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17090000055482L17/questions_ecrites1717090000055479170900000554791JO_QUESTION2025-05-06325420250018Vingt ans après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, des progrès signifi…
17090000055487L17/questions_ecrites1717090000055483170900000554831JO_QUESTION2025-03-11160720250010La maladie d'Alzheimer est la plus fréquente des maladies neurodégénératives. Elle touche environ 1,2 million de personnes en France avec une projection estimée…
17090000055491L17/questions_ecrites1717090000055488170900000554881JO_QUESTION2025-08-05702620250031Les personnes en situation de handicap bénéficient de dispositifs spécifiques en matière de départ à la retraite. Ainsi, aux termes de l'article L. 351-1-3 du c…
17090000055496L17/questions_ecrites1717090000055493170900000554931JO_QUESTION2025-08-05702720250031En réponse à la complexité des démarches administratives à laquelle sont confrontées les personnes en situation de handicap, plusieurs chantiers de simplificati…
17090000055515L17/questions_ecrites1717090000055512170900000555121JO_QUESTION2025-06-17518720250024Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement de l'article L. 917-1 du cod…
17090000055519L17/questions_ecrites1717090000055516170900000555161JO_QUESTION2025-04-22292520250016L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a informé dès le 16 septembre 2024, sur son site internet, des tensions d'approvisi…
17090000055533L17/questions_ecrites1717090000055528170900000555281JO_QUESTION2025-12-02985520250048Comme tout employeur public ou privé, le ministère de l'intérieur doit compter une proportion minimale de 6 % de personnes handicapées (bénéficiaires de l'oblig…
17090000055539L17/questions_ecrites1717090000055536170900000555361JO_QUESTION2025-06-03448220250022Les refus d'obtempérer témoignent de la dégradation du respect de l'autorité, notamment de celle de l'État, et de la montée de la violence. Ces comportements so…
17090000055543L17/questions_ecrites1717090000055540170900000555401JO_QUESTION2025-06-03448220250022Les refus d'obtempérer témoignent de la dégradation du respect de l'autorité, notamment de celle de l'État, et de la montée de la violence. Ces comportements so…
17090000055548L17/questions_ecrites1717090000055544170900000555441JO_QUESTION2025-09-09783120250036Le Gouvernement est conscient des difficultés et des enjeux médicaux et psychologiques dans le traitement et le diagnostic du Syndrome de Guillain-Barré (SGB). …
17090000055555L17/questions_ecrites1717090000055550170900000555501JO_QUESTION2026-09-01792220260035Les préoccupations exprimées dans la question écrite ont été prises en compte : la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Finistère a fi…
17090000055563L17/questions_ecrites1717090000055558170900000555581JO_QUESTION2025-11-04898220250044L'outil XPN, successeur de SCRIBE, est le futur logiciel de rédaction et de pilotage des procédures de la police nationale. Il doit succéder au traitement actue…
17090000055567L17/questions_ecrites1717090000055564170900000555641JO_QUESTION2025-08-26740920250034Jusqu'au déploiement de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), les interceptions judi­ciaires étaient assurées par un nombre restreint de…
17090000055577L17/questions_ecrites1717090000055573170900000555731JO_QUESTION2025-05-20368520250020Pour favoriser les projets personnels d‘acquisition de leur logement ou de construction d'un logement neuf, Charbonnages de France a offert à ses salariés…
17090000055581L17/questions_ecrites1717090000055578170900000555781JO_QUESTION2025-09-16817120250037L'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a anticipé l'échéance de la directive européenne en organisant dès mars 2024, une campagne exploratoire ciblant 327 …
17090000055586L17/questions_ecrites1717090000055582170900000555821JO_QUESTION2025-06-10475420250023La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service un…
17090000055592L17/questions_ecrites1717090000055587170900000555871JO_QUESTION2025-07-08607320250027J'ai pris connaissance avec la plus grande attention de votre question écrite par laquelle vous appelez mon attention sur la composition des commission départem…
17090000055597L17/questions_ecrites1717090000055594170900000555941JO_QUESTION2025-06-17515220250024Symbole de la liberté d'expression, le dessin de presse relève d'un enjeu démocratique, encore plus depuis l'attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo en ja…
17090000055610L17/questions_ecrites1717090000055606170900000556061JO_QUESTION2025-07-29687820250030L'amiante est naturellement présent dans certains massifs rocheux français, pour certains exploités pour produire des granulats au sein de carrières, dites allu…
17090000055617L17/questions_ecrites1717090000055611170900000556111JO_QUESTION2026-06-16549520260024Les matériaux et produits contenant de l'amiante présents dans les immeubles bâtis présentent un risque pour la santé lorsqu'ils sont dégradés ou font l'objet d…
17090000055624L17/questions_ecrites1717090000055618170900000556181JO_QUESTION2026-03-31270020260013Le ministère de l'éducation nationale est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la séc…
17090000055629L17/questions_ecrites1717090000055625170900000556251JO_QUESTION2025-07-22665920250029Le ministère chargé de l'éducation nationale est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne…
17090000055643L17/questions_ecrites1717090000055637170900000556371JO_QUESTION2026-03-17239120260011L'article 2 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 impose un délai de dix ans avant qu'un professionnel de santé ayant bénéficié d'aides à l'installation ou…
17090000055650L17/questions_ecrites1717090000055644170900000556441JO_QUESTION2026-05-12420920260019La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit que l'a…
17090000055657L17/questions_ecrites1717090000055651170900000556511JO_QUESTION2026-05-12421020260019Au regard de la constante évolution des besoins en santé, face aux difficultés liées à la démographie des professions de santé et au vieillissement de la popula…
17090000055667L17/questions_ecrites1717090000055664170900000556641JO_QUESTION2025-03-18188820250011Ce projet de décret, en cours d'examen par le Conseil d'Etat, a notamment pour objet d'aligner les normes d'encadrement des micro-crèches sur les crèches classi…
17090000055677L17/questions_ecrites1717090000055674170900000556741JO_QUESTION2025-06-17532120250024Le Gouvernement a présenté en octobre 2023 un plan pour l'accueil individuel, basé sur les travaux menés par le comité de filière « Petite enfance » en lien étr…
17090000055683L17/questions_ecrites1717090000055678170900000556781JO_QUESTION2025-12-02989020250048Le ministère de la Justice est pleinement engagé pour adapter, si cela s'avère nécessaire, les dispositifs juridiques aux évolutions techniques et numériques. L…
17090000055698L17/questions_ecrites1717090000055691170900000556911JO_QUESTION2026-02-24173620260008L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale qui instaure un …
17090000055706L17/questions_ecrites1717090000055699170900000556991JO_QUESTION2026-04-14319920260015Par dérogation au principe selon lequel la liquidation de la pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée…
17090000055710L17/questions_ecrites1717090000055707170900000557071JO_QUESTION2025-06-03455120250022Le Gouvernement est particulièrement attaché au modèle français de sécurité civile, fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts qui le composent : l…
17090000055717L17/questions_ecrites1717090000055711170900000557111JO_QUESTION2026-04-21352720260016Pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein, l'assuré doit justifier d'une Durée d'assurance requise (DAR), fixée en fonction de la date de naissanc…
17090000055725L17/questions_ecrites1717090000055718170900000557181JO_QUESTION2026-02-24173620260008L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale qui instaure un …
17090000055732L17/questions_ecrites1717090000055726170900000557261JO_QUESTION2026-06-30605920260026Le ministère de la santé est particulièrement attentif à la situation financière des centres de santé et aux réflexions sur les solutions permettant de soutenir…
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