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14090000083812L14/questions_ecrites1414090000083806140900000838061JO_QUESTION2016-10-11Régulier et rapide, le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 permettra en 2016 de ramener le déficit du régime général de sécurité sociale à un …
14090000083829L14/questions_ecrites1414090000083825140900000838251JO_QUESTION2014-09-16Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Aussi, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de …
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14090000083854L14/questions_ecrites1414090000083851140900000838511JO_QUESTION2015-09-29A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration portant évaluation de l'application du réfé…
14090000083868L14/questions_ecrites1414090000083864140900000838641JO_QUESTION2014-08-05Pour lutter contre les montages visant à attribuer une part non négligeable du capital social des sociétés agricoles à des membres non participants aux travaux,…
14090000083872L14/questions_ecrites1414090000083869140900000838691JO_QUESTION2013-10-29Des échanges avec le ministère chargé de l'écologie dont relève cette question, il ressort que la responsabilité des embâcles en aval d'une « retenue collinaire…
14090000083877L14/questions_ecrites1414090000083874140900000838741JO_QUESTION2015-04-14L'article L. 3511-3 du code de la santé publique, issu de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi «…
14090000083881L14/questions_ecrites1414090000083878140900000838781JO_QUESTION2013-09-17Les informations relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont en cours de collecte pour ce qui concerne l'assiette du crédit déclar…
14090000083886L14/questions_ecrites1414090000083882140900000838821JO_QUESTION2013-07-30Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante, entré en vigueur le 1er juillet 2012 constitue le fondement d'une réforme rég…
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14090000083895L14/questions_ecrites1414090000083891140900000838911JO_QUESTION2016-05-17La lutte contre la violence routière constitue une priorité du gouvernement. Cette politique, qui a été initiée depuis quelques années, doit être maintenue afin…
14090000083900L14/questions_ecrites1414090000083897140900000838971JO_QUESTION2014-01-28Aucune loi votée par le Parlement sur les 13e et 14e législatures ne relève du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de …
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14090000083908L14/questions_ecrites1414090000083905140900000839051JO_QUESTION2014-11-04La suppression de l'exonération de cotisations salariales, attachée au contrat vendanges, constitue une mesure retenue par le Gouvernement dans le cadre de la p…
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