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14090000100173L14/questions_ecrites1414090000100170140900001001701JO_QUESTION2015-04-21Les obligations de service des enseignants de droit public exerçant dans un établissement d'enseignement agricole privé du « temps plein » relèvent du décret n°…
14090000100178L14/questions_ecrites1414090000100174140900001001741JO_QUESTION2015-09-29Géographiquement isolées dans un espace rural très étendu, les exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables face à une délinquance d'appropriation …
14090000100183L14/questions_ecrites1414090000100179140900001001791JO_QUESTION2015-06-09Le déplacement à vélo ne correspond aujourd'hui qu'à 3 % des pratiques modales bien que celui-ci représente bon nombre d'avantage, tant sur le plan écologique q…
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14090000100191L14/questions_ecrites1414090000100188140900001001881JO_QUESTION2015-11-17Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la just…
14090000100196L14/questions_ecrites1414090000100192140900001001921JO_QUESTION2016-08-16L'article 100 de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels …
14090000100200L14/questions_ecrites1414090000100197140900001001971JO_QUESTION2015-07-28L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel des politiques pour l'emploi et l'évolution professionnelle…
14090000100233L14/questions_ecrites1414090000100230140900001002301JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000100250L14/questions_ecrites1414090000100247140900001002471JO_QUESTION2015-09-08L'article L. 312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un…
14090000100260L14/questions_ecrites1414090000100257140900001002571JO_QUESTION2013-04-09Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants suit avec une attention toute particulière les questions concernant la situ…
14090000100264L14/questions_ecrites1414090000100261140900001002611JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000100274L14/questions_ecrites1414090000100271140900001002711JO_QUESTION2013-12-10Les effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont été, ces dernières années, affectés pa…
14090000100280L14/questions_ecrites1414090000100276140900001002761JO_QUESTION2015-07-07L'objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Force est de reconnaître que les résultats aujourd'…
14090000100284L14/questions_ecrites1414090000100281140900001002811JO_QUESTION2015-08-11Le plan de développement durable de l'apiculture lancé en 2013 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) comporte un importan…
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14090000100300L14/questions_ecrites1414090000100296140900001002961JO_QUESTION2013-09-10Le Gouvernement a fixé en août 2012 un nouveau cadre pour les opérations d'anticipation et d'accompagnement des opérations de démantèlements de campements illic…
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14090000100309L14/questions_ecrites1414090000100306140900001003061JO_QUESTION2015-12-08Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activit…
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14090000100317L14/questions_ecrites1414090000100314140900001003141JO_QUESTION2015-05-05La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse, transmise par les tiques Ixodes ricinus et dont l'évolution est favorable lorsqu'elle est diagnostiquée et tr…
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14090000100326L14/questions_ecrites1414090000100323140900001003231JO_QUESTION2015-06-02La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
14090000100330L14/questions_ecrites1414090000100327140900001003271JO_QUESTION2015-04-21Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est chargé de développer la gestion durable en forêt privée en assurant son renouvellement, et une mobilisa…
14090000100341L14/questions_ecrites1414090000100338140900001003381JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000100345L14/questions_ecrites1414090000100342140900001003421JO_QUESTION2015-05-19En application de l'accord national du 10 juin 2008, étendu par arrêté du ministre chargé de l'agriculture en date du 3 décembre 2008, les salariés non cadres d…
14090000100355L14/questions_ecrites1414090000100352140900001003521JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000100359L14/questions_ecrites1414090000100356140900001003561JO_QUESTION2015-05-26Comme la Cour des comptes l'a observé dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « garantir l'avenir des retraites complémentaires », les perspectives fi…
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14090000100368L14/questions_ecrites1414090000100364140900001003641JO_QUESTION2016-08-16Selon les termes de l'article 43 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, lorsque la partie perdante ou condamnée aux dépens ne bénéf…
14090000100372L14/questions_ecrites1414090000100369140900001003691JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000100376L14/questions_ecrites1414090000100373140900001003731JO_QUESTION2015-05-12Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action du 15 avril 2014 contre les harcèlements, violences et discriminations sexuels, le ministère de la défense a…
14090000100380L14/questions_ecrites1414090000100377140900001003771JO_QUESTION2015-05-26L'article 85 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit français à la suite des arrêts de la Cour d…
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