1414090000103508140900001035081JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000103526L14/questions_ecrites1414090000103523140900001035231JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000103546L14/questions_ecrites1414090000103543140900001035431JO_QUESTION2015-06-09Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 35 de la Constitution prévoit que, lorsque la durée d'une intervention des forces armées à l'…
14090000103550L14/questions_ecrites1414090000103547140900001035471JO_QUESTION2015-05-05Le projet de loi de modernisation de notre système de santé n'entend nullement revenir sur les grands principes encadrant la transfusion sanguine. Ainsi, s'agis…